Archive pour Juin 2012


Analyse juridique Rapports du proces

26 Juin 2012

Le jugement de Lubanga – La responsabilité pénale individuelle de Lubanga

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant est d’abord apparu dans un numéro spécial de Legal Eye sur la CPI, un eLetter régulier produit par Initiatives des femmes pour la justice entre les sexes, une organisation internationale de femmes s’activant dans le domaine des droits humains qui milite pour la justice entre les sexes à travers la…

Rapports du proces

21 Juin 2012

Déclaration de M. Lubanga aux juges de la CPI lors de l’audience de détermination de peine

Par Wairagala Wakabi

NOTE DU RÉDACTEUR : Thomas Lubanga, l e chef d’une milice congolaise, a été condamné le 14 mars 2012 par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour la commission des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC)…

Rapports du proces

21 Juin 2012

Réquisitoire de la Défense à l’audience de détermination de la peine de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

NOTE DU RÉDACTEUR : Á l’audience de détermination de la peine de Thomas Lubanga qui a eu lieu de 13 juin 2012, la Défense a réaffirmé l’innocence de la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI) et a invité les juges à prononcer une peine plus clémente. Vous trouverez ci-dessous une transcription officielle…

Rapports du proces

18 Juin 2012

Intervention du représentant légal des victimes à l’audience de détermination de peine du procès Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Chers lecteurs,  Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Luc Walleyn, le représentant légal des victimes dans le procès de Thomas Lubanga, prononcée lors de l’audience de détermination de peine du 13 juin. En mars dernier, M. Lubanga a été déclaré coupable de la commission des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de…

Rapports du proces

18 Juin 2012

Réquisitoire du Procureur à l’audience de détermination de peine du procès Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Chers lecteurs, Vous trouverez ci-dessous le réquisitoire que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prononcé à l’audience de détermination de peine pour Thomas Lubanga, qui a été en mars dernier déclaré coupable de la commission des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans…

Rapports du proces Rapports quotidiens

14 Juin 2012

Lubanga aux juges de la CPI : je ne suis pas un seigneur de la guerre, mais un homme de paix

Par Wairagala Wakabi

A son dernier jour de comparution devant le tribunal avant que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ne prononcent sa peine, le criminel de guerre Thomas Lubanga a déclaré aux juges qu’il est artisan de la paix, et ils ne devraient pas le considérer comme un « chef de guerre », au moment…

Rapports du proces

12 Juin 2012

La défense de Lubanga va appeler à la barre deux témoins le jour de la sentence

Par Wairagala Wakabi

Lors de son audition sur la peine mercredi de cette semaine, l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga va appeler à la barre deux témoins pour qu’ils fassent des dépositions qui, espère-t-il, pourront convaincre les juges de le condamner à une peine plus légère. Les témoins vont faire leur déposition par liaison vidéo depuis la…

Commentaire Rapports du proces

11 Juin 2012

La CPI condamne Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre – Réactions des partenaires en RDC

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui…

Actualités Rapports du proces

7 Juin 2012

Women’s Initiatives autorisé à participer aux procédures en réparations dans l’affaire Lubanga

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et…

Analyse juridique Rapports du proces

6 Juin 2012

La Chambre de première instance I a rendu le premier jugement de première instance de la CPI : analyse de la prise en compte de la violence sexuelle dans le jugement

Par Women’s Initiatives for Gender Justice

Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, une lettre d’information électronique produite par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI)…