Articles taggé avec ‘réparations’


19 Juillet 2019

Les juges de la CPI confirment que la responsabilité financière de M. Lubanga est fixée à 10 millions de dollars US

Par Wairagala Wakabi

Le montant de la responsabilité de Thomas Lubanga pour les réparations à verser aux victimes de ses crimes a été confirmé par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) à 10 millions de dollars US. L’ancien chef rebelle congolais conteste le montant annoncé en décembre 2017, affirmant qu’il était excessif et que la gravité…

16 Juillet 2019

Les juges devraient se prononcer sur l’appel de M. Lubanga des réparations d’un montant de 10 millions de dollars US prononcées à son encontre

Par Wairagala Wakabi

Depuis que Thomas Lubanga a été condamné par la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, le processus de détermination des réparations versées aux victimes de ses crimes a été marqué par des procédures interminables. Cette semaine, toutefois, la Chambre d’appel devrait prononcer une décision définitive sur le montant des réparations que M. Lubanga sera tenu de…

13 Juin 2019

L ‘appel de M. Lubanga peut-t-il atteindre le seuil très élevé nécessaire pour récuser un juge de la CPI ?

Par Wairagala Wakabi

La semaine prochaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en plénière se prononceront sur un appel déposé par Thomas Lubanga demandant la récusation du juge Marc Perrin de Brichambaut de la chambre en charge de l’appel du procès de l’ancien chef rebelle congolais relatif à l’appel du montant des réparations pour lesquelles…

17 Octobre 2018

L’audience sur la responsabilité de réparation d’un montant de 10 millions de dollars US de M. Lubanga est repoussée au mois de décembre

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé une audience pour entendre les observations orales relatives à l’appel du montant des réparations pour lesquelles le chef rebelle congolais Thomas Lubanga est tenu responsable. Prévue pour le 17 octobre 2018, l’audience se tiendra au mois de décembre 2018 à une date qui n’a pas…

3 Octobre 2018

Les juges ont ordonné une audience sur l’appel de M. Lubanga de l’ordonnance accordant des réparations d’un montant de 10 millions de dollars US

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont fixé une audience pour entendre les observations orales relatives à l’appel du montant des réparations pour lesquelles le chef rebelle congolais Thomas Lubanga est tenu responsable. M. Lubanga, qui est la première personne à être condamnée par la Cour, fait appel de l’ordonnance accordant des réparations…

20 Février 2018

Les avocats souhaitent que plus de victimes bénéficient des réparations de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les avocats représentant les victimes dans l’affaire Thomas Lubanga prévoient de faire appel de l’ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui fixe la responsabilité financière pour les réparations de l’ancien chef rebelle congolais à 10 millions de dollars US. Les avocats ont déclaré que les juges avaient exclu « un…

1 Février 2018

M. Lubanga fait appel des 10 millions de dollars accordés aux victimes

Par Wairagala Wakabi

Thomas Lubanga souhaite faire appel de l’ordonnance de la Cour pénale internationale (CPI) qui définit sa responsabilité financière pour les réparations aux victimes de ses crimes à un montant de 10 millions de dollars US. L’ancien chef rebelle congolais estime que ce montant est excessif et conteste l’admissibilité de plusieurs victimes à recevoir des réparations.…

15 Février 2017

Comment le Fonds au profit des victimes va dépenser 1 million d’euros pour des réparations collectives au Congo

Par Wairagala Wakabi

Le Fonds au profit des victimes (FPV ou Fonds) a décrit la manière dont il utilisera le million d’euros (1,06 million de dollars US) qu’il a affecté aux réparations collectives accordées aux victimes des crimes de Thomas Lubanga dans le district de l’Ituri, situé en République démocratique du Congo. Le Fonds reconnaît toutefois que les…

14 Octobre 2016

Le plan de réparations pour les victimes de M. Lubanga prend forme

Par Wairagala Wakabi

Le plan pour accorder des réparations aux victimes de l’utilisation par Thomas Lubanga de centaines d’enfants soldats dans un conflit armé en République démocratique du Congo il y a une quinzaine d’années environ est en voie d’achèvement. fond (FPV) dépensera 1 million d’euros (1,1 million de dollars US) sur trois ans pour soutenir les communautés…

18 Février 2016

Attendre, attendre et encore attendre pour les réparations dans le procès Lubanga

Par admin

Cet article est écrit par Gaëlle Carayon, conseillère en politique post-conflit à REDRESS. Les vues et opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’Open Society Justice Initiative. Le 9 février 2016, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), qui supervise la phase de…