La Cour pénale internationale (CPI) a rendu son premier jugement aujourd’hui – un jalon déterminant sur la voie de la reddition de comptes. Dans le jugement d’aujourd’hui, les juges ont estimé que Thomas Lubanga était le président de la milice connue sous le nom d’Union des patriotes congolais/Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC…
La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye rendra son jugement dans l’affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo mercredi 14 mars 2012. Thomas Lubanga est le président présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé engagé dans le conflit qui a ravagé la République démocratique du Congo. Il est accusé de conscription d’enfants soldats,…
Djokaba Lambi Longba, un témoin au procès de Thomas Lubanga devant la Cour pénale internationale (CPI) qui a demandé l’asile aux Pays-Bas, doit être retourné à la République démocratique du Congo (RDC), comme l’a récemment confirmé une Chambre de première instance I de la CPI. Après avoir examiné les observations des avocats de Longba, la…
En mai 2011, quatre témoins de la Cour pénale internationale (CPI) ont introduit une demande d’asile aux Pays-Bas. Les témoins avaient été transférés à La Haye d’une prison de la République démocratique du Congo (RDC), où ils avaient été emprisonnés pendant plus de cinq ans pour leur rôle présumé dans l’assassinat de Casques bleus de…
Les procès de Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI touchent à leur fin. Mais qu’en est-il la justice pour les millions d’autres victimes du conflit de la RDC qui n’ont pas fait l’objet d’accusations de la CPI? Dans ce commentaire, Patryk Labuda[i] se livre, à titre d’invité, à une critique des…
Chères lecteurs, Cet article est d’abord paru dans Panorama légal sur la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui travaille avec les femmes les plus…
Alors que la défense au premier procès de la Cour pénale internationale (CPI) s’apprêtait à appeler son dernier témoin, les juges décidaient d’un calendrier pour la clôture de l’affaire. Thomas Lubanga Dyilo est accusé d’avoir commis les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation dans des…
Le 2 mars 2011, la Chambre de première instance a rendu public son arrêt rejetant la requête de la défense demandant la suspension permanente de l’instance au procès de Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre et sa remise en liberté immédiate pour procédure abusive dont se serait rendue coupable l’Accusation. Les juges ont rendu…
Le 5 novembre 2010, la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga a mis en cause la communication tardive à la défense par l’Accusation d’une partie de la note interne d’un enquêteur, en date du 23 Février 2006. La divulgation complète a eu lieu le 1er novembre 2010. L’Accusation a répondu que le matériel…
Les renseignements sur l’identité que l’Accusation est tenue de communiquer à la défense ont constitué un sujet de discorde entre les parties avant même le début du procès en janvier 2009. Plus récemment, le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un intermédiaire qu’elle a utilisé pour entrer en contact avec des enfants soldats a conduit…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
Search This Site
Archive
Useful Links
Sauf indication contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification..
