Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…
Les renseignements sur l’identité que l’Accusation est tenue de communiquer à la défense ont constitué un sujet de discorde entre les parties avant même le début du procès en janvier 2009. Plus récemment, le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un intermédiaire qu’elle a utilisé pour entrer en contact avec des enfants soldats a conduit…
Le procès Lubanga ne siègera pas en séance normale jeudi ou vendredi de cette semaine. La Chambre entend les allégations de la défense concernant l’abus de procédure dont se serait rendue coupable l’Accusation. Le procès reprend lundi, le 6 décembre.…
Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre a repris cet après-midi à La Haye pour entendre le « témoin 598 », que le procureur a appelé pour remplacer le « témoin 555 », qui a refusé de témoigner. L’audience a été fermée au public. Plus tôt, l’Accusation a annoncé que le « témoin…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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