Le procès de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga devrait reprendre le 7 janvier après une interruption de près de 5 mois. Cette semaine, les juges d’appel ont annulé leur décision du mois de juillet qui aurait permis d’ajouter les charges d’esclavage et de traitement cruel et inhumain à l’acte d’accusation. Par conséquent, la…
Les juges d’appel ont décidé cette semaine que les charges d’esclavage sexuel et de traitement inhumain et cruel ne pourront être ajoutées dans l’affaire Thomas Lubanga. Le jugement en recours est intervenu après plusieurs mois de délibérations pendant lesquels le procès a été suspendu. Le procès a commencé le 26 janvier dernier et l’accusation a…
Alors que le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) est au point mort, deux de ses juges ont été désignés pour mener la procédure contre l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba. Le juge Adrian Fulford, qui préside le procès de Lubanga, occupera la même fonction lors de la procédure contre Bemba. Il…
Après un été qui a laissé les futures orientations du procès incertaines, Catherine Mabille s’est entretenue avec une représentante du site Web dédié au procès Lubanga au sujet de la possibilité que de nouvelles charges soient retenues contre son client, de la participation des victimes et de la suite de la procédure. Rachel Irwin :…
Jeudi, l’équipe de défense de Lubanga a déclaré aux juges qu’il lui était impossible de débuter la présentation de ses éléments puisque la question de savoir si de nouvelles charges serait ajoutées à l’acte d’accusation n’était pas résolue. « La défense n’est pas en mesure de poursuivre le procès si nous ne connaissons pas les…
La participation des victimes dans le procès du chef de milice congolais Thomas Lubanga a fondamentalement changé le cours de la procédure, selon des observateurs. Un total de 99 victimes représentées par sept avocats participent au procès Lubanga à la Cour pénale internationale, CPI. Les avocats sont présents chaque jour dans la salle d’audience, où…
Les procureurs ont demandé aux juges d’introduire un pourvoi à l’encontre d’une décision du mois de juillet permettant que de nouvelles charges soient retenues contre Thomas Lubanga. Les procureurs ont argumenté dans un document daté du 12 août que l’ajout de nouvelles charges à ce stade du procès pourrait « affecter de manière significative l’impartialité…
Les noms congolais posent un problème croissant dans le cadre du procès de Thomas Lubanga. Lors de la plaidoirie des procureurs, la défense a fait remarquer que les noms des victimes portés sur les actes soumis à la Cour variaient d’un document à l’autre. Puisque ces divergences pourraient mettre en doute la crédibilité des témoins,…
Les juges ont décidé que trois victimes participant au procès de Thomas Lubanga pourront témoigner de leurs expériences. Les victimes ne sont pas considérées comme témoins ni en faveur du procureur ni de la défense, mais sont au contraire des participants au procès. 99 victimes au total prendront part à ces poursuites, et sept avocats…
Les juges de la Cour pénale internationale ont décidé que Thomas Lubanga serait inculpé d’esclavage sexuel et de traitement cruel et inhumain. La requête visant à inclure de nouvelles accusations daterait du 22 mai et aurait été soumise par les avocats des victimes. Elle proviendrait des nombreuses victimes qui auraient témoigné du viol et des…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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