Le 14 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public son premier verdict, dans le cadre de l’affaire du chef de milice congolais Thomas Lubanga. Alors que le verdict a été salué comme une étape importante pour la justice internationale, il a également mis en exergue l’énormité du défi permanent que constitue la lutte contre l’impunité permanente en matière de crimes internationaux en République démocratique du Congo (RDC). Un certain nombre d’ONG ont saisi l’occasion pour appeler à une enquête plus approfondie et l’engagement de poursuites judiciaires pour les cas qui ne peuvent pas être traités par la CPI, par exemple, à travers la création d’un tribunal hybride.

Une question qui a suscité une attention particulière est le cas de Bosco Ntaganda. Ntaganda a été accusé avec Lubanga pour le rôle qu’il a joué dans l’organisation de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de son aile militaire ainsi que dans la conscription d’enfants soldats. Malgré le mandat d’arrêt de la CPI, Ntaganda a continué à opérer ouvertement dans le Nord-Kivu, où il est maintenant général des forces armées de la RDC. Suite à son engagement avec les rebelles de l’UPC en Ituri, Bosco Ntaganda est entré au Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un mouvement rebelle, alors dirigé par Laurent Nkunda. En 2009, Ntaganda a pris le contrôle du CNDP et a signé un accord de paix avec le gouvernement de la RDC, acceptant d’intégrer ses forces dans l’armée nationale.

D’après les recherches effectuées par l’Initiative internationale pour les droits des réfugiés (International Refugee Rights Initiative Rights Initiative) et l’Association pour la promotion et la défense de la dignité des victimes (APRODIVI), chez les communautés de l’Ituri, il est  clair qu’il y a une exigence de reddition de comptes pour Ntaganda (aux côtés de M. Lubanga). Les personnes interrogées ont exprimé leur frustration due au manque de cohérence dans la position du gouvernement qui a annoncé son intention de sévir contre l’impunité tout en justifiant le refus de livrer Ntaganda par le fait qu’il était essentiel pour assurer la paix et la sécurité dans la région. Selon un militant, le fait de n’avoir pas arrêté Ntaganda jusqu’à présent semblait « en contradiction avec la promesse [du gouvernement] de coopérer avec la Cour pénale internationale … de nombreuses voix continuent de s’élever pour réclamer que le gouvernement congolais remplisse ses obligations envers la Cour ». Les ituriens ont déploré le fait que la non arrestation de Ntaganda lui a permis de continuer à « faire ce qu’il a toujours fait » dans les Kivus. Un groupe d’experts des Nations Unies chargés d’évaluer l’exploitation minière au Congo ont noté que Ntaganda est « directement impliqué » dans l’exploitation illégale des minerais.

Depuis le verdict Lubanga, les ONG, le procureur de la CPI, et les membres de la communauté internationale appellent à l’arrestation de Ntaganda. Le Procureur de la CPI a déclaré à la presse que dans les six ans depuis l’émission du mandat d’arrêt, Ntaganda était devenu « le chef de l’une des milices les plus dangereuses des deux Kivu [provinces], et aurait commis des viols de masse. Il ne peut pas être général de l’armée de la RDC. Il est temps qu’on l’arrête » Le Procureur a déclaré qu’il allait se rendre en RDC pour parler de cette question directement avec le gouvernement congolais. Le Procureur a également indiqué qu’il chercherait à ajouter des charges supplémentaires contre Ntaganda reflétant d’autres crimes qui auraient été commis dans le Nord et le Sud-Kivu après son départ de l’UPC.

L’appel du Procureur a été rapidement repris par les représentants de la communauté internationale. Lors d’une visite en RDC en fin mars, selon Jeune Afrique, le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders a déclaré aux médias qu’il avait soulevé la question avec le chef de l’Etat congolais. L’ambassadeur américain James Entwistle a ajouté sa voix à l’appel, explicitant ainsi la position du gouvernement des Etats-Unis le 5 avril: Ntaganda devrait être arrêté et remis à la CPI.

Bien qu’il soit beaucoup plus difficile à des organisations locales de s’exprimer sur ces questions, certaines ont eu le courage de le faire. Une militante de ces organisations Justine Masika Bihamba, a selon l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, donné une interview à la BBC le 15 mars, en réaction au verdict Lubanga et appelant à l’arrestation de Bosco Ntaganda. Après l’interview, Mme Masika a déclaré avoir reçu un certain nombre de menaces. Un professeur congolais de droit international, le professeur Tshibangu Kalala a également pesé dans le débat national en faisant valoir sur Radio Okapi que si le gouvernement voulait éviter d’envoyer Ntaganda à la CPI, il devait « communiquer avec le Conseil de sécurité et expliquer pourquoi » peut-être dans le but d’obtenir un report de l’affaire comme prévu à l’article 16 du Statut de Rome.

Les organisations internationales sont également actives. Human Rights Watch a tenté de plaider pour l’arrestation de Ntaganda avec une vidéo de six minutes détaillant certains des crimes que Bosco est soupçonnée d’avoir commis après l’émission du mandat d’arrêt contre lui., En particulier en continuant le recrutement forcé, le viol, et en se livrant à un massacre à Kiwanja, dans lequel environ 150 personnes ont été tuées en 2008. Le projet Enough a également publié une note d’information attirant l’attention sur les crimes actuels de Ntaganda. Ce plaidoyer a peut-être une influence sur les débats au Congrès des États-Unis où la législation est actuellement débattue pour permettre au gouvernement des États-Unis, même si ce pays n’est pas membre de la CPI, d’offrir une récompense pour l’obtention de renseignements utiles menant à l’arrestation de suspects recherchés par la Cour.

Le gouvernement a tout d’abord répondu à toute cette pression avec ses arguments habituels : Ntaganda n’a pas pu être arrêté parce qu’il était essentiel à la paix dans l’Est du Congo. She Okitundu, un ancien conseiller de Kabila, a averti que « Bosco Ntaganda sera arrêté tôt ou tard … mais c’est au chef de l’Etat, dans l’intérêt du pays, de décider quand et comment. La situation dans le Kivu est maintenant explosive et la priorité est d’éviter une nouvelle guerre » L’Honorable Louis Kyaviro, un parlementaire du Nord-Kivu, a déclaré que Ntaganda ne sera pas livré en raison du rôle qu’il joue dans la pacification de la région.

La Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO), dont certains militants espèrent qu’elle pourra fournir une assistance à un effort en vue de l’arrestation, a pris ses distances. Selon le porte-parole de la MONUSCO, Madnodje Mounoubai cité par Radio Okapi « la MONUSCO n’a aucune idée sur l’arrestation de Bosco Ntaganda. Elle n’est pas impliqué, ni directement ni indirectement. »

Malgré la résistance purement rhétorique du gouvernement et le manque d’enthousiasme de la MONUSCO pour des mesures pratiques, la communauté tutsie du Nord-Kivu a vivement réagi aux appels à l’arrestation de Ntaganda. Dans une lettre adressée au Secrétaire général de l’ONU, six dirigeants de la communauté tutsie ont exprimé leurs préoccupations concernant  l’arrestation de Ntaganda et ce qui, d’après eux, constituait une extension de la culpabilité présumée de Ntaganda à toute la communauté. La lettre exprime la crainte de la communauté que l’arrestation de Ntaganda puisse avoir des conséquences négatives pour l’ensemble de la communauté.

Dans le même temps, un certain nombre d’officiers rwandophones de l’armée congolaise, y compris des membres du mouvement de Ntaganda, le CNDP, ont déserté de l’armée. Bien que les détails restent flous, il est possible que 600 d’entre eux aient quitté leur poste. Certains ont interprété les désertions comme « une simple démonstration de force de la part de Ntaganda et non pas une nouvelle rébellion. »

Néanmoins, l’événement a suscité une réaction énergique de Kinshasa avec la mise aux arrêts par les forces gouvernementales de quelques-uns des déserteurs. Le Président Kabila s’est ensuite rendu à Goma en annonçant qu’il allait démanteler les structures militaires Amani Leo – le cadre dans lequel les unités de Ntaganda ont collaboré pour des actions contre les rebelles des Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR). Kabila a ensuite très publiquement mis à l’ordre du jour l’arrestation de Ntaganda, tout en ayant cependant l’air de s’interroger sur le rôle de la CPI. « Nous pouvons arrêter [Ntaganda] nous-mêmes parce que nous avons 1000 raisons de l’arrêter et de le juger ici, au pays … les crimes que Bosco Ntaganda a commis dans le pays ne nécessitent pas son transfert à la CPI. »

Cependant, les militants ont exprimé leur scepticisme quant à la signification de cette annonce. Selon l’un d’entre eux, « Nous attendons des actes. Jusqu’à présent, cette annonce ne fait que créer la confusion » Un autre a affirmé qu’il ne croyait pas « que le Président allait jamais le livrer -jamais … Il essaie juste de faire taire les ONG et la communauté internationale »

Il semblerait que le gouvernement ait essayé de marcher sur une corde raide, en essayant à la fois d’affirmer son autorité vis-à-vis d’un Ntaganda rebelle et aussi par rapport à son pouvoir de décision souveraine face à la pression de la communauté internationale.

Dans ce contexte tendu, une stratégie d’arrestation mal exécutée pourrait avoir des conséquences négatives pour la sécurité dans la région et rendre les civils plus vulnérables. Certains observateurs ont suggéré que la communauté internationale se penche sur la façon de tirer parti de la dynamique régionale en vue d’assurer une arrestation. Selon un militant, « L’arrestation de Bosco peut répondre à la même logique que celle qui a permis la neutralisation de Laurent Nkunda en 2009, qui a exigé la coopération du Rwanda et de la RDC. »

Pendant ce temps, Ntaganda est toujours en liberté et montre qu’il est toujours une force avec qui il faut compter. Le journal congolais Le Potentiel a spéculé qu’il est en train de fomenter une nouvelle rébellion dans l’Ituri. Le 30 avril, il a été signalé que deux villes dans l’Est du Congo étaient tombées entre les mains de troupes fidèles à Ntaganda.

Les mécanismes internationaux et nationaux ont des antécédents peu convaincants pour ce qui est de la reddition de comptes par les auteurs de crimes graves contre les enfants en période de conflits armés. Ce mois-ci la Cour pénale internationale (CPI) a fait des progrès concrets dans la lutte contre l’impunité pour ces crimes avec son verdict reconnaissant Thomas Lubanga, fondateur de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants comme soldats dans le district de l’Ituri à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003.

Ce verdict montre que la Cour peut tenir des individus pour pénalement responsables en cas de recrutement et d’utilisation d’enfants et va le faire. Le jugement établit une forte jurisprudence relative à ce crime et concentre à juste titre l’attention du monde sur les auteurs. Il renforce également d’une manière considérable les efforts de l’ONU en vue d’inciter les forces et groupes armés à modifier leurs politiques et mettre fin à leur pratique de recrutement et d’utilisation d’enfants. Le verdict « atteindra les seigneurs de la guerre et les commandants à travers le monde et sera un puissant moyen de dissuasion », selon le Représentant spécial de l’ONU pour les enfants en période de conflit armé Radhika Coomaraswamy.

La condamnation et les phases des réparations critiques demeurent en suspens. Si elles produisent de bons résultats, l’affaire aura un potentiel encore plus grand pour un héritage de grande envergure et à long terme pour les enfants et les communautés de la RDC ainsi que les autres personnes touchées par des conflits armés à travers le monde.

Voila des raisons d’être optimiste et de raffermir le soutien pour le travail de la CPI. Pourtant, la CPI n’est pas et ne devrait pas être le seul vecteur de l’obligation de reddition des comptes et le seul moyen de mettre  fin à l’impunité pour les crimes graves commis sur les enfants en période de conflit armé. La CPI est coûteuse et lente par nature. Il a fallu près de huit ans à la Cour pour arriver à ce verdict et les phases de condamnation et de réparation sont en cours. De par sa conception le tribunal ne ciblera jamais que quelques individus bien sélectionnés. Il n’atteindra même pas le grand nombre de personnes accusées dans des dizaines de forces et groupes armés déjà identifiés par l’ONU dans plus de 14 pays à travers le monde.

Il est essentiel que les mécanismes nationaux et internationaux de reddition de comptes jouent un rôle important et efficace. Les gouvernements nationaux portent la principale obligation en matière de poursuites pénales contre ceux qui sont responsables de ces crimes. Les systèmes judiciaires nationaux et d’autres mécanismes nationaux de reddition de comptes présentent les potentialités pour atteindre un plus grand nombre de personnes accusées. Ils ont aussi des potentialités pour exercer un impact plus général, car ils sont plus proches des populations touchées. Il est nécessaire d’investir dans la construction ou la restauration de la capacité de ces systèmes dans les États en plein conflit ou qui sortent d’un conflit. Avec un tel soutien, ces systèmes peuvent être plus à même de surmonter les défis dans la poursuite de ces crimes, tels que le manque de volonté politique ou le manque de capacité en raison de ressources limitées ou le fait d’être dans un état de désordre.

L’amélioration de l’expérience accumulée nécessitera également le renforcement similaire des autres mécanismes répressifs ou non répressifs de reddition de comptes. Voici quelques exemples :

• Le système complexe des Nations Unies en matière d’enfants en période de conflit armé, avec une « liste d’infamie », un mécanisme mondial de surveillance et d’enquête ainsi que la capacité de menacer et, finalement, d’imposer des sanctions.
• Les tribunaux ad hoc, les tribunaux spéciaux, des courts à chambres mixtes. Ceux-ci sont généralement mis en place pour prendre des mesures répressives dans le contexte d’une situation spécifique de conflits armés et incluent souvent un volet international.
• Les autres juridictions. C’est le cas de tribunaux autres que la CPI ou les tribunaux nationaux qui fonctionnent dans la juridiction où les crimes présumés ont été commis qui se chargent des crimes internationaux graves. Par exemple, la compétence universelle peut être utilisée par des États tiers pour traiter des crimes si graves qu’ils ont un impact sur les intérêts de la communauté internationale toute entière.
• Les processus de recherche de la vérité et de réconciliation. Ces processus non-répressifs peuvent prendre des formes différentes, mais les mandats incluent généralement des dispositions aux fins d’enquête, de collecte de données et de documentation des violations des droits de l’homme.
• Réparations. Il s’agit généralement de chercher à reconnaître la souffrance des victimes et il y a généralement une certaine forme d’acceptation formelle des faits ou des excuses ainsi que l’indemnisation des victimes pour les pertes subies.

Comme la CPI, chacun de ces mécanismes a le potentiel pour jouer un rôle important et unique pour assurer une reddition de comptes plus efficace. Toutefois, à ce jour la plupart de ces mécanismes ont fait des progrès limités en matière d’abus commis sur des enfants en période de conflit armé. Il est à remarquer que, soit ils n’ont pas été utilisés pour répondre spécifiquement à des violations contre les enfants, soit leurs efforts en faveur des enfants ont été viciés. En conséquence, la plupart ne sont pas parvenus à des résultats concrets et à un changement de comportement.

La solution pour combler ce gap en matière de reddition de comptes c’est le renforcement des capacités de ces mécanismes nationaux et internationaux afin qu’ils soient en mesure de concrétiser leurs avantages comparatifs. La poursuite des efforts de la CPI dans ce domaine est essentielle, et il en est de même pour une amélioration du travail futur de ces mécanismes.

À des degrés divers cette situation exigera des formes politiques, financières, techniques et autres formes de soutien ainsi que l’action dans quelques autres domaines fondamentaux:

• Augmentation de l’attention nationale et internationale prioritaire à la reddition de comptes pour les crimes graves contre les enfants;
• Renforcer les incitations pour mettre fin à des crimes contre les enfants;
• Atténuer les contraintes politiques sur les mécanismes de reddition de comptes;
• Accroître la coordination et la planification des efforts à l’intérieur des mécanismes de reddition de comptes et entre ces derniers;
• Développer de meilleures approches pour faire participer les enfants et leurs communautés, et
• Fournir une assistance technique de haute qualité et d’autres formes de soutien.

Enfin, la réalisation de la reddition de comptes dans un contexte particulier dépend généralement des efforts combinés de plusieurs mécanismes. En conséquence, il sera avantageux d’encourager l’action complémentaire entre ces différents mécanismes, comme par exemple la collaboration et la mise en place de partenariats lorsque c’est possible. Bien que cette activité complémentaire ne soit pas sans défis, le potentiel pour accroître la reddition de comptes est important et les mécanismes internationaux et nationaux devraient en faire une priorité.

Lorsque ces importants mécanismes de reddition de comptes et d’autres mécanismes de reddition de comptes aboutiront à des résultats tout aussi solides que les récents succès de la CPI dans l’affaire Lubanga, ils obtiendront le résultat final souhaité pour les enfants. Cela signifie l’assignation de responsabilités aux auteurs ; l’imposition de conséquences légitimes ; la réconciliation et des réparations pour les communautés et les individus traumatisées, et la prévention de futures violations. Il est probable que le verdict Lubanga va insuffler une nouvelle vie dans le travail de ces autres mécanismes. C’est le temps de bâtir sur la fondation que constitue l’avancement révolutionnaire en vue de la reddition de comptes.

Pour plus d’informations sur les enfants, les conflits armés et la reddition de comptes, voir:
« Combler le fossé en matière de reddition de comptes : Nouvelles approches dans le combat contre les abus commis sur les enfants en période de conflit armé » http://cdint.org/documents/CDI-Bridging-the-Accountability-Gap.pdf

La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son premier jugement – reconnaissant Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre dans l’Est du Congo. La décision a été à juste titre saluée dans le monde comme un point de repère pour la justice pénale internationale et la lutte contre l’impunité pour les crimes à grande échelle, mais elle a également relancé le débat sur la CPI et l’Afrique  - et en particulier l’idée que c’est tout le continent qui est « en jugement », pour ainsi dire.

Il s’agit d’une version des événements qui viennent de plus en plus dominer le débat en Afrique où des dirigeants politiques passés et présents accusent publiquement la CPI d’être anti-africaine et de persécuter le continent par ses poursuites. Mais ce n’est presque certainement pas l’avis de la majorité des Africains, qui veulent que les dirigeants politiques et militaires responsables de crimes internationaux soient traduits en justice.

Et ce n’est certainement pas le point de vue des victimes de crimes à grande échelle – comme les 129 qui ont participé au procès Lubanga – qui savent que leurs tribunaux nationaux sont incapables ou refusent toujours d’engager des poursuites. Et qui se sont réjoui de l’annonce du verdict historique de la CPI.

Lubanga est la première personne à avoir été reconnue coupable depuis la création de la Cour en 2002. La Cour l’a reconnu coupable de l’enrôlement, la conscription, et l’utilisation d’enfants soldats entre 2002 et 2003 alors qu’il était commandant en chef des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) connues pour leur brutalité. Beaucoup de gens ont témoigné que Lubanga a utilisé ces enfants comme gardes du corps et que des filles soldats ont été victimes de violences sexuelles et de viol.

Mais alors même que ses victimes voyaient que justice leur était enfin rendue, des critiques condamnaient la CPI pour avoir pris autant de temps et dépensé autant d’argent, et fustigeaient le procureur pour n’avoir pas accusé Lubanga de crimes de violence sexuelle, en dépit d’allégations selon lesquelles des femmes et des filles ont été violées et abusées par ses forces. D’autres se demandaient quand certains des co-auteurs de Lubanga, notamment son adjoint rwandais, Bosco Ntaganda, pourraient être traduits en justice.

Jusqu’à sa condamnation, Lubanga était une des 25 personnes devant être jugées en 14 procès différents devant la CPI. Toutes ces 25 personnes sont des africains. Cette situation a fait l’objet de critiques croissantes. Le président de l’Union africaine (UA), Jean Ping, a accusé la CPI de cibler injustement les dirigeants africains, tandis que le président rwandais, Paul Kagame, a rejeté la Cour au motif qu’elle a été faite pour les Africains et les pays pauvres.

L’Afrique a joué un rôle considérable dans la mise en place de la CPI. Seuls 11 pays africains n’ont pas signé le Statut de Rome et 33 ont ratifié ses dispositions, faisant ainsi de l’Afrique la région la plus fortement représentée dans la composition de la Cour. Trois des sept situations faisant actuellement l’objet d’enquêtes menées par la Cour – RDC, Ouganda et République centrafricaine, étaient des auto-saisines de la Cour par les gouvernements respectifs. Selon le Procureur entrant de la Cour, la gambienne Fatou Bensouda, « le taux élevé de renvois en Afrique pourrait tout aussi bien montrer que les dirigeants du continent prennent au sérieux leurs responsabilités envers la justice internationale. »

Seuls deux situations – le Kenya et la Côte d’Ivoire  - ont été examinées sur l’instance du Procureur. La situation au Kenya a été examinée après que M. Kofi Annan, président du Groupe de personnalités africaines éminentes de l’UA, eu remis une liste scellée de suspects à la Cour et après les tergiversations du Parlement kenyan sur la création d’un tribunal national.

En Côte d’Ivoire, c’est l’ancien président Laurent Gbagbo qui a accepté la compétence de la CPI en avril 2003 selon les dispositions de l’article 12 (3) du Statut de Rome. Comme beaucoup d’autres dirigeants africains, Gbagbo n’a pas tardé à accepter la compétence de la Cour afin qu’elle puisse poursuivre les rebelles. Cependant, dès qu’il a été arrêté et transporté vers La Haye, ses partisans se sont immédiatement mis à traiter la CPI de « Cour de l’homme blanc » et à se plaindre de son ordre du jour « néo-colonialiste » et « impérialiste ».

Contrairement à l’opinion populaire, la CPI n’est pas un tribunal de premier ressort. Au cœur même du Statut se trouve le principe de complémentarité – la CPI ne peut exercer sa compétence que lorsque l’État Partie dont l’accusé est un ressortissant ou sur le sol duquel le crime présumé a été commis, est incapable ou refuse d’engager des poursuites. De nombreux pays africains ne pourraient pas poursuivre, même s’ils le voulaient, parce que leurs systèmes judiciaires n’ont pas la capacité de poursuivre les crimes prévus par le Statut de Rome et parce que leurs parlements n’ont pas adapté les lois pertinentes au contexte national.

Dans le cas du Kenya, même si Kofi Annan et d’autres ont soutenu un « processus kenyan et dirigé par des kenyans », le parlement du pays a n’a pas adopté les lois nécessaires à la création d’un tribunal spécial, ce qui donne compétence à la CPI.

Même si ses critères de sélection des situations ne comprennent pas des considérations géographiques, la perception que la Cour ne cible que des africains restera vivace jusqu’à ce que cette dernière lance ses premières poursuites non-africaines. Et s’il est vrai que la CPI peut faire l’objet d’attaques pour son manque de consistance dans la sélection des affaires qu’elle traite, il n’existe pas un seul cas devant la Cour que l’on pourrait rejeter comme étant frivole ou vexatoire. Ces cas ont beau être africains, ils n’en sont pas moins légitimes. Il est ridicule d’assimiler le procès de 25 accusés au procès de tout un continent.

En outre, la Cour est en train d’analyser au moins cinq situations en dehors de l’Afrique, notamment en Afghanistan, au Honduras, en Géorgie, en Corée du Sud, et en Colombie – qui sont tous en attente de la décision du procureur d’ouvrir des enquêtes formelles ou non. L’Autorité nationale palestinienne a aussi demandé au procureur de la CPI d’accepter sa compétence sur des crimes présumés à Gaza à partir du 1^er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome.

La Cour a certainement fait quelques erreurs dans sa première décennie. Par exemple, les juges du procès de Lubanga étaient loin d’être impressionnés par l’utilisation d’intermédiaires par le procureur lors de l’enquête. Et le besoin se fait clairement sentir d’assurer un meilleur équilibre dans le champ d’application géographique des enquêtes et des poursuites de la CPI. Mais il n’existe pas une affaire devant la Cour dont les critiques peuvent honnêtement  dire qu’elle ne devrait pas y être.

Et les Africains ordinaires ne se plaignent pas. Beaucoup ont souffert du fait des auteurs de crimes à grande échelle – et savent qu’il y a peu de chance que justice leur soit rendue si ce n’est devant des tribunaux internationaux comme la CPI. Les victimes des atrocités alléguées de l’ancien Président du Tchad, Hissène Habré, font depuis plusieurs années du lobbying auprès du gouvernement sénégalais pour qu’il veille à ce que justice soit faite – mais en vain. Si les crimes d’Habré avaient été commis après le 1^er juillet 2002, ses victimes auraient eu leur jour de gloire au tribunal tout comme celles de Lubanga.

Abdul Tejan-Cole est un ancien procureur au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Il est actuellement le Directeur régional pour l’Afrique des Fondations Open Society.

En Ituri, l’approche du verdict de la Cour pénale internationale (CPI) a été marquée par la peur et le plaisir anticipés et clairement mis en lumière par les rumeurs selon lesquelles le jugement serait favorable à Thomas Lubanga. Depuis l’annonce du verdict la semaine dernière, il n’y a eu aucun incident important dans le domaine sécuritaire, mais l’ambiance reste tendue et un débat sérieux sur la Cour est engagé au niveau national. Les éléments de cette conversation sont de plusieurs ordres. Ceux qui soutiennent Lubanga considèrent le verdict comme injuste et attaquent la Cour, d’autres, particulièrement les victimes, expriment une satisfaction mitigée, et expriment leur inquiétude quant à l’avenir. Dans les médias nationaux, un débat est en cours sur les questions de souveraineté, le rôle du Congo dans la lutte contre l’impunité, et la pertinence de la démarche de la Cour. Pendant ce temps, les Ituriens restent préoccupés par l’incidence éventuelle de ce débat sur la sécurité ; les victimes et les témoins se sentent particulièrement vulnérables.

Avant l’annonce du verdict, la rumeur la plus répandue dans l’Ituri était que la CPI allait annoncer une décision favorable à M. Lubanga, soit en le déclarant non coupable soit en le condamnant à une peine relativement légère qui, avec le temps déjà purgé, pourrait entraîner la remise en liberté prochaine de Lubanga. Selon un militant, on a vu les partisans de l’Union des patriotes congolais (UPC) de Lubanga, qui fonctionne désormais comme parti politique, portant des t-shirts arborant le slogan « il va être acquitté. » John Tinanzabo, président par intérim de l’UPC et membre de l’Assemblée nationale, a selon la presse déclaré qu’une condamnation serait « une surprise judiciaire de dernière minute. »

14 Mars : l’annonce du verdict en Ituri

Dans ce contexte, les populations attendaient avec impatience l’annonce du verdict. Selon des sources sur le terrain, dans le quartier Mudzipela de Bunia, un bastion de Lubanga, les gens se sont rassemblés autour de postes radios pour écouter attentivement des nouvelles sur le sort réservé à Lubanga. Les gens se sont également rassemblés au marché central autour de postes radios en groupes de deux à cinq, à partir de 9:30 du matin, attendant des nouvelles. Lorsque, vers 10h00, ils se sont rendus compte que le verdict ne serait pas annoncé en direct à la radio, certains d’entre eux se sont dirigés vers un café Internet local pour entendre y les nouvelles. Il semble qu’il y ait eu une forte présence des forces de sécurité dans la zone située autour du siège de l’UPC et dans le quartier Mudzipela, ce que les commentateurs locaux ont interprété comme des préparatifs en vue de surveiller et contenir une célébration impromptue dans le cas où Lubanga devait être acquitté.

Pour ces partisans, la novelle du verdict a été douloureuse. Un activiste de Bunia a décrit la réaction d’une avocate Hema quand elle a reçu un appel téléphonique l’informant du verdict, disant qu’elle avait l’air abattu, « comme si quelqu’un l’avait informé d’un décès. » D’autres ont exprimé une satisfaction tranquille. Un militant a souligné que les victimes et d’autres qui se sont réjouis de la décision ont été forcés de le faire silencieusement, de peur de représailles éventuelles. Selon un militant local, « Vous pouvez voir la tension dans le fait que pas une seule organisation iturienne n’a publié une déclaration publique en réaction à l’affaire Lubanga. On entend des organisations à Kinshasa, mais dans l’Ituri, les gens ne se sentent pas libres de s’exprimer. »

La population dans son ensemble est s’inquiète du potentiel des partisans de Lubanga et de l’UPC en matière de déstabilisation de la ville de Bunia et ses environs. Le samedi, 17 mars  un rassemblement prévu par l’UPC pour protester contre le verdict a été bloqué par une impressionnante démonstration de force de la police anti-émeute. Bien que pour l’instant l’UPC ait appelé ses partisans à rester calmes et laisser se dérouler la procédure d’appel, les paroles enflammées de ses dirigeants qui attaquent la CPI et les tentatives de manifestations rendent les gens nerveux. Dans cette situation, il y a une préoccupation particulière en ce qui concerne les témoins et les intermédiaires, qui sont accusés de participation à une vendetta contre Lubanga. Selon un militant, leur situation « deviendra plus préoccupante car la situation est maintenant palpée du doigt par la base qui se rend compte de la gravite des faits » Bien que le rôle des intermédiaires et des témoins dans le processus ait été discuté à Bunia pendant un certain temps, le verdict permet de comprendre les implications de cet engagement auprès de la Cour d’une manière nouvelle.

Dans ce contexte tendu, divers points de vue se forment sur le verdict. Ceux qui considèrent  l’issue du procès comme injuste, en particulier les membres de la communauté Hema de Lubanga et les partisans UPC, connaissent la déception et la frustration, alors que  ceux qui voient le verdict comme juste, expriment une satisfaction mitigée. Bien que ces  derniers, notamment de nombreuses victimes et militants des droits humains, accueillent le verdict comme une étape positive, des questions du genre de « que va-t-il se passer après » mitigent leur satisfaction.

Déception et frustration

Il est clair que Lubanga jouit toujours d’un soutien important à Bunia. Dans les jours suivant la décision ces supporters ont exprimé leur déception et leur frustration. Une autre femme, cité par Radio Okapi, a déclaré: « [n]ous nous attendions à sa libération, mais nous sommes surpris qu’il ait été reconnu coupable. Je suis contre ce jugement. Personnellement, je voudrais qu’ils nous montrent physiquement ces enfants qui ont été enrôlés. » Une conférence de presse de l’UPC qui avait été prévue pour le mercredi soir, n’a jamais eu lieu, ce qui a donné naissance à des spéculations selon lesquelles cela pourrait être dû à une scission au sein la direction du parti sur la façon de réagir. Se pourrait-il aussi que l’UPC soit si sûre de l’acquittement qu’elle avait préparé la conférence de presse pour cette éventualité?

Cependant, à la radio, le président par intérim de l’UPC a attaqué la Cour. Il a déclaré qu’il était désolé que la Cour ait pris cette décision et décrit la procédure comme étant « politique ». Selon lui, elle a été conçue pour un « règlement des comptes », et il a aussi accusé le gouvernement de la RDC de manipuler la Cour pour régler des comptes au niveau national. « Le gouvernement dit qu’il coopère avec la justice internationale, mais en fait il protège Bosco Ntaganda [co-accusé de Lubanga]. »

En effet, un certain nombre de questions graves ont été posées sur l’intégrité de la procédure, par exemple sur le niveau de preuve présentée au procès. Selon un Hema, « Les enfants soldats réels, s’ils existent, c’est nous qui devrions les montrer puisque nous les connaitrions. » Les autres sont accusés d’être des menteurs. D’autres considèrent la CPI comme un mécanisme plus préoccupé par son propre développement institutionnel et une victoire au procès que par la justice pour l’Ituri. Certains voient la procédure comme une situation où le fort impose sa volonté aux plus faibles, ou comme une intervention occidentale qui ne peut pas, ou ne se soucie pas, de comprendre Congo. Selon Tinanzabo : « Je suis un proche collaborateur de Thomas Lubanga Si nous avons commis des crimes, alors pourquoi ai-je été élu membre de l’Assemblée nationale? Nous devons voir si la justice internationale est adaptée au Congo. » Beaucoup dans la communauté Hema considèrent encore Lubanga comme un héros. Comme le souligne un militant, il est considéré comme « un sauveur qui s’est sacrifié pour éviter l’extermination du peuple Hema. »

Bien que des questions de procédure soient soulevées avec le plus de véhémence par les partisans de Lubanga, il ne s’agit pas uniquement de ce groupe. Comme l’indique IRRI avant le verdict dans son rapport intitulé Des pas vers la justice, espoirs déçus: Réflexion sur l’impact de la CPI en Ituri, ceux qui sont sur le terrain en Ituri étaient familiers avec certaines questions de procédure, y compris le recours à des intermédiaires et très critiques envers la Cour, lui reprochant de ne pas en avoir fait assez pour s’assurer que ceux qui agissent en son nom le font de façon appropriée. Bien que les juges aient conclu qu’il y avait suffisamment de preuves pour déclarer Lubanga coupable, ils ont également critiqué les méthodes de l’Accusation dans ce domaine. Depuis son annonce, le verdict a fait l’objet de beaucoup de débats dans la presse nationale.

Satisfaction mitigée

Ceux qui considèrent Lubanga comme coupable des crimes qui lui sont reprochés ont accueilli le verdict, en exprimant satisfaction et soulagement. Selon un militant, les populations partagent cette satisfaction générale, « On lit sur les visages beaucoup de sourires ». Les victimes semblent également soulagées ; selon la Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homme (LIPADHO), une organisation congolaise des droits humains, une victime a déclaré, « Nous avions perdu l’espoir de voir ce baobab tomber et nous avions peur qu’il ne fasse un retour triomphal à Bunia. »

Cependant, un certain nombre de questions freinent ce sentiment de satisfaction. Comme indiqué ci-dessus, il y a la peur qu’une approbation trop chaleureuse de la décision soit la cause de représailles de la part des partisans en colère de l’UPC. En outre, il suffit de parler un peu avec les militants pour les entendre demander « que va-ti-l se passer après »? Ceux qui se réjouissent du verdict se posent aussitôt après des questions sur la prochaine phase de la procédure dans l’affaire Lubanga et, plus largement, quelle est la prochaine phase dans la lutter contre l’impunité. Même ceux qui considèrent Lubanga comme coupable ne pensent pas qu’il a commis ces crimes seul, et ils demandent quand d’autres devront faire face à la même justice.

Prochaines étapes: dernières phases du procès de Lubanga

Sur le plan juridique, il reste encore beaucoup de choses à régler. Le verdict pourrait être infirmé en appel. Les avocats de Lubanga auront 30 jours à compter de la réception de la traduction française du jugement pour déposer leur appel. La longueur de la traduction de la décision publiée prendra un certain temps, et la procédure d’appel se poursuivra pendant un certain temps après.

La CPI doit encore résoudre la question de la peine de Lubanga, « un facteur déterminant, » selon un militant, de la façon dont le processus dans son ensemble est considéré sur le terrain. Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué qu’il tentera d’obtenir « près du maximum » de la peine pour les crimes de Lubanga. Comme le dit une victime, « Etre condamné est une chose mais on peut être condamné avec sursis ou pour le temps passé en prison. Dans ce cas, ce n’est rien. » Le gouvernement congolais a indiqué dans les médias qu’il serait heureux qu’il y ait une lourde peine. Sur le terrain, cependant, il y a une divergence de vues. Un militant fait valoir qu’une lourde peine « sera perçue comme injustifiée » étant donné la perception du crime sur le terrain comme un crime moins grave que d’autres atrocités qui ont été commises. D’autre part, il affirme qu ‘«une peine légère ne sera pas dissuasive pour les autres. »

Pour les victimes, peut-être que l’élément le plus important du verdict est, selon Guy Mushata du Centre international pour la justice transitionnelle, qu’il « ouvrira la voie à des réparations. » Comme le dit une victime : « Il est bon qu’il ait été condamné, mais la chose la plus importante est l’importance ou la valeur des réparations qui devraient nous consoler. » Un autre a demandé, « Qu’est-ce qu’ils disent au sujet de nos femmes qui ont été violées, nos maisons qui ont été brûlées, et de nos biens emportés. » La Synergie des ONG congolaises pour les Victimes (SYCOVI), une organisation de victimes de la RDC, a souligné qu’on espère maintenant que la Cour procédera à des réparations efficaces. Ils lancent cet avertissement : « S’il est mal géré, le processus pourrait re-traumatiser, plutôt que d’aider les victimes. » Comme le note Mushata, une réparation efficace pourrait servir de modèle pour le système de justice congolais, qui a attribué les réparations dans un certain nombre de cas, mais n’a réussi ni à récupérer ni à distribuer aucune de ces réparations.\

Que faire maintenant dans la lutte pour la justice?

L’idée de la dissuasion est essentielle aux arguments à l’appui de la justice internationale en général, il n’est donc pas surprenant que ces arguments figurent en bonne place dans les réactions au verdict Lubanga. Ceux qui se réjouissent de la décision soulignent le rôle essentiel qu’elle peut jouer dans la dissuasion des crimes futurs. Par exemple, selon un éminent militant, Dismas Kitenge, « Le procès Lubanga et ce verdict ont un potentiel dissuasif important sur la commission de crimes internationaux dans le pays, et en particulier sur l’utilisation des enfants soldats. » De même, SYCOVI a salué la décision avec ces mots : « ce jugement comporte un caractère dissuasif pour ceux qui auraient à ce jour,  l’intention de créer les foyers de tension en RDC.

Cependant, pour d’autres, cet impact dissuasif est remis en cause par le fait que c’est le seul verdict de la CPI au cours des dix ans d’existence de la Cour. Par exemple, dans un sondage sur le site de Radio Okapi, seuls 14 pour cent des répondants ont souligné l’effet dissuasif potentiel comme première réaction au verdict. En revanche, la majorité (62 pour cent) s’est focalisée sur la nécessité de poursuites supplémentaires. Ituriens et autres Congolais semblent regarder au-delà du jugement et demander « que faire maintenant? » en termes de lutte contre l’impunité de façon plus générale.

Selon Le Phare, journal basé à Kinshasa « il y a plein des sénateurs, députés, ministres, gouverneurs de province, officiers supérieurs de l’armée et de la police…, qui devraient se trouver dans le même box que Thomas Lubanga  » Un militant approuve, demandant que les accusations « ne se limitent pas à Lubanga seul, car ce crime a été commis par  pratiquement tous les belligérants de la guerre en RDC. » Selon un résident de l’Ituri : « Il est regrettable de voir qu’il n’y a eu qu’une seule personne qui soit reconnue coupable par rapport à la catastrophe qui s’est produite dans l’Ituri. »

Un des cas les plus visibles à cet égard est celui de Bosco Ntaganda, qui a été inculpé aux côtés de Lubanga pour le recrutement d’enfants soldats en Ituri, mais qui est toujours en fuite, opérant ouvertement dans la ville orientale congolaise de Goma. De nombreux militants et des ONG, notamment la Coalition congolaise pour la Cour pénale internationale, ont saisi l’occasion du verdict pour appeler le gouvernement congolais à l’arrêter. Cependant, interrogé par l’AFP, le ministre de la justice s’est contenté de dire que le gouvernement continue de coopérer avec la Cour et qu’il ne pouvait pas en dire plus.

Au-delà de Ntaganda, comme le montre les recherches de l’IRRI dans le rapport intitulé Des pas vers la Justice, l’appel à la reddition de comptes pour les intervenants rwandais et ougandais a été particulièrement fort et a été renouvelé depuis le verdict. L’ONG locale LIPADHO affirme crûment, « D’autres co-auteurs et complices trouvés dans les sphères politiques et dans les forces armées de Kinshasa, Kigali, Kampala, ainsi que Bujumbura devraient être poursuivis. » Ce sentiment a été répété par d’autres militants et sur différents blogs réfléchissant sur la crise.

Pour l’avenir, que peut-on faire pour tirer des leçons des réactions au verdict Lubanga? Qu’est-ce qui peut être fait pour répondre aux préoccupations sécuritaires soulevées par les témoins et les intermédiaires? Que peut-on faire de plus pour répondre aux allégations de partialité à la Cour? Comment des stratégies de communication et des interventions sur le terrain peuvent-elles constituer une réaction aux réponses possibles aux décisions relatives à l’appel et à la condamnation de Lubanga? Qu’est-ce qui peut être fait pour assurer le suivi sur la nécessité de rendre la justice de façon plus générale?

Dans le jugement d’aujourd’hui, les juges ont estimé que Thomas Lubanga était le président de la milice connue sous le nom d’Union des patriotes congolais/Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC / FPLC) dans la région orientale de la République démocratique du Congo au cours du conflit armé non-international de septembre 2002 au 14 août 2003.

Le jugement a fait plusieurs constatations historiques. Les chefs d’accusation concernaient la conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans des conflits armés. Le fait que le premier jugement de la CPI concerne les enfants-soldats attire davantage l’attention sur la nécessité de protéger les groupes vulnérables à risque en temps de guerre. La CPI se base sur la jurisprudence de tribunaux antérieurs des Nations Unies tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone lors qu’elle constate qu’il y a crime d’utilisation d’enfants soldats dès que l’enfant rejoint le groupe armé – « avec ou sans contrainte. » Cela crée un seuil élevé d’interdiction de toute utilisation d’enfants dans les forces combattantes, même quand les familles ou les enfants eux-mêmes peuvent sembler être en faveur de la participation de l’enfant en raison de circonstances coercitives de conflit armé.

De même, le jugement a établi un seuil élevé pour la protection des enfants qui ont un rôle « indirect », comme des enfants qui pourraient être forcés de se livrer à des tâches domestiques ou des activités générales de soutien généraux qui peuvent ne pas inclure le port d’armes. Les juges ont conclu que, dans de telles circonstances, la question est de savoir si l’enfant a été exposé à un « danger réel comme cible potentielle. » En conséquence, les juges ont trouvé que « le soutien de l’enfant et ce niveau de risque indirect » signifie qu’un enfant peut être activement impliqué dans les hostilités, même s’il est absent du lieu immédiat du conflit.

Les juges ont également accordé une attention particulière à l’expérience des filles soldats. Le procureur n’avait pas spécifiquement porté l’accusation de violences sexuelles et de viol. Pendant le procès, la chambre d’appel a rejeté une tentative par les victimes participant au procès de modifier les charges pour y inclure les crimes sexistes. Toutefois, dans le cadre de la présentation de preuves, des témoins ont soulevé la question de l’utilisation des filles dans le travail domestique et l’abus des filles et des femmes comme esclaves sexuelles. Cela souligne le risque toujours répandu de la violence sexuelle pendant les conflits et la nécessité de la vigilance dans les enquêtes sur tous les crimes possibles, en particulier les crimes contre les femmes.

C’est un progrès énorme que les victimes, y compris les anciens enfants soldats, aient pu être directement impliquées dans le procès. La Cour pénale internationale a été le premier tribunal à inclure une telle participation de la victime dans son Statut. Au cours du procès, 129 victimes ont participé en présentant des observations devant les juges, en cherchant à introduire des éléments de preuve, et en interrogeant les témoins. Trois victimes ont elles-mêmes comparu à la barre en tant que témoins.

Des inquiétudes ont été exprimées au cours du jugement sur le  « manque de surveillance adéquate » du procureur concernant son travail avec des intermédiaires. Les intermédiaires sont des collaborateurs non-membres du personnel de la Cour qui peuvent coopérer avec la Cour dans la mise en œuvre de divers aspects de son travail, et peuvent éventuellement inclure des gens comme les travailleurs humanitaires ou des observateurs locaux des droits humains qui sont familiers avec l’environnement local. Ils ont aidé la CPI dans une série de questions, y compris l’assistance aux victimes dans la participation à la procédure, et dans d’autres affaires devant la CPI, les juges ont été « conscients de l’importance de leur rôle. » Il est logique qu’un tribunal international basé en dehors du pays faisant l’objet d’une enquête – un tribunal couvrant l’ensemble des 120 pays qui ont accepté la compétence de la Cour et qui a quinze affaires en cours dans sept pays – ait besoin d’assistance des populations ou des organisations locales. Les intermédiaires facilitent des activités telles que la localisation ou la communication avec les témoins ou les victimes en particulier dans les endroits sans couverture en téléphonie mobile ou accès au transport.

Cependant dans le jugement rendu aujourd’hui, les juges ont conclu que le procureur « n’aurait pas dû déléguer ses responsabilités en matière d’enquête aux intermédiaires comme analysé dans le jugement, malgré les grosses difficultés sécuritaires auxquelles il avait à faire face. » Les juges ont indiqué qu’il était possible que trois intermédiaires du procureur aient eux-mêmes commis un crime en vertu du Statut de la CPI en facilitant potentiellement la présentation de fausses preuves par des témoins. Les éléments de preuve provenant de l’interaction avec ces intermédiaires n’ont donc pas été examinés.

La Cour a tiré de nombreuses leçons et l’an dernier a compilé une ébauche de lignes directrices sur les intermédiaires. Ce projet de directives est actuellement en cours de finalisation par la Cour et d’examen par les pays qui ont accepté la compétence de la CPI, et qui sont connus sous le nom d’Assemblée des États Parties. Open Society Justice Initiative invite instamment la Cour et les États parties à appliquer les leçons tirées du jugement de Lubanga en adoptant les directives sur les intermédiaires à la prochaine session de l’Assemblée des États Parties en novembre.

La Cour entre maintenant dans la phase de la détermination de la peine et des étapes de la réparation. Après traduction du jugement en français pour la défense, une audience séparée se tiendra. Les juges ont également demandé des observations de l’Accusation, de la défense, et des victimes en ce qui concerne la façon dont l’examen des réparations éventuelles devra s’effectuer. Ce sera la première fois que la question des réparations sera abordée à la CPI.

Les procureurs ont accusé Lubanga des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans à des fins de combat alors qu’il était le dirigeant politique de l’Union des patriotes congolais (UPC) groupe rebelle de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). Lubanga a nié toutes les allégations portées contre lui, insistant sur le fait qu’il a donné des ordres pour que les enfants ne soient pas impliqués dans des combats et que les procureurs avaient influencé les témoins pour qu’ils mentent contre lui.

Les juges de la CPI ont décidé que l’Accusation a prouvé sans l’ombre d’un doute que Lubanga est coupable des crimes qui lui sont reprochés. Rendant le verdict, le juge Adrian Fulford, juge président de la Chambre de première instance, a dit qu’il y avait des preuves raisonnables pour croire que Thomas Lubanga a été impliqué dans une campagne de recrutement pour son groupe rebelle l’UPC et que cette campagne comprenait la conscription d’enfants et leur utilisation à des fins de combat. Les juges ont également constaté que Lubanga a personnellement utilisé des enfants comme gardes du corps.

Les juges sont tombés d’accord avec la défense sur les allégations selon lesquelles l’Accusation avait dirigé ses enquêtes vers des intermédiaires locaux en République démocratique du Congo et que ces intermédiaires avaient manipulé et poussé certains témoins à mentir contre Lubanga. Les preuves de ces témoins de l’Accusation étaient douteuses et ont donc été écartées par les juges. Sur la base d’autres preuves fournies par l’Accusation, notamment une séquence vidéo de Lubanga s’adressant à des enfants dans un camp d’entraînement de l’UPC, les juges ont conclu que Lubanga est coupable des accusations portées contre lui.

James A. Goldston, directeur exécutif d’Open Society Justice Initiative, a salué le verdict concernant Lubanga qui a été rendu à la CPI aujourd’hui avec les mots suivants :

« Le jugement constitue une étape importante dans la lutte mondiale contre l’impunité pour les crimes graves. Sa critique sévère de la supervision des « intermédiaires » par l’Accusation souligne encore plus la nécessité pour la Cour de réformer ses procédures d’enquête et d’établir des règles claires pour le travail avec des personnes autres que personnel de la Cour  en vue de l’identification des preuves et de leur collecte. »

Lubanga va maintenant rester en détention jusqu’à ce que les juges fixent une date d’audience distincte au cours de laquelle ils vont déterminer la longueur de la peine d’emprisonnement qu’il va purger.

La Cour pénale internationale (CPI) annoncera demain son premier verdict au procès de Thomas Lubanga, ancien chef du groupe rebelle congolais, l’Union des patriotes congolais (UPC). En Ituri, région Est de la RDC où Lubanga a dirigé l’UPC et est accusé d’avoir commis les crimes pour lesquels il est en procès, tous les yeux sont rivés sur la Cour. Les spéculations sur ce verdict revigorent les espoirs de certains et amplifient les craintes des autres. En particulier, il y a beaucoup de rumeurs selon lesquelles Lubanga sera soit acquitté soit condamné à une peine très légère, qui, avec le temps déjà passé en détention , pourrait conduire à une libération anticipée. Comme le fait remarquer un militant congolais :  « L’opinion publique se prépare pour une seule possibilité, celle de la libération de Thomas Lubanga. »

Sur le terrain, les avis sont partagés. Comme prévu, les partisans de Lubanga espèrent qu’il sera soit acquitté soit condamné à une peine courte et puis libéré. Parmi les partisans figurent les membres de l’UPC de Lubanga, qui continue à fonctionner comme un parti politique, et beaucoup de membres de son groupe ethnique, les Hema, qui constituent une partie importante de la population de l’Ituri et la majorité dans la région autour de Bunia. Selon un de ces partisans, « Il serait regrettable de condamner Thomas sur la base de preuves sans fondement. »

Les événements récents ont donné à ses partisans des raisons d’être optimistes. Selon l’étude réalisée par l’ONG congolaise, Justice Plus, la récente décision de la Cour de ne pas confirmer les charges dans l’affaire Callixte Mbarushimana a été perçue par la communauté Hema comme une affirmation de l’indépendance de la Cour. Bien que n’étant pas particulièrement intéressé par les crimes de Mbarushimana, ils voient que les Chambres jouent un rôle de contrôle efficace sur les actions de l’Accusation. Cette décision a énormément contribué à calmer les craintes de certains au sein de la communauté qui croient en l’innocence de Lubanga, mais qui avaient peur qu’il soit condamné du fait du manque d’indépendance et d’impartialité de la Cour. Si Lubanga est libéré, il est probable que cette croyance sera renforcée. Il parait que certains préparent déjà une cérémonie de célébration de son retour. Avec de telles attentes, quelle sera la réaction dans le cas où la décision s’avère autre que celle attendue? Quel genre de réaction peut-on attendre contre ceux qui ont occupé une place importante dans le soutien au travail de la Cour?

Ceux qui ont travaillé avec la Cour s’inquiètent de ce que les victimes et les intermédiaires (individus qui ont travaillé avec la Cour, mais ne sont pas formellement des membres du personnel) et d’autres personnes généralement favorables à la Cour vont peut-être se retrouver dans une situation particulièrement risquée dans le cas d’une condamnation. Il est à craindre qu’il pourrait y avoir la tentation de s’en prendre à la Cour et ceux qui la soutiennent. D’autre part, en cas de remise en liberté de Lubanga, ses partisans auraient moins d’intérêt à attaquer la Cour et ceux considérés comme associés à la Cour.

Ceux qui ne sont pas des partisans de Lubanga sont profondément préoccupés par la perspective de sa libération. Bien qu’il soit louable que l’indépendance de la Cour semble être considérée avec une plus grande crédibilité, l’attention doit également être accordée à des opinions et des vues de ceux qui ne sont pas des partisans de Lubanga, en particulier les préoccupations soulevées par l’impact que pourrait avoir un acquittement ou une condamnation légère sur la promotion de la justice en Ituri et la dynamique des conflits en général.

Il est probable qu’un acquittement ou une peine légère vont susciter l’inquiétude de la communauté Lendu. Il existe beaucoup de récits qui décrivent les Lendu comme des victimes de partialité dans le processus de la CPI. Par exemple, selon un membre de la communauté Ngiti apparentée, « Nous avons connu beaucoup de suspicion de la part des communautés qui pensent que nous sommes un groupe ethnique très mauvais … nous allons voir … si la CPI peut démontrer sa compétence. » Bien que les dirigeants rebelles aient été inculpés des deux côtés du conflit, le fait que Thomas Lubanga (et son collègue Bosco Ntaganda qui n’a pas encore été arrêté) soient « seulement » accusé de recrutement d’enfants soldats, tandis que les dirigeants du côté Lendu et Ngiti (Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui) sont accusés à la CPI d’un plus large éventail de crimes, a créé une impression de partialité dans le processus. Cette perception a été renforcée par la façon dont les victimes ont été autorisées à participer aux procès. Dans l’affaire Lubanga, ceux qui sont officiellement reconnus par la Cour comme des « victimes » sont les membres des groupes Hema et groupes apparentés, qui ont été recrutés à partir de leurs propres communautés, par l’UPC de Lubanga. L’affaire Katanga et Ngudjolo se focalise principalement sur une attaque contre le village de Bogoro qui est en grande majorité Hema, ce qui signifie qu’en plus, les Hema sont les premières victimes. Tout cela a contribué à créer chez les Lendu le sentiment qu’ils sont exclus et que la Cour ne prend pas au sérieux leur souffrance. Des Lendu interviewés par Justice Plus dans le cadre de sa recherche ont indiqué qu’ils considéreraient un acquittement comme une insulte, comme « cracher sur la mémoire des victimes en Ituri en général. »

Si la décision est favorable à M. Lubanga, assistera-t-on au renforcement et au durcissement des récits de persécution ethnique et à l’alimentation des conflits plutôt qu’à la promotion de la réconciliation et de la stabilité? Est-ce que les Hema vont percevoir leurs récits justifiant les combats comme constituant une défense légitime de la communauté comme on l’a affirmé? Est-ce que les Lendu vont voir cela comme confirmant que la communauté internationale a un traitement biaisé? Si la décision n’est pas en faveur de Lubanga, est-ce qu’il n’y aura pas de lecture inverse, c’est-à dire le renforcement d’un récit de l’injustice contre les Hema? Quelle interaction la décision Lubanga aura-t-elle avec la décision de la Cour dans l’affaire Katanga et Ngudjolo, qui est attendue à la fin de 2012? Est-ce que le travail de la Cour sera considéré comme plus équitable s’ils sont acquittés? Y aura-t-il alors une réduction des tensions? Cependant, s’ils sont reconnus coupables, assistera-t-on à un renforcement de la rhétorique selon laquelle la communauté Lendu est affaiblie et qu’elle doit se défendre?

Pour les victimes des attaques de l’UPC, un verdict d’acquittement ou de peine légère à Thomas Lubanga est susceptible d’entraîner de l’indignation. Selon un militant, « Ce serait inacceptable à la lumière de la souffrance des milliers de personnes qui faisaient l’objet [de crimes de Lubanga]. » Un autre militant note, « Pour moi, si Lubanga est libéré, ce serait une grave erreur de la part de la Cour parce que ce que ces gens ont fait en Ituri c’est quelque chose que même un aveugle peut voir. » La foi en la justice internationale, et dans la communauté internationale, par extension, est susceptible d’être dégonflée. Les victimes se sentent trahies par la Cour et frustrées par le résultat. Certains craignent que cette frustration ne se mue en violence.

D’autres craignent que la libération de Thomas Lubanga et son retour potentiel en Ituri ne puissent avoir un impact négatif sur la situation sécuritaire sur le terrain parce qu’il peut être un personnage déstabilisateur. Un homme interrogé dans l’Ituri avant le verdict a émis l’hypothèse qu’un Lubanga libéré serait politiquement renforcé. Il est difficile de savoir si et comment Lubanga pourrait chercher à exploiter cette puissance politique, mais certains craignent que la libération de Lubanga ne mène à la « panique et au désordre. » Certaines victimes demandent qu’il soit tenu de rester à La Haye ou, en tout cas, loin de l’Ituri, s’il venait à être libéré. Pour certains, comme le dit un militant, entendre le nom de Thomas Lubanga leur fait penser à la guerre.

Toutefois, certains font valoir que d’autres évolutions de la situation à Bunia ont rendu plus difficile pour Lubanga la mobilisation de la violence, même s’il est libéré. La situation sécuritaire s’est généralement améliorée et plusieurs des alliés importants de Lubanga ne sont plus sur la scène. Un exemple est le général Kisembo, qui a été tué par les autorités congolaises. Bosco Ntaganda n’est plus dans l’Ituri et a été intégré dans l’armée congolaise, même si on a encore peur de son éventuel retour.

En Ituri, tous les yeux sont rivés sur la Cour. Cependant après le jugement de mercredi, les yeux du monde vont se tourner encore une fois vers l’Ituri pour voir ce que sera l’impact sur le terrain.

Thomas Lubanga est le président présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé engagé dans le conflit qui a ravagé la République démocratique du Congo. Il est accusé de conscription d’enfants soldats, un crime de guerre selon le droit international.

Ce document (voir lien ci-dessous) résume les principales questions traitées dans cette affaire, qui sera le premier jugement rendu lors d’un procès de la CPI, et propose des hyperliens vers les parties pertinentes du site Web qui a suivi le procès Lubanga.

Fiche d’Information: Le Procès de Thomas Lubanga Dyilo à la CPI

Selon une déclaration publiée aujourd’hui par le tribunal, la décision sur l’innocence ou la culpabilité de M. Lubanga sera connue lors d’une audience publique qui se tiendra le mercredi, 14 mars 2012 à 10h00.

« En cas de condamnation, la chambre se penchera ensuite sur la peine appropriée. Que l’accusé soit acquitté ou condamné, le tribunal est tenu d’établir les principes à appliquer en ce qui concerne les réparations, et il peut rendre des ordonnances concernant l’attribution de réparations aux victimes », a ajouté la déclaration.

Si un accusé est déclaré coupable, les victimes peuvent demander des réparations, une indemnisation ou la restitution pour les dommages subis. Si la personne condamnée n’a pas de ressources financières, le tribunal devra faire usage du Fonds de la CPI au profit des victimes en vue de fournir des réparations aux victimes.

Au total 129 victimes participent au procès Lubanga, dont trois ont témoigné à la demande de leurs représentants légaux. Au cours de 204 jours d’audiences, le procès a entendu 36 témoins cités par les procureurs, 24 témoins appelés par la défense, et quatre experts appelés par les juges. Trois des témoins à charge étaient des témoins experts.

M. Lubanga, qui était président de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe politique qui selon les procureurs, avait un bras armé utilisant des enfants soldats, est en détention à la CPI depuis le 16 mars 2006. Son procès a commencé le 26 janvier 2009. Les conclusions orales ont été présentées les 25 et 26 août, 2011.

M. Lubanga est accusé d’avoir commis trois crimes de guerre entre juillet 2002 et décembre 2003. Les chefs d’accusation portées contre lui sont: la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans des groupes armés; l’enrôlement d’enfants dans des groupes armés, et l’utilisation d’enfants pour une participation active dans des conflits armés. Son procès est le premier tenu à ce jour par la CPI qui soit uniquement lié à l’utilisation d’enfants soldats.

Dans sa défense, M. Lubanga a affirmé qu’il était seulement un homme politique et n’avait rien à voir avec le commandement des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la milice armée de l’UPC. Bien qu’il ait admis qu’il y avait des enfants soldats dans les FPLC, il nie avoir pris part à l’enrôlement ou la conscription d’enfants. Au contraire, M. Lubanga affirme que quand il en avait les moyens, il a travaillé sans relâche en vue de la démobilisation des enfants soldats du groupe.

Cependant, les procureurs ont fait valoir que M. Lubanga a pris part à la conscription d’enfants, que certains des enfants soldats ont été ses gardes du corps, et qu’il était le commandant suprême de la branche armée de l’UPC. En outre, les procureurs ont déclaré qu’alors que M. Lubanga a publiquement indiqué à la communauté internationale qu’il allait démobiliser les enfants soldats, il s’est en fait opposé à leur désengagement du groupe.

Il faut noter que le procès de M. Lubanga a été suspendu à deux reprises. En juin 2008, les juges ont décidé une première suspension d’instance, faisant valoir qu’il était impossible que le procès soit équitable parce que le procureur de la CPI n’avait pas communiqué à la défense, ou mis à la disposition des juges, d’importants éléments de preuve potentiellement à décharge.

Alors que les juges ont également ordonné la libération inconditionnelle de M. Lubanga, la décision n’a pas été exécutée suite à un appel du procureur. En octobre 2008, les juges d’appel ont confirmé la décision de surseoir à statuer, mais infirmé la décision de libérer M. Lubanga. Le 18 novembre 2008, les juges du procès ont levé la suspension d’instance contre M. Lubanga, après avoir décidé que les motifs de la suspension « s’étaient écroulés d’eux-mêmes » parce que les procureurs avaient respecté l’obligation de divulgation.

En juillet 2010, les juges ont ordonné une deuxième suspension d’instance et la remise en liberté de M. Lubanga du quartier pénitentiaire de la CPI lorsque les procureurs ont refusé d’exécuter l’ordre émis par les juges de première instance de communiquer à la défense l’identité d’un intermédiaire, qui avait aidé les enquêteurs du procureur à entrer en contact avec des témoins. L’ordre a été motivé par l’affirmation de la défense selon laquelle les intermédiaires du procureur ont corrompu et coaché des témoins pour leur faire faire un faux témoignage.

L’accusation a immédiatement fait appel, tout en obtenant l’accord de l’intermédiaire en question pour qu’il soit identifié pour la défense, accompagné de mesures de protection des témoins. En octobre 2010, les juges d’appel ont statué que la Chambre de première instance a commis une erreur en suspendant l’instance sans l’application préalable de mesures moins drastiques, telles que l’imposition de sanctions contre le procureur à la suite de son incapacité à se conformer aux ordres des juges de première instance. Le procès a repris moins de trois semaines plus tard et la phase de présentation des preuves du procès s’est terminée le 18 avril 2011.

Longba et trois autres témoins originaires de la RDC, qui ont témoigné au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui devant la CPI, ont été détenus en RDC pendant plus de cinq ans. Ils sont venus à La Haye afin de témoigner pour la défense des trois accusés congolais en procès à la CPI.

Après leur déposition, les témoins ont demandé l’asile aux Pays-Bas. Ils ont fait valoir qu’ils risquent d’être victimes de violations de droits – peut-être même d’assassinat – si on les renvoie à la RDC. Les diverses questions juridiques liées à leurs revendications sont traitées sur les sites web http://french.Katangatrial.org et http://french.Lubangatrial.org.

Pendant qu’ils faisaient leur déposition et en attendant la résolution du problème de leur demande d’asile, les témoins ont été détenus au quartier pénitentiaire de la CPI, conformément à un accord entre la CPI et la RDC.

Cette dernière décision de la Chambre de première instance au procès Lubanga vient après le dépôt par les avocats de Longba d’un mémorandum sur la question de la légalité de la procédure d’asile néerlandaise où ils demandaient à la Chambre d’annuler son ordonnance de renvoi de Longba et, en lieu et place, de le transférer à la garde hollandaise.

La question de l’asile est complexe et semble être un concours pour savoir qui a compétence sur les témoins. Bien qu’ils soient actuellement détenus au quartier pénitentiaire de la CPI, on ne sait pas clairement si cela signifie que la CPI a la garde des témoins, ou si la RDC a, en substance « prêté » les témoins à la CPI et conserve toujours cette garde. Pour compliquer encore plus les choses, il y a le fait qu’ils sont physiquement présents aux Pays-Bas et ont demandé l’asile au gouvernement des Pays-Bas.

À un moment donné de la procédure, les néerlandais ont confirmé que les témoins pourraient voir leur demande d’asile traitée en vertu du droit d’asile néerlandais. Toutefois, les Pays-Bas ont ensuite fait marche arrière, affirmant que le droit d’asile était inapplicable et que la demande des témoins congolais serait considérée comme « une demande de protection. » Nul ne sait ce que cela signifie légalement ou quels types de procédures doivent être mises en place pour traiter une « demande de protection. » En particulier, les avocats de Longba soutiennent que la procédure risque de violer les garanties de procédure régulière qui sont obligatoires pour les demandes d’asile.

Cependant, dans sa décision la plus récente, la Chambre de première instance I, a conclu que toutes ces questions sont en dehors de ses pouvoirs. Longba a pu déposer sa demande, qui selon les autorités néerlandaises allait être traitée en vertu du droit d’asile néerlandais. Par conséquent, a indiqué la Chambre, Longba eu la possibilité « réelle » (par opposition à « théorique ») de faire une demande d’asile, ce qui selon la Chambre, signifiait qu’elle avait rempli ses devoirs relatifs à la question. Le fait que les autorités néerlandaises aient changé de cap et reclassé la demande d’asile en une « demande de protection » non définie est une question qui ne regarde que les autorités néerlandaises, a ajouté la Chambre.

Sur la base de ce raisonnement, la Chambre de première instance I a ordonné le renvoi de Longba à la RDC dès que sa santé lui permettra de voyager.

« Il revient aux autorités néerlandaises de décider s’il est nécessaire d’intervenir afin de s’assurer de sa personne en vue de mener à bien toute procédure nationale existante », a noté la Chambre.

Il semble que la question de la détention et du retour de Longba est maintenant entièrement entre les mains des autorités néerlandaises. En attendant son transfert vers la RDC, la Chambre a ordonné à l’Unité de protection des victimes et des témoins de  la CPI de se pencher sur la possibilité d’organiser des visites familiales ou des appels vidéo avec sa famille.