Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…
Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre a repris cet après-midi à La Haye pour entendre le « témoin 598 », que le procureur a appelé pour remplacer le « témoin 555 », qui a refusé de témoigner. L’audience a été fermée au public. Plus tôt, l’Accusation a annoncé que le « témoin…
Divulgation Aujourd’hui, au procès de Thomas Lubanga, qui est accusé des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants-soldats en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, le juge président Adrian Fulford a ouvert la séance en remerciant la défense et l’Accusation de l’« attitude hautement coopérative qu’elles ont adoptée la nuit dernière …
Les témoignages en audience publique ont repris aujourd’hui au procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) après une semaine de séances à huis clos pour recueillir le témoignage du « témoin 582 », un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), sous forme de déposition sous serment. Un autre enquêteur du BdP, Nicolas…
Un enquêteur du Bureau de la Cour pénale internationale du Procureur (BdP) fait actuellement son témoignage sous forme de déclaration sous serment à huis clos, qui doit se poursuivre durant toute la semaine. Selon les procureurs, le « Témoin 582 » fera son témoignage sur des questions générales relatives à l’utilisation et la gestion des…
Un intermédiaire du Bureau du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir soudoyé une personne pour lui faire dire aux enquêteurs, qu’il avait combattu comme enfant-soldat dans le groupe dont Thomas Lubanga aurait été le dirigeant. Dans son témoignage, qui a duré cinq jours cette semaine, l’intermédiaire a également affirmé n’avoir pas…
Un témoin à charge, qui n’avait pas été en mesure de témoigner l’an dernier au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga pour raison de santé fera sa déposition lundi prochain, selon le président Adrian Fulford. Le ‘Témoin 297’, un ancien enfant soldat de l’Union des Patriotes Congolais (UPC), milice qui aurait été dirigée…
Les avocats de Thomas Lubanga ont dit aux juges qu’il faut que les transcriptions des dépositions de certains témoins soient revues de toute urgence car ils ont décelé des “erreurs extrêmement importantes” dans l’une des transcriptions qu’ils venaient tout juste de relire. Catherine Mabille, qui dirige l’équipe des avocats de la défense, a aujourd’hui indiqué…
Dans une semaine où il y a eu peu d’activité en audience publique dans le cadre du procès pour crimes de guerre de l’ancien dirigeant rebelle congolais Thomas Lubanga, la défense a appelé à la barre ses onzième et douzième témoins, mais l’essentiel de leur témoignage est resté inconnu car ils ont fait la pus…
Le onzième témoin cité par la défense de Thomas Lubanga a débuté son témoignage aujourd’hui, mais la majeure partie de sa déposition s’est ensuite effectuée à huis clos. Bien qu’il ait auparavant indiqué qu’il allait témoigner sans mesures de protection, le “Témoin 23” a sollicité une protection vendredi dernier, selon le président du tribunal, le…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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