Rapports du proces

11 Avril 2014

L’audience d’appel de M. Lubanga est repoussée

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé le témoignage de deux témoins qui devaient apporter leur déposition pour appuyer l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison Le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ devraient témoigner les 14 et 15 avril via un lien vidéo…

Rapports du proces

24 Mars 2014

Deux témoins devraient témoigner à l’audience d’appel de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera le mois prochain deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans. D’après une décision prononcée vendredi par la chambre d’appel, le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ apporteront…

Rapports du proces

6 Février 2014

Le procureur nie avoir dissimulé des éléments de preuve à décharge aux avocats de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir dissimulé des informations à décharge à la défense de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour utilisation d’enfants soldats. Dans une demande du 31 janvier 2014, Fatou Bensouda a demandé aux juges de rejeter une requête de la défense visant à ajouter aux…

Rapports du proces

20 Janvier 2014

M. Lubanga ajoute à ses motifs d’appel la non-divulgation de preuves par l’accusation

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…

Analyse juridique Rapports du proces

10 Décembre 2013

Papier d’expert de Women’s Initiatives for Gender Justice : Les formes de responsabilité : examen de la jurisprudence et des pratiques actuelles de la Cour pénale internationale

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui…

Recent PostsRecent Posts

25 Novembre 2013

Les juges rejettent la demande de libération de la CPI faite par M. Ntaganda

Par Wairagala Wakabi

La demande de mise en liberté conditionnelle du chef de milice congolais Bosco Ntaganda détenu par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par le juge unique en charge… plus

2 Octobre 2013

Les juges rejettent la demande de M. Lubanga d’une audience pour planifier son appel

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande de Thomas Lubanga d’appeler une conférence de mise en état destinée à fixer le calendrier pour ses… plus

19 Septembre 2013

Ntaganda demande à être libéré du quartier pénitentiaire de la CPI

Par Wairagala Wakabi

Bosco Ntaganda, le commandant de la milice congolaise qui s’est rendu volontairement à la Cour pénale internationale (CPI) en mars dernier, a demandé aux juges de le libérer du quartier… plus

27 Août 2013

Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 2ème partie

Par Taegin Stevenson

Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des… plus