La demande de mise en liberté conditionnelle du chef de milice congolais Bosco Ntaganda détenu par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par le juge unique en charge du dossier. La juge Ekaterina Trendafilova a ordonné que M. Ntaganda reste dans le quartier pénitentiaire de la Cour puisqu’il existait des risques de fuite…
Le juge traitant le dossier du chef militaire congolais Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une proposition pour que les victimes participant au procès de Thomas Lubanga aient automatiquement le droit de participer à la procédure Ntaganda. Le juge Ekaterina Trendafilova de la chambre préliminaire II a décidé le 26 juin…
Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la CPI Elle a représenté des milliers de victimes qui ont participé à la procédure devant la Cour, dès le premier procès mené par la CPI, celui du chef de la milice congolaise Thomas Lubanga. Dans une interview…
Cette semaine, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision établissant les principes et les procédures à appliquer en matière de réparations dans l’affaire de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga. En début d’année, cette même Chambre de première instance a déclaré Lubanga coupable de la conscription et…
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’IRRI ou celles d’Open Society Justice Initiative. L’annonce le 10 juillet de la première condamnation prononcée par…
NOTE DU RÉDACTEUR : Thomas Lubanga, l e chef d’une milice congolaise, a été condamné le 14 mars 2012 par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour la commission des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC)…
NOTE DU RÉDACTEUR : Á l’audience de détermination de la peine de Thomas Lubanga qui a eu lieu de 13 juin 2012, la Défense a réaffirmé l’innocence de la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI) et a invité les juges à prononcer une peine plus clémente. Vous trouverez ci-dessous une transcription officielle…
Lors de son audition sur la peine mercredi de cette semaine, l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga va appeler à la barre deux témoins pour qu’ils fassent des dépositions qui, espère-t-il, pourront convaincre les juges de le condamner à une peine plus légère. Les témoins vont faire leur déposition par liaison vidéo depuis la…
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui…
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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