Un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), qui doit témoigner la semaine prochaine, a demandé la transcription de la déposition faite au tribunal cette semaine par un intermédiaire qui a aidé à établir le contact avec certains des anciens enfants soldats qui sont devenus des témoins à charge dans le procès de Lubanga.
Dans le même temps, l’équipe de défense de Germain Katanga, un autre ressortissant congolais en procès à la Cour pénale internationale (CPI), a également demandé aux juges d’instance du procès Lubanga une copie de la déposition à l’audience de l’« intermédiaire 316 ». Les juges ont approuvé aujourd’hui la communication de la transcription à la fois à la défense de M. Katanga et à l’enquêteur connu à la Cour sous le pseudonyme de « témoin 582 ».
Il y a au moins quatre témoins communs aux procès de M. Lubanga et Germain Katanga. En mai dernier, les juges du procès Lubanga ont décidé que les avocats de la défense officiant dans les deux procès étaient libres de discuter le témoignage de quatre témoins communs aux procès.
Germain Katanga, ancien chef de milice congolais, est accusé conjointement avec Mathieu Ngudjolo Chui, également de nationalité congolaise, de trois crimes contre l’humanité et de sept crimes de guerre. Les procureurs de la CPI affirment que les deux hommes ont dirigé des groupes de miliciens qui ont utilisé des enfants soldats et commis des atrocités contre des membres de l’ethnie Hema en République démocratique du Congo (RDC).
L’Union des patriotes congolais (UPC), que M. Lubanga est accusé d’avoir dirigé, était principalement constituée de Hema et a combattu contre des groupes qui selon les procureurs de la CPI étaient dirigés par M. Katanga et Ngudjolo.
Plus tôt cette semaine, l’enquêteur a demandé à être autorisé à examiner les éléments de preuve de l’« intermédiaire 321 » qui a terminé son témoignage aujourd’hui. Les juges ont d’abord déclaré qu’ils avaient assuré les intermédiaires que leur témoignage ne franchirait pas les murs de la salle d’audience ; et ils ont donc demandé au BdP de rechercher l’accord des intermédiaires avant la divulgation de leur témoignage.
Selon les procureurs l’enquêteur était appelé à prendre la parole sur ses relations spécifiques avec l’« intermédiaire 316 » et à témoigner sur des questions générales liées à l’utilisation et la gestion des intermédiaires.
Le juge président Adrian Fulford a aujourd’hui déclaré que le « témoin 582 » allait faire son témoignage sous forme de déclaration sous serment. « La chambre a approuvé une procédure par laquelle la déposition du témoin 582 sera reçue par voie de déclaration sous serment », a dit le juge.
Les juges ont également accordé aujourd’hui à deux représentants légaux des victimes participant au procès la permission d’interroger l’enquêteur.
L’enquêteur et les intermédiaires ont été appelés à témoigner à la suite d’allégations selon lesquelles des intermédiaires ont coaché et soudoyé des témoins pour qu’ils fabriquent des preuves.
Le procès reprend mardi avec le témoignage de l’enquêteur.
