Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges de restreindre les questions que Thomas Lubanga peut aborder lorsqu’il s’adressera à la Cour lors de la clôture de son processus d’appel. M. Lubanga, qui a été condamné en mars 2012 pour l’utilisation d’enfants soldats, devrait s’adresser à la Cour le…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé le témoignage de deux témoins qui devaient apporter leur déposition pour appuyer l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison Le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’ devraient témoigner les 14 et 15 avril via un lien…
Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera le mois prochain deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans. D’après une décision prononcée vendredi par la chambre d’appel, le ‘‘témoin D-0040’’ et le ‘‘témoin D-0041’’…
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir dissimulé des informations à décharge à la défense de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour utilisation d’enfants soldats. Dans une demande du 31 janvier 2014, Fatou Bensouda a demandé aux juges de rejeter une requête de la défense visant à ajouter…
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui…
La demande de mise en liberté conditionnelle du chef de milice congolais Bosco Ntaganda détenu par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par le juge unique en charge du dossier. La juge Ekaterina Trendafilova a ordonné que M. Ntaganda reste dans le quartier pénitentiaire de la Cour puisqu’il existait des risques de fuite…
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande de Thomas Lubanga d’appeler une conférence de mise en état destinée à fixer le calendrier pour ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcés par les juges du procès à son encontre. Le chef politique…
Bosco Ntaganda, le commandant de la milice congolaise qui s’est rendu volontairement à la Cour pénale internationale (CPI) en mars dernier, a demandé aux juges de le libérer du quartier pénitentiaire de la Cour. Son avocat, Marc Desalliers, a déclaré que le souhait de M. Ntaganda de coopérer ne peut être contesté à cette étape…
Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur son expérience auprès d’autres tribunaux internationaux, le rôle du Greffe dans la communication et sur les priorités à adopter. TS : Vous avez…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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