Rapports du proces

10 Novembre 2009

Deux juges du procès de Lubanga présideront le procès de Bemba

Par Rachel Irwin

Alors que le procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) est au point mort, deux de ses juges ont été désignés pour mener la procédure contre l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba.

Le juge Adrian Fulford, qui préside le procès de Lubanga, occupera la même fonction lors de la procédure contre Bemba. Il sera associé au juge Elizabeth Odio-Benito qui s’est fait connaître lors du procès de Lubanga pour avoir interrogé les témoins à propos de l’expérience des jeunes filles soldats au sein de la milice de l’accusé, l’Union des patriotes congolais, l’UPC.

Les juges Fulford et Odio-Benito jugeront l’affaire contre Bemba avec un troisième juge, Joyce Aluoch. Ce procès devrait commencer le 27 avril.

Bemba est l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et le président du groupe rebelle Mouvement pour la libération du Congo (MLC).

Selon les procureurs de la CPI, le MLC était allié aux troupes gouvernementales de la République centrafricaine (RC) durant la guerre civile qui a déchiré le pays en 2002 et 2003. Bemba est accusé de viol, de meurtre et de pillage, des crimes qui auraient été commis par les soldats du MLC en République centrafricaine pendant cette même période.

Il n’est pas certain que le procès Lubanga sera terminé lorsque la procédure contre Bemba s’engagera.

L’accusation et la défense ont fait appel de la décision du 14 juillet qui affirme que les charges d’esclavage sexuel et de traitement cruel et inhumain peuvent être ajoutées à l’acte d’accusation de Lubanga. Ce dernier est actuellement accusé de conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats dans le but de les faire combattre au sein de sa milice durant les années 2002 et 2003.

Début octobre, les juges ont suspendu le procès dans l’attente de l’issue de la procédure d’appel.

Poursuivre un procès alors que les charges peuvent être modifiées entraîne « un risque trop important que la défense agisse … sur des bases notablement fausses », a écrit le juge.

Les juges d’appel sont actuellement en délibération mais il y a peu d’indications concernant la date de la décision sur cette question.

Mots clés: