Le 2 mars 2011, la Chambre de première instance a rendu public son arrêt rejetant la requête de la défense demandant la suspension permanente de l’instance au procès de Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre et sa remise en liberté immédiate pour procédure abusive dont se serait rendue coupable l’Accusation. Les juges ont rendu…
Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…
Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre a repris cet après-midi à La Haye pour entendre le « témoin 598 », que le procureur a appelé pour remplacer le « témoin 555 », qui a refusé de témoigner. L’audience a été fermée au public. Plus tôt, l’Accusation a annoncé que le « témoin…
Un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) et un présumé ancien enfant-soldat ont témoigné cette semaine au sujet de leurs relations avec l’« intermédiaire 316 ». L’enquêteur, Nicolas Sebire, également connu sous le nom de témoin 583, est accusé par la défense d’avoir coaché et soudoyé des gens pour…
La Chambre de première instance a aujourd’hui fixé le calendrier définitif des plaidoiries écrites de la défense et l’Accusation portant sur l’abus de procédure au procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La Chambre de première instance I a entendu des témoignages au sujet de la présumée subornation de témoin, suite à des allégations…
L’enquêteur du BdP L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a conclu le contre-interrogatoire de M. Nicolas Sebire, enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI), portant sur des questions d’abus de procédure dans le procès de Thomas Lubanga pour conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo en…
Divulgation Aujourd’hui, au procès de Thomas Lubanga, qui est accusé des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants-soldats en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, le juge président Adrian Fulford a ouvert la séance en remerciant la défense et l’Accusation de l’« attitude hautement coopérative qu’elles ont adoptée la nuit dernière …
Les témoignages en audience publique ont repris aujourd’hui au procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) après une semaine de séances à huis clos pour recueillir le témoignage du « témoin 582 », un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), sous forme de déposition sous serment. Un autre enquêteur du BdP, Nicolas…
Un enquêteur du Bureau de la Cour pénale internationale du Procureur (BdP) fait actuellement son témoignage sous forme de déclaration sous serment à huis clos, qui doit se poursuivre durant toute la semaine. Selon les procureurs, le « Témoin 582 » fera son témoignage sur des questions générales relatives à l’utilisation et la gestion des…
Un intermédiaire du Bureau du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir soudoyé une personne pour lui faire dire aux enquêteurs, qu’il avait combattu comme enfant-soldat dans le groupe dont Thomas Lubanga aurait été le dirigeant. Dans son témoignage, qui a duré cinq jours cette semaine, l’intermédiaire a également affirmé n’avoir pas…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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