Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre à la Cour pénale internationale (CPI) s’est bloqué aujourd’hui car aucun de ceux qui devaient faire leur déposition cette semaine n’était prêt à prendre la barre des témoins.
Même si les audiences avaient été prévues du lundi au vendredi de cette semaine, au cours de la séance d’aujourd’hui le juge président Adrian Fulford a annoncé que parce qu’aucun témoin n’était prêt à témoigner, le procès était renvoyé à lundi prochain.
M. Lubanga est jugé depuis janvier 2009, bien qu’il ait été en détention de la CPI depuis mars 2006. Il est accusé d’enrôlement, de conscription et d’utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés en 2002 et 2003, alors qu’il dirigeant l’Union des patriotes congolais (UPC) et sa milice armée.
En juillet dernier, les juges de première instance ont interrompu le procès lorsque les procureurs ont refusé d’exécuter un ordre de divulgation de l’identité d’un individu qui avait aidé à contacter les anciens enfants soldats qui ont témoigné contre M. Lubanga. Le 8 octobre, les juges ont ordonné la reprise du procès, et depuis lors, une personne a témoigné. Cette personne, qui a témoigné hier, est un agent de liaison pour le Bureau du Procureur (BdP) au Congo. Il a d’abord témoigné en juin dernier mais a été rappelé à la demande de la défense de M. Lubanga.
Le juge Fulford a déclaré aujourd’hui que la chambre avait été informée que le « témoin 38 », qui était parmi ceux qui devraient témoigner cette semaine, avait été incapable de se rendre à la Cour basée à La Haye parce que son passeport n’était pas prêt. Son témoignage était désormais prévu pour la semaine du 8 novembre.
En juin dernier, les procureurs ont déclaré leur intention de rappeler cette personne, qui a été le premier à témoigner pour l’Accusation. Il a déclaré qu’il était un ancien enfant soldat de l’UPC. Selon l’Accusation, il a été présenté au BdP par l’« intermédiaire 316 », qui doit lui-même témoigner à la demande des juges.
Les procureurs ont déclaré que le « témoin 38 » allait témoigner qu’il ne s’est passé rien d’inconvenant entre lui et l’intermédiaire. Selon le BdP, il allait être appelé comme témoin en réplique pour affirmer qu’on ne lui a jamais demandé de mentir à la Cour.
Le juge Fulford a également annoncé aujourd’hui que le BdP l’a informé qu’aucune confirmation n’a été reçue concernant le désir du « témoin 555 » de témoigner. L’Accusation n’avait donc pas encore décidé si elle souhaitait ou non l’appeler. Dans le passé, le BdP a indiqué qu’il allait appeler ce témoin à faire une déposition sur le prétendu climat de peur et d’intimidation au sein de la population de Bunia dans l’Est du Congo du fait de l’UPC et ses partisans, « en particulier les gens qui étaient présumés avoir coopéré avec la CPI ».
L’avocat de l’Accusation Manoj Sachdeva a déclaré que le « témoin 555 » n’allait pas témoigner la semaine prochaine. « Nous n’avons pas été en contact avec le témoin depuis jeudi dernier. Nous espérons être en mesure de lui parler aujourd’hui essentiellement pour vérifier s’il va témoigner », a déclaré M. Sachdeva.
M. Sachdeva a également dit au tribunal qu’il ne serait pas possible pour un enquêteur du BdP, désigné sous le pseudonyme de « témoin 582 », de témoigner la semaine prochaine. Il est prévu que cette personne témoigne par vidéoconférence.
Le juge Fulford a ordonné que l’on s’arrange pour que la déposition soit recueillie en présence de toutes les parties intéressées qui doivent aussi être à même de poser des questions, au cas la vidéoconférence serait difficile à mettre en place ou pourrait retarder la procédure.
Enfin, la Cour a appris que l’« intermédiaire 321 » qui devait témoigner à partir du Congo cette semaine par vidéoconférence s’était plutôt rendu à La Haye à cause de problèmes de communication. Ce témoin dont la déposition avait été interrompue par la suspension d’instance en juillet dernier, aura besoin de cinq jours d’orientation avant de commencer son témoignage.
Le procès reprend lundi prochain avec la déposition de l’« intermédiaire 321 ».
