Un intermédiaire, dont le témoignage a été interrompu en juillet dernier par la suspension de l’instance au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI), a pris aujourd’hui de nouveau la barre des témoins. Toutefois, il a fait toute sa déposition à huis clos. Le témoin, désigné par le…
Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre à la Cour pénale internationale (CPI) s’est bloqué aujourd’hui car aucun de ceux qui devaient faire leur déposition cette semaine n’était prêt à prendre la barre des témoins. Même si les audiences avaient été prévues du lundi au vendredi de cette semaine, au cours de la…
Un employé de la Cour pénale internationale (CPI) a été aujourd’hui interrogé par les avocats de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga sur les sommes que la Division des Poursuites de la Cour a versées à ses intermédiaires qui ont pris contact avec d’anciens enfants soldats qui ont témoigné contre M. Lubanga. Le témoin…
Les avocats de la défense de Thomas Lubanga sont perturbés par un livre écrit par un ancien consultant auprès du Bureau du Procureur (BdP), et qui, selon eux remet en question les droits de l’accusé et l’ensemble du processus judiciaire. Catherine Mabille, avocat principal de la défense, a déclaré leur intention de demander aux juges…
Trois jours après l’ordonnance de reprise du procès de Thomas Lubanga rendue par les juges d’appel, l’équipe de la défense a aujourd’hui déclaré aux juges de première instance que l’Accusation n’avait pas divulgué l’identité de l’intermédiaire en exécution de l’ordonnance rendue par les juges. L’avocat principal de la défense Me Catherine Mabille a indiqué lors…
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui décidé que le congolais Thomas Lubanga accusé de crimes de guerre ne sera pas remis en liberté et ont ordonné la reprise de son procès. Il y a deux mois, les juges de première instance avaient suspendu l’instance au procès de l’ancien chef rebelle…
Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aujourd’hui la libération inconditionnelle de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga Dyilo, qui est détenu à La Haye depuis mars 2006. Toutefois, M. Lubanga – la première personne à être jugée par la CPI – restera en détention si les procureurs font appel de…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui ordonné la libération de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, qui est en procès depuis janvier l’année dernière. M. Lubanga est accusé de recrutement, enrôlement et utilisation d’enfants soldats dans les conflits armés en République démocratique du Congo en 2002 et 2003. Mais selon les…
Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui arrêté les travaux au procès pour crimes de guerre de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, en se fondant sur un vice de procédure de la Cour. Selon eux, la cause immédiate de la suspension de la procédure est « le refus sans équivoque de…
Le procès de Thomas Lubanga s’est aujourd’hui bloqué lorsque les procureurs ont vivement plaidé pour que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) reconsidèrent leur ordre de divulgation de l’identité d’un intermédiaire de poursuites. L’argument des procureurs était que si l’identité de ‘l’intermédiaire 143’ était révélée à la défense de M. Lubanga avant la…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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