Aujourd’hui, les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont continué à entendre la déposition du témoin de la défense Bede Djokaba Longa Lambi. M. Longa, un membre de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), a décrit un programme de réconciliation de l’UPC initié de septembre 2002 au 6 mars 2003, sous l’égide de son Secrétariat…
Le procès de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo a repris aujourd’hui après une interruption de quatre mois. Il s’est ouvert par une décision des juges sur la comparution de certains témoins de la défense. L’avocat de Lubanga a demandé à entendre deux témoins en plus de ceux déjà sur la liste des témoins…
Le 2 mars 2011, la Chambre de première instance a rendu public son arrêt rejetant la requête de la défense demandant la suspension permanente de l’instance au procès de Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre et sa remise en liberté immédiate pour procédure abusive dont se serait rendue coupable l’Accusation. Les juges ont rendu…
Alors que le public attend de savoir quand le procès de Thomas Lubanga reprendra, la chambre de première instance a émis plusieurs décisions sur des demandes en attente déposées par les parties. Dans la plus récente, la défense sollicitait la divulgation d’informations contenues dans certains formulaires de demandes de victimes dans lesquels ces dernières demandaient…
Le 5 novembre 2010, la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga a mis en cause la communication tardive à la défense par l’Accusation d’une partie de la note interne d’un enquêteur, en date du 23 Février 2006. La divulgation complète a eu lieu le 1er novembre 2010. L’Accusation a répondu que le matériel…
Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…
Les renseignements sur l’identité que l’Accusation est tenue de communiquer à la défense ont constitué un sujet de discorde entre les parties avant même le début du procès en janvier 2009. Plus récemment, le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un intermédiaire qu’elle a utilisé pour entrer en contact avec des enfants soldats a conduit…
Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre a repris cet après-midi à La Haye pour entendre le « témoin 598 », que le procureur a appelé pour remplacer le « témoin 555 », qui a refusé de témoigner. L’audience a été fermée au public. Plus tôt, l’Accusation a annoncé que le « témoin…
Un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) et un présumé ancien enfant-soldat ont témoigné cette semaine au sujet de leurs relations avec l’« intermédiaire 316 ». L’enquêteur, Nicolas Sebire, également connu sous le nom de témoin 583, est accusé par la défense d’avoir coaché et soudoyé des gens pour…
La Chambre de première instance a aujourd’hui fixé le calendrier définitif des plaidoiries écrites de la défense et l’Accusation portant sur l’abus de procédure au procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La Chambre de première instance I a entendu des témoignages au sujet de la présumée subornation de témoin, suite à des allégations…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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