Jeudi, l’équipe de défense de Lubanga a déclaré aux juges qu’il lui était impossible de débuter la présentation de ses éléments puisque la question de savoir si de nouvelles charges serait ajoutées à l’acte d’accusation n’était pas résolue.
« La défense n’est pas en mesure de poursuivre le procès si nous ne connaissons pas les charges qui sont retenues contre l’accusé », a indiqué Catherine Mabille, l’avocat principal de Lubanga.
La conférence de mise en état du 17 septembre est la première réunion à être tenue depuis que l’accusation a déclaré sa preuve close en juillet, et l’avenir du procès devient de plus en plus incertain.
Le 14 juillet, une majorité de juges a décrété qu’il était possible d’ajouter les charges d’esclavage sexuel et de traitement cruel et inhumain à l’acte d’accusation.
Bien que leur décision initiale semblait suggérer que les charges pouvaient être fondées sur des preuves récentes, les juges avaient ensuite éclairci cette position en déclarant que les charges devaient être fondées sur des preuves existantes ou sur des faits apparaissant lors du procès.
La décision controversée des juges a constitué une réponse à la demande des avocats des victimes qui, au mois de mai, alléguaient que les faits existants et les dépositions des témoins démontraient l’existence des crimes additionnels d’esclavage sexuel et de traitement cruel et inhumain.
Les avocats ont déclaré que les jeunes recrues féminines de la milice de Lubanga étaient utilisées en tant qu’esclaves sexuelles et que le fait d’envoyer des enfants au combat constituait un traitement cruel et anormal. Et que, par conséquent, les accusations devaient être « requalifiées » afin de refléter ces crimes additionnels.
L’accusation et la défense ont toutes deux fait appel de la décision des juges datant du 14 juillet.
Elles ont également demandé que l’appel ait un effet suspensif, c’est à dire que les juges du procès n’aient pas à examiner la question des nouvelles charges tant que la décision sur l’appel n’est pas rendue.
Si l’effet suspensif n’est pas accordé, il est probable que les nouvelles charges seront examinées parallèlement au processus d’appel.
Il appartient aux juges d’appel d’accorder l’effet suspensif mais ils n’ont, pour l’instant, pas apporté de réponse à cette demande.
Entre-temps, les juges du procès ont dû décider de la manière de procéder, une question qui a dominé l’ensemble des deux heures de l’audience.
Les plaidoiries de la défense devraient débuter en octobre mais Mabille a indiqué clairement que cela n’était plus envisageable pour son équipe.
« Supposez-vous que nous pouvons appeler l’accusé à témoigner alors que les charges ne sont pas définies ? », a-t-elle demandé aux juges.
L’accusation et les avocats des victimes ont déclaré qu’ils étaient prêts à continuer le procès avec les charges existantes, tout du moins pour l’instant.
Luc Walleyn, un avocat des victimes, a indiqué aux juges qu’il n’avait aucune objection à ce que le procès se poursuive. Il a ajouté que les avocats des victimes ne cherchaient pas à ajouter de nouvelles charges mais à « requalifier les faits ».
« Les faits ont déjà fait l’objet de débats », a précisé Walleyn. « Nous n’avons pas l’intention de discuter des faits d’une autre manière que celle qui [a été déjà débattue] dans cette salle d’audience.
Le juge président Adrian Fulford a mis en doute cette affirmation.
« N’y a-t-il pas une différence entre le fait d’avoir l’esclavage sexuel comme élément du contexte et le fait d’avoir l’esclavage sexuel comme élément ou composant des charges auxquelles l’accusé doit répondre ? », a-t-il interrogé.
Le juge Fulford a également indiqué que la Cour devait décider de la suite à donner aux futurs témoignages de deux experts et de trois victimes.
Mabille s’est opposée à ce que des victimes témoignent avant que la question des nouvelles charges ne soit résolue. Elle a déclaré, en outre, qu’elle attendait toujours les informations relatives à leurs identités et exigeait au minimum un mois de préparation une fois ces informations fournies.
Aucune décision n’a été prise lors de la conférence de mise en état sur la date de reprise du procès ou de la date à laquelle les experts les victimes se présenteront devant la Cour.
