Articles taggé avec ‘sursis à statuer’


15 Juillet 2010

Les juges ordonnent la libération de Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aujourd’hui la libération inconditionnelle de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga Dyilo, qui est détenu à La Haye depuis mars 2006. Toutefois, M. Lubanga – la première personne à être jugée par la CPI – restera en détention si les procureurs font appel de…

10 Juillet 2010

Suspension du procès de Lubanga à la CPI alors que les juges lancent un avertissement aux procureurs

Par Wairagala Wakabi

Cette semaine a vu la suspension du procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga par les juges qui ont indiqué qu’ils allaient adresser un avertissement pour vice de procédure à de hauts responsables du Bureau du Procureur (BdP). Jeudi, les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont arrêté le procès de l’ex-chef rebelle…

8 Juillet 2010

Les juges sursoient à statuer au procès de Lubanga à la CPI

Par Wairagala Wakabi

Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui arrêté les travaux au procès pour crimes de guerre de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, en se fondant sur un vice de procédure de la Cour. Selon eux, la cause immédiate de la suspension de la procédure est « le refus sans équivoque de…