Rapports quotidiens

30 Juin 2009

Un témoin demande la confidentialité

Par Rachel Irwin

Un témoin ayant admis avoir fourni de fausses informations aux enquêteurs a demandé que sa nouvelle déclaration demeure confidentielle, même pour l’accusé Thomas Lubanga.

« La confidentialité vis à vis du public ne constitue pas un problème », a indiqué Catherine Mabille, l’avocat principal de Lubanga. « En ce qui concerne la défense, la confidentialité est impossible ».

Le témoin, identifié par le numéro 15, avait avoué aux juges le 19 juin qu’une grande partie de sa déclaration d’origine faite aux enquêteurs de l’accusation avait été inventée.

Le juge président Adrian Fulford avait alors décrété que le témoin 15 devrait fournir à la Cour une nouvelle déclaration, véridique cette fois, en présence de son avocat et des avocats de Lubanga.

Bien qu’il soit difficile de déterminer si le témoin témoignera de nouveau et à quel moment, son avocat a demandé aujourd’hui que la nouvelle déclaration soit soustraite à la connaissance de Lubanga pour des raisons de sécurité.

Le juge président Adrian Fulford a rétorqué que Lubanga connaissait déjà toutes les informations contenues dans la déclaration d’origine du témoin 15.

« Le témoin devrait savoir que sa première déclaration a été notifiée à la défense, par conséquent, nul n’ignore que l’accusé connaît son identité », a-t-il déclaré.

Fulford a ajouté que seules des circonstances exceptionnelles pourraient justifier une totale confidentialité. Le juge a indiqué qu’il n’est pas « convenable » que des juges ordonnent qu’une déclaration soit soustraite à un accusé, d’autant plus si elle a été faite en présence des avocats de ce dernier.

Fulford a précisé que la Cour, toutefois, « prendra toutes les mesures nécessaires » afin de protéger le témoin et sa famille.

Aujourd’hui, parallèlement, un employé du centre de démobilisation poursuivait son témoignage à huis clos. Les procédures reprendront jeudi 2 juillet puisque demain la Cour sera en vacances.

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2 commentaires

  1. Huis clos sur huis clos. Dommage que le procès lubanga n’est pas destiné au public qui pouvait y découvrir la face cachée de la CPI. Ce qui a fait peur. Les huis clos ne sont que la suite logique!
    A quoi servira pareil procès?

    Commentaire par Dhetchuvi Jean-Baptiste — 5 Juillet 2009 @ 06:30

  2. Est-ce que vous croyez que les témoins qui retirent et changent leur témoignage pourraient créer un précédent et empêcher que d’autres personnes témoignent dans l’avenir?

    Commentaire par Monique Legerman - Modérateur — 4 August 2009 @ 03:34