Rapports du proces

19 Juillet 2019

Les juges de la CPI confirment que la responsabilité financière de M. Lubanga est fixée à 10 millions de dollars US

Par Wairagala Wakabi

Le montant de la responsabilité de Thomas Lubanga pour les réparations à verser aux victimes de ses crimes a été confirmé par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) à 10 millions de dollars US. L’ancien chef rebelle congolais conteste le montant annoncé en décembre 2017, affirmant qu’il était excessif et que la gravité…

Rapports du proces

16 Juillet 2019

Les juges devraient se prononcer sur l’appel de M. Lubanga des réparations d’un montant de 10 millions de dollars US prononcées à son encontre

Par Wairagala Wakabi

Depuis que Thomas Lubanga a été condamné par la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, le processus de détermination des réparations versées aux victimes de ses crimes a été marqué par des procédures interminables. Cette semaine, toutefois, la Chambre d’appel devrait prononcer une décision définitive sur le montant des réparations que M. Lubanga sera tenu de…

Rapports du proces

17 Juin 2019

Un juge dénonce un traitement inéquitable de la Présidence de la CPI à son égard

Par Wairagala Wakabi

Un juge de la Cour pénale internationale (CPI), qui fait l’objet d’une demande de récusation par les avocats de M. Lubanga, a déclaré que la Présidence de la Cour avait enfreint le règlement de la CPI en admettant par erreur des éléments de preuve et en lui déniant le droit d’y répondre. Les juges réunis en…

Rapports du proces

13 Juin 2019

L ‘appel de M. Lubanga peut-t-il atteindre le seuil très élevé nécessaire pour récuser un juge de la CPI ?

Par Wairagala Wakabi

La semaine prochaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en plénière se prononceront sur un appel déposé par Thomas Lubanga demandant la récusation du juge Marc Perrin de Brichambaut de la chambre en charge de l’appel du procès de l’ancien chef rebelle congolais relatif à l’appel du montant des réparations pour lesquelles…

Rapports du proces

17 Octobre 2018

L’audience sur la responsabilité de réparation d’un montant de 10 millions de dollars US de M. Lubanga est repoussée au mois de décembre

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé une audience pour entendre les observations orales relatives à l’appel du montant des réparations pour lesquelles le chef rebelle congolais Thomas Lubanga est tenu responsable. Prévue pour le 17 octobre 2018, l’audience se tiendra au mois de décembre 2018 à une date qui n’a pas…

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3 Octobre 2018

Les juges ont ordonné une audience sur l’appel de M. Lubanga de l’ordonnance accordant des réparations d’un montant de 10 millions de dollars US

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont fixé une audience pour entendre les observations orales relatives à l’appel du montant des réparations pour lesquelles le chef rebelle congolais… plus

20 Février 2018

Les avocats souhaitent que plus de victimes bénéficient des réparations de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les avocats représentant les victimes dans l’affaire Thomas Lubanga prévoient de faire appel de l’ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui fixe la responsabilité financière… plus

1 Février 2018

M. Lubanga fait appel des 10 millions de dollars accordés aux victimes

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga souhaite faire appel de l’ordonnance de la Cour pénale internationale (CPI) qui définit sa responsabilité financière pour les réparations aux victimes de ses crimes à un montant de… plus

15 Décembre 2017

La responsabilité financière de M. Lubanga fixée à 10 millions de dollars US

Par Wairagala Wakabi

Aujourd’hui, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu une décision fixant le montant de la responsabilité financière de M. Lubanga pour les réparations aux victimes de ses… plus