L’enquêteur du BdP L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a conclu le contre-interrogatoire de M. Nicolas Sebire, enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI), portant sur des questions d’abus de procédure dans le procès de Thomas Lubanga pour conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo en…
Divulgation Aujourd’hui, au procès de Thomas Lubanga, qui est accusé des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants-soldats en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, le juge président Adrian Fulford a ouvert la séance en remerciant la défense et l’Accusation de l’« attitude hautement coopérative qu’elles ont adoptée la nuit dernière …
Les témoignages en audience publique ont repris aujourd’hui au procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) après une semaine de séances à huis clos pour recueillir le témoignage du « témoin 582 », un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), sous forme de déposition sous serment. Un autre enquêteur du BdP, Nicolas…
Vendredi, le 12 novembre 2010, au procès de Thomas Lubanga, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’obligation du ministère public de révéler des informations à l’accusé est générale, et englobe tous les éléments pertinents en sa possession à l’exception des éléments en rapport avec ses…
Un enquêteur du Bureau de la Cour pénale internationale du Procureur (BdP) fait actuellement son témoignage sous forme de déclaration sous serment à huis clos, qui doit se poursuivre durant toute la semaine. Selon les procureurs, le « Témoin 582 » fera son témoignage sur des questions générales relatives à l’utilisation et la gestion des…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
Search This Site
Archive
Useful Links
Sauf indication contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification..
