Les avocats de Thomas Lubanga ont aujourd’hui déclaré à la cour qu’ils voudraient interroger un ancien témoin à charge sur certains éléments de son témoignage, mais les procureurs se sont opposes à cette demande. M. Lubanga est jugé pour les crimes de guerre de conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats en République Démocratique du Congo (RDC) au cours des années 2002 et 2003.
L’avocat de la défense Marc Desalliers a aujourd’hui indiqué à la cour que pour la défense il serait important de poursuivre l’exploration de certains domaines qui étaient inaccessibles au moment où le ‘Témoin 298’ faisait sa déposition « pour des raisons compréhensibles car on avait présenté le témoin comme vivant dans une situation de très grande vulnérabilité ».
Selon M. Desalliers : « La réponse qu’il a fournie concernant sa mère était un peu ambivalente. Nous voudrions que le matériel qui a été présenté soit réexaminé… »
S’élevant contre la requête de la défense, le procureur Manoj Sachdeva a soutenu que dans le passé des juges avaient bien reconnu à la partie qui ne cite pas de témoins à comparaître le droit d’interroger les témoins de l’autre partie, mais que cela devait se faire avant la déposition de ces témoins. Il a ajouté qu’au stade actuel, la demande de la défense concernant un retour vers le ‘Témoin 298’ n’avait pas de base légale.
M. Sachdeva a encore ajouté qu’il ne voyait pas ce que la défense pouvait tirer d’un autre interrogatoire du témoin. « Il s’agit peut-être de questions qui auraient pu être posées au témoin au cours du contre-interrogatoire dans le cadre de son témoignage. Deuxièmement, la cour sait très bien il y a certains domaines concernant ce témoin qui devront être traités avec beaucoup de précautions, et je pose le problème de la mère du témoin et en fait, comme le sait la cour, des questions à ce sujet ont été interdites à un certain moment au cours du contre-interrogatoire pour ces mêmes raisons, c’est-à-dire des raisons humanitaires. »
Il n’a pas été possible de savoir ce que le ‘Témoin 298’ a dit dans son témoignage, ni qui était sa mère. La demande de la défense concernant l’appel de ce témoin à la barre a fait suite au témoignage par lien vidéo d’une femme congolaise qui, selon la défense devait témoigner le mardi et indiquer qu’elle était bien la mère d’un témoin à charge qui avait dit à la cour que sa mère était morte. La femme congolaise a fait toute sa déposition à huis clos.
Le président Adrian Fulford a déclaré qu’il fallait que l’affaire soit finalisée « car sinon, on pourrait plusieurs fois retourner vers un témoin au cours de sa déposition et tenter au fur et à mesure d’améliorer les questions qu’on lui pose et les réponses qu’il ou elle donne au cours de cette déposition »
Il a demandé à la défense de mettre par écrit le sujet qu’ils voulaient aborder avec le témoin, en expliquant pourquoi il était devenu nécessaire de réinterroger le ‘Témoin 298’. La défense a exprimé son accord avec cet avis du juge.
Entretemps, la défense s’est aujourd’hui opposée à la demande des procureurs de la Cour Pénale Internationale (CPI) de rencontrer à nouveau un témoin de la défense.
Selon l’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval, le Bureau du Procureur (BdP) a déjà soumis ce témoin, désigné sous l’appellation de ‘Témoin 297’, à un interrogatoire de seize heures trente minutes ; il n’était donc pas nécessaire que les procureurs se livrent à un interrogatoire prolongé de ce témoin.
“Réinterroger le témoin quelques jours avant sa déposition équivaudrait à du harcèlement de témoin, chose qui a déjà été interdite par la cour,” a dit M. Biju-Duval.
Il a cependant ajouté que la défense acceptait l’idée que les procureurs rencontrent brièvement le témoin à La Haye avant qu’il ne fasse sa déposition, comme cela s’est passé auparavant avec certains témoins de la défense. Selon M. Biju-Duval, la defense n’était pas prête à se rendre à Kinshasa, capitale de la RDC, pour participer à la rencontre avec le ‘Témoin 297’ que demandaient les procureurs.
