Archive pour Février 2011


Rapports du proces Rapports quotidiens

23 Février 2011

Le procès Lubanga devrait reprendre après que les juges aient rejeté la demande de classement sans suite faite par la défense

Par Wairagala Wakabi

Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga devrait reprendre après que les juges aient rejeté une demande de la défense qui visait le classement sans suite de la première affaire jugée par la Cour pénale internationale (CPI). En décembre dernier, les avocats de M. Lubanga avaient demandé aux juges d’annuler l’affaire, affirmant que…

Rapports du proces Rapports quotidiens

14 Février 2011

La Cour prononce la divulgation d’informations relatives aux victimes

Par Judith Armatta

Alors que le public attend de savoir quand le procès de Thomas Lubanga reprendra, la chambre de première instance a émis plusieurs décisions sur des demandes en attente déposées par les parties. Dans la plus récente, la défense sollicitait la divulgation d’informations contenues dans certains formulaires de demandes de victimes dans lesquels ces dernières demandaient…

Commentaire Rapports du proces

10 Février 2011

Ituri: La poursuite de la justice

Par Sheila Vélez

Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-joint un article de Sheila Vélez, journaliste indépendant et auteur des « Chroniques de Lubanga » qui documente le procès de la CPI. A l’origine, cet article a été publié sur le site web de Aegis Trust.  Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et…

Analyse juridique Rapports du proces

8 Février 2011

La Chambre clarifie les règles en matière de divulgation

Par Judith Armatta

Le 5 novembre 2010, la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga a mis en cause la communication tardive à la défense par l’Accusation d’une partie de la note interne d’un enquêteur, en date du 23 Février 2006. La divulgation complète a eu lieu le 1er novembre  2010. L’Accusation a répondu que le matériel…