Aujourd’hui, la défense de Thomas Lubanga s’est plainte auprès des juges de la Cour pénale internationale (CPI) que les procureurs n’honoraient pas leur obligation en matière de divulgation concernant certains documents en leur possession, qu’ils se proposaient d’utiliser contre l’accusé. Plus précisément, l’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a fait remarquer que le Bureau du…
Le procès de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo a repris aujourd’hui après une interruption de quatre mois. Il s’est ouvert par une décision des juges sur la comparution de certains témoins de la défense. L’avocat de Lubanga a demandé à entendre deux témoins en plus de ceux déjà sur la liste des témoins…
L’enquêteur du BdP L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a conclu le contre-interrogatoire de M. Nicolas Sebire, enquêteur du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI), portant sur des questions d’abus de procédure dans le procès de Thomas Lubanga pour conscription, enrôlement et utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo en…
Divulgation Aujourd’hui, au procès de Thomas Lubanga, qui est accusé des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants-soldats en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, le juge président Adrian Fulford a ouvert la séance en remerciant la défense et l’Accusation de l’« attitude hautement coopérative qu’elles ont adoptée la nuit dernière …
Le procès pour crimes de guerre du présumé ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga s’est poursuivi aujourd’hui exclusivement à huis clos. Lundi, l’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a déclaré qu’il prévoyait d’effectuer à huis-clos la plus grande partie du contre-interrogatoire du témoin désigné par le pseudonyme d’« intermédiaire 321 ». « Je suis…
Un intermédiaire, dont le témoignage a été interrompu en juillet dernier par la suspension de l’instance au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI), a pris aujourd’hui de nouveau la barre des témoins. Toutefois, il a fait toute sa déposition à huis clos. Le témoin, désigné par le…
Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) doit reprendre la semaine prochaine, selon un calendrier publié par le tribunal basé à La Haye. La semaine prochaine, les audiences se dérouleront du lundi au vendredi et l’« intermédiaire 321 » sera probablement le premier témoin à se présenter…
Les avocats de Thomas Lubanga, un congolais accusé de crimes de guerre se sont aujourd’hui opposés à une demande présentée par les procureurs aux juges pour qu’ils appellent à la barre des témoins un homme censé être le cousin de l’accusé. Il y a une semaine, les procureurs ont demandé aux juges de convoquer l’individu…
La défense de Thomas Lubanga a déclaré qu’elle va interroger les témoins en réplique de l’accusation au sujet de la responsabilité du Bureau du Procureur (BdP) dans la falsification présumée de preuves dans le procès pour crimes de guerre. L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a annoncé jeudi que, outre les témoins en réplique, la…
Un ancien enfant soldat de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) a aujourd’hui admis qu’il y a des contradictions entre son témoignage devant le tribunal et les déclarations qu’il avait faites aux procureurs en 2008. L’aveu a été fait après lecture par l’avocat de la défense de Thomas Lubanga, Jean-Marie Biju-Duval, de plusieurs paragraphes de la…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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