Rapports du proces Rapports quotidiens

20 Mai 2014

L’âge des soldats est au centre de l’audience d’appel de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

En ce dernier jour de l’audience d’appel de M. Lubanga, l’âge des jeunes soldats qui servaient dans la milice qu’il dirigeait est resté au centre des observations de la défense et des procureurs. M. Lubanga a fait une déclaration sans prêter serment à la fin de l’audience, affirmant qu’il était « incompréhensible » que les juges de la Cour…

Rapports du proces Rapports quotidiens

19 Mai 2014

Lors de l’audience d’appel, les anciens gardes de M. Lubanga nient avoir été des enfants soldats

Par Wairagala Wakabi

Deux anciens gardes du corps de Thomas Lubanga ont déclaré aujourd’hui aux juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qu’ils n’étaient pas des enfants soldats lorsqu’ils avaient rejoint sa milice. Témoignant à l’audience d’appel en faveur de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans, Augustin Mbogo Malobi…

Rapports du proces

12 Mai 2014

Le procureur suggère de limiter la déclaration faite par M. Lubanga aux juges d’appel

Par Wairagala Wakabi

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges de restreindre les questions que Thomas Lubanga peut aborder lorsqu’il s’adressera à la Cour lors de la clôture de son processus d’appel. M. Lubanga, qui a été condamné en mars 2012 pour l’utilisation d’enfants soldats, devrait s’adresser à la Cour le 20 mai…

Rapports du proces

11 Avril 2014

L’audience d’appel de M. Lubanga est repoussée

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé le témoignage de deux témoins qui devaient apporter leur déposition pour appuyer l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison Le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ devraient témoigner les 14 et 15 avril via un lien vidéo…

Rapports du proces

24 Mars 2014

Deux témoins devraient témoigner à l’audience d’appel de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera le mois prochain deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans. D’après une décision prononcée vendredi par la chambre d’appel, le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ apporteront…

Recent PostsRecent Posts

6 Février 2014

Le procureur nie avoir dissimulé des éléments de preuve à décharge aux avocats de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir dissimulé des informations à décharge à la défense de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour utilisation d’enfants… plus

20 Janvier 2014

M. Lubanga ajoute à ses motifs d’appel la non-divulgation de preuves par l’accusation

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves… plus

10 Décembre 2013

Papier d’expert de Women’s Initiatives for Gender Justice : Les formes de responsabilité : examen de la jurisprudence et des pratiques actuelles de la Cour pénale internationale

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation… plus

25 Novembre 2013

Les juges rejettent la demande de libération de la CPI faite par M. Ntaganda

Par Wairagala Wakabi

La demande de mise en liberté conditionnelle du chef de milice congolais Bosco Ntaganda détenu par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par le juge unique en charge… plus