Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur le travail du Greffe et sur son rôle d’appui administratif et judiciaire de la CPI. Taegin Stevenson (TS) : Pouvez-vous nous décrire comment…
Le juge traitant le dossier du chef militaire congolais Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une proposition pour que les victimes participant au procès de Thomas Lubanga aient automatiquement le droit de participer à la procédure Ntaganda. Le juge Ekaterina Trendafilova de la chambre préliminaire II a décidé le 26 juin…
Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette interview accordée à l’Open Society Justice Initiative en juin 2013, elle explicite l’appel du processus de réparations qui est cours dans le procès du congolais Thomas Lubanga, condamné l’année dernière à…
Thomas Lubanga, qui a été condamné l’année dernière à une peine de 14 ans de prison par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour l’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé, s’est opposé à la demande de 32 victimes qui souhaitaient participer aux procédures d’appel. Il a déclaré que, en raison de la…
La demande de Thomas Lubanga pour que le juge Sang-Hyun Song soit récusé du tribunal statuant sur ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcées à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par les juges réunis en séance plénière. Les juges ont convenu…
Le président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song s’est retiré du tribunal traitant l’appel déposé par Thomas Lubanga remettant en question l’impartialité du juge. Le juge Song reste toutefois membre du tribunal gérant les appels de la condamnation et la peine de 2012 déposés par M. Lubanga. Le juge Song a…
En fuite depuis près de sept ans, depuis que la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre lui, Bosco Ntaganda a fait aujourd’hui sa première comparution devant le tribunal. Le ressortissant congolais, qui a été mis en accusation avec Thomas Lubanga, dont le procès a abouti à une condamnation il y a…
Thomas Lubanga, le chef de milice congolais qui purge une peine de prison de 14 ans à la Cour pénale internationale (CPI), souhaite que le président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, ne soit pas impliqué dans le traitement par la Chambre de ses appels du verdict de sa culpabilité et de la sentence…
Dans une demande du 3 décembre 2012, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges d’appel d’alourdir la peine d’emprisonnement de 14 ans prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga qui est devenu, en mars dernier, la première personne à être condamnée par la Cour. Elle n’a pas donné de…
Le 3 décembre 2012, Thomas Lubanga, le chef congolais d’une milice qui est devenu en mars dernier la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison qui lui a été infligée par les juges de première instance. Les…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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