Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga devrait reprendre après que les juges aient rejeté une demande de la défense qui visait le classement sans suite de la première affaire jugée par la Cour pénale internationale (CPI). En décembre dernier, les avocats de M. Lubanga avaient demandé aux juges d’annuler l’affaire, affirmant que…
Le procès pour crimes de guerre du présumé ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga s’est poursuivi aujourd’hui exclusivement à huis clos. Lundi, l’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a déclaré qu’il prévoyait d’effectuer à huis-clos la plus grande partie du contre-interrogatoire du témoin désigné par le pseudonyme d’« intermédiaire 321 ». « Je suis…
C’est vendredi prochain que les juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) vont rendre leur jugement sur l’appel interjeté par l’accusation contre la remise en liberté de Thomas Lubanga, le congolais poursuivi pour crimes de guerre. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le tribunal a déclaré que les jugements sur les appels…
Les juges de première instance ont refusé une demande présentée par les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur l’autorisation d’interroger les témoins restants du procès de Thomas Lubanga alors que les procédures sont toujours suspendues. Dans une décision rendue le 24 septembre 2010, les juges Adrian Fulford, Elizabeth Odio Benito, et René…
La défense de Thomas Lubanga a aujourd’hui examiné divers paiements effectués par le Bureau du Procureur (BdP) à des intermédiaires basés au Congo qui ont contribué à mettre les enquêteurs de l’accusation en contact avec les témoins. Parmi les dossiers financiers examinés durant l’audience d’aujourd’hui figuraient ceux qui se rapportent à ‘l’intermédiaire 143’. Selon les…
Le procès de Thomas Lubanga a aujourd’hui entendu un membre du personnel du Bureau du Procureur (BdP) déclarer qu’on n’a jamais promis ou donné aux enfants qui ont témoigné à charge une incitation financière pour qu’ils fassent un témoignage incriminant. Témoignant pour la deuxième journée, le témoin, qui travaille en République démocratique du Congo (RDC)…
La défense de Thomas Lubanga a déclaré qu’elle va interroger les témoins en réplique de l’accusation au sujet de la responsabilité du Bureau du Procureur (BdP) dans la falsification présumée de preuves dans le procès pour crimes de guerre. L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a annoncé jeudi que, outre les témoins en réplique, la…
Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre va faire une pause de trois jours cette semaine car il n’y a pas de témoins prêts à témoigner. Le procès va maintenant reprendre jeudi alors qu’il était prévu qu’il allait se poursuivre cette semaine pendant quatre jours à compter d’aujourd’hui. La défense de M. Lubanga…
Au moins quatre témoins de l’accusation seront rappelés à la barre des témoins pour réfuter les preuves avancées par la défense de Thomas Lubanga, a aujourd’hui déclaré le Bureau du Procureur (BdP). Selon le procureur Manoj Sachdeva, outre les quatre témoins à charge qui ont témoigné l’année dernière, l’accusation s’efforçait aussi de faire venir au…
Les juges du procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga ont ordonné aux procureurs de révéler à la défense le détail du parcours professionnel des intermédiaires qu’ils ont utilisés dans la collecte de preuves contre l’accusé. Au moins deux des intermédiaires vont témoigner dans le procès à la demande des juges. Un appel du…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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