Articles taggé avec ‘preuve supplémentaire’


20 Janvier 2014

M. Lubanga ajoute à ses motifs d’appel la non-divulgation de preuves par l’accusation

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé Thomas Lubanga à ajouter un nouveau motif d’appel relatif à la non-divulgation par le procureur à l’accusé de preuves que la défense considère être à décharge. Les juges ont également autorisé le politicien congolais à présenter une nouvelle preuve pour étayer son appel de…

2 Octobre 2013

Les juges rejettent la demande de M. Lubanga d’une audience pour planifier son appel

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande de Thomas Lubanga d’appeler une conférence de mise en état destinée à fixer le calendrier pour ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcés par les juges du procès à son encontre. Le chef politique…

14 Janvier 2013

Le procureur demande aux juges de la CPI d’alourdir la peine d’emprisonnement de Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Dans une demande du 3 décembre 2012, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges d’appel d’alourdir la peine d’emprisonnement de 14 ans prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga qui est devenu, en mars dernier, la première personne à être condamnée par la Cour. Elle n’a pas donné de…