Un enquêteur du Bureau de la Cour pénale internationale du Procureur (BdP) fait actuellement son témoignage sous forme de déclaration sous serment à huis clos, qui doit se poursuivre durant toute la semaine. Selon les procureurs, le « Témoin 582 » fera son témoignage sur des questions générales relatives à l’utilisation et la gestion des…
Un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), qui doit témoigner la semaine prochaine, a demandé la transcription de la déposition faite au tribunal cette semaine par un intermédiaire qui a aidé à établir le contact avec certains des anciens enfants soldats qui sont devenus des témoins à charge dans le procès de Lubanga. Dans le…
Les avocats de la défense de l’accusé de crimes de guerre congolais Thomas Lubanga ont aujourd’hui protesté contre ce qu’ils appellent des tentatives du Greffe du tribunal de limiter les rencontres d’après audience entre l’accusé et ses avocats. L’avocat principal de la défense, Catherine Mabille, a déclaré au procès présidé par le juge Adrian Fulford…
Un intermédiaire des enquêteurs de l’Accusation a aujourd’hui été interrogé par les avocats de la défense représentant Thomas Lubanga, accusé pour crimes de guerre, sur les différentes sommes qui lui ont été versées par la Cour pénale internationale (CPI). L’avocat de la défense Marc Desalliers a demandé à l’« intermédiaire 316 », qui continuait son…
Un intermédiaire du Bureau du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir soudoyé une personne pour lui faire dire aux enquêteurs qu’il avait servi comme enfant-soldat dans le groupe dont Thomas Lubanga aurait été le dirigeant. Témoignant pour la deuxième journée, l’« intermédiaire 316 » a aujourd’hui nié avoir offert de l’argent,…
Un nouveau témoin a aujourd’hui commencé à témoigner au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI), mais a fait toute sa déposition à huis-clos. La semaine dernière, un intermédiaire du Bureau du Procureur de la Cour, qui a témoigné pendant quatre jours, a fait toute sa déposition à…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont reproché aux procureurs d’avoir refusé de communiquer certaines informations relatives à un témoin de l’Accusation à la défense de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga. La défense s’est plaint que le Bureau du Procureur (BdP) a manqué d’honorer ses obligations en matière de divulgation d’informations,…
Aujourd’hui, les juges de première instance au procès de Thomas Lubanga ont appris que la personne que l’Accusation avait prévu de citer comme témoin en réplique ne sera pas à la barre des témoins. Cette personne a déclaré dans des entretiens avec les responsables de la Division des poursuites qu’il était un ancien enfant soldat…
Le procès pour crimes de guerre du présumé ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga s’est poursuivi aujourd’hui exclusivement à huis clos. Lundi, l’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a déclaré qu’il prévoyait d’effectuer à huis-clos la plus grande partie du contre-interrogatoire du témoin désigné par le pseudonyme d’« intermédiaire 321 ». « Je suis…
Les dernières personnes à témoigner dans le procès pour crimes de guerre Thomas Lubanga devront avoir terminé leur témoignage le novembre 25, a aujourd’hui déclaré le juge président Adrian Fulford. La défense va alors déposer une requête demandant aux juges d’envisager de classer l’affaire. Le juge Fulford a déclaré qu’étant donné que la défense préparait…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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