Rapports du proces

7 August 2009

Dernières nouvelles : Trois victimes vont témoigner

Par Rachel Irwin

Les juges ont décidé que trois victimes participant au procès de Thomas Lubanga pourront témoigner de leurs expériences.

Les victimes ne sont pas considérées comme témoins ni en faveur du procureur ni de la défense, mais sont au contraire des participants au procès. 99 victimes au total prendront part à ces poursuites, et sept avocats les représentent.

Le 2 avril, les avocats des victimes ont demandé que trois victimes soient autorisées à comparaitre en personne afin de parler du recrutement d’enfants dans une région de la République Démocratique du Congo (RDC), ce qui n’aurait pas été abordé par les témoignages des témoins. Le nom de la région n’a pas été révélé au public.

Le fait que les victimes puissent témoigner en personne permettrait ainsi à la défense de les questionner, et également « permettrait à la chambre de se faire une meilleure idée de l’importance des victimes et faciliterait les rapports de la Cour avec ceux-ci », ont écrit les avocats.

Le procureur et la défense ont refusé catégoriquement cette requête.

Le 22 mai, les procureurs ont écrit que « les victimes ne possèdent pas un droit illimité d’introduire des preuves sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.  [Cette] fonction revient au procureur », ont-ils déclaré.

Deux des victimes, ont ajouté les assistants du procureur, étaient d’anciens enfants-soldats qui pourraient probablement fournir des preuves très similaires à celles qui ont été présentées au cours des plaidoiries présentées par les procureurs.

La requête des victimes, ont-ils déclaré, devrait être annulée à moins que leurs avocats ne puissent fournir de renseignements quant au contenu exact de leurs témoignages, et si ceux-ci pourraient être reçus comme preuve ou s’il s’agit uniquement des « points de vue et des préoccupations » des victimes.

Les avocats de Lubanga ont exprimé leur intérêt sur la manière dont les témoignages des victimes influenceraient « les droits de l’accusé à bénéficier d’un procès juste et impartial. »

Ils ont également écrit que si les victimes étaient autorisées à témoigner, celles-ci devraient fournir une « déclaration écrite et détaillée » divulguant leur identité au moins trois mois avant leur comparution à la Cour.

Dans une décision datée du 9 juillet, les juges ont décidé que trois d’entre elles pourraient témoigner au sujet d’une région « pertinente » de la RDC qui serait soumise « potentiellement sous le contrôle ou l’influence présumé(e) de l’accusé au cours de la période concernée par les chefs d’accusation. »

En réponse aux préoccupations des procureurs concernant des preuves doubles, les juges affirment que « chaque enfant-soldat est unique – aucune de leurs histoires n’est semblable aux autres. »  Ils réitèrent que l’emploi d’enfants-soldats dans cette région particulière de la RDC n’a pas encore été abordée jusqu’à présent.

« En touts circonstances, chacun de ces requérants a démontré que les preuves qu’ils cherchent à présenter ont un impact sur ses intérêts personnels et, en chaque instance, ces preuves sont directement liées aux accusations soulevées contre l’accusé » ont écrit les juges. « De ce fait, les requérants peuvent présenter leurs preuves. »

Avant le 10 août, chacune des victimes devra fournir aux juges, au registre, aux procureurs et à la défense un « résumé exhaustif » des preuves en sa possession.

Une des victimes, ont écrit les juges, a accepté de révéler son identité aux juges, aux procureurs et à la défense, mais désirerait rester dans l’anonymat en ce qui concerne le public. Les deux autres victimes doivent encore soumettre des propositions à l’Unité des Victimes et des Témoins en la matière, mais devront le faire avant la date butoir du 10 août.

Les victimes témoigneront avant le début des plaidoiries de la défense en octobre, mais la date n’a pas encore été fixée.