Le 3 décembre 2012, Thomas Lubanga, le chef congolais d’une milice qui est devenu en mars dernier la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison qui lui a été infligée par les juges de première instance. Les…
Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aujourd’hui la libération inconditionnelle de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga Dyilo, qui est détenu à La Haye depuis mars 2006. Toutefois, M. Lubanga – la première personne à être jugée par la CPI – restera en détention si les procureurs font appel de…
Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui arrêté les travaux au procès pour crimes de guerre de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, en se fondant sur un vice de procédure de la Cour. Selon eux, la cause immédiate de la suspension de la procédure est « le refus sans équivoque de…
L’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga a dit à des enfants soldats d’amener des femmes, des véhicules et des vaches et les a rassuré en leur affirmant que : « Tout appartient aux soldats », selon le témoignage entendu aujourd’hui lors de son procès à la Cour pénale internationale (CPI). Un témoin qui a travaillé…
Un intermédiaire des enquêteurs de l’accusation a aujourd’hui nié avoir soudoyé d’anciens enfants soldats ou leurs parents pour qu’ils fassent un témoignage incriminant contre Thomas Lubanga, qui est accusé de crimes de guerre. Témoignant pour la deuxième journée, l’individu désigné par la Cour sous le nom ‘d’intermédiaire 321’, a déclaré qu’il n’avait demandé à personne…
Les procureurs ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’appeler comme témoin de la Cour un cousin présumé de Thomas Lubanga qui est accusé de crimes de guerre pour qu’il témoigne sur le rôle qu’il aurait joué dans l’intimidation des témoins et l’incitation à faire un faux témoignage. Dans une demande déposée…
La défense de Thomas Lubanga a déclaré qu’elle va interroger les témoins en réplique de l’accusation au sujet de la responsabilité du Bureau du Procureur (BdP) dans la falsification présumée de preuves dans le procès pour crimes de guerre. L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a annoncé jeudi que, outre les témoins en réplique, la…
Le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre va faire une pause de trois jours cette semaine car il n’y a pas de témoins prêts à témoigner. Le procès va maintenant reprendre jeudi alors qu’il était prévu qu’il allait se poursuivre cette semaine pendant quatre jours à compter d’aujourd’hui. La défense de M. Lubanga…
Au moins quatre témoins de l’accusation seront rappelés à la barre des témoins pour réfuter les preuves avancées par la défense de Thomas Lubanga, a aujourd’hui déclaré le Bureau du Procureur (BdP). Selon le procureur Manoj Sachdeva, outre les quatre témoins à charge qui ont témoigné l’année dernière, l’accusation s’efforçait aussi de faire venir au…
Les juges du procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga ont ordonné aux procureurs de révéler à la défense le détail du parcours professionnel des intermédiaires qu’ils ont utilisés dans la collecte de preuves contre l’accusé. Au moins deux des intermédiaires vont témoigner dans le procès à la demande des juges. Un appel du…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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