Articles taggé avec ‘preuve disculpatoire’


17 Novembre 2010

La Cour décide que l’Accusation a une obligation générale de divulgation

Par Judith Armatta

Vendredi, le 12 novembre 2010, au procès de Thomas Lubanga, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’obligation du ministère public de révéler des informations à l’accusé est générale, et englobe tous les éléments pertinents en sa possession à l’exception des éléments en rapport avec ses…

7 Octobre 2010

Libérer ou ne pas libérer Lubanga: verdict demain

Par Wairagala Wakabi

Libérer ou ne pas libérer Thomas Lubanga, voila la grande question sur laquelle les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) devront se prononcer demain. En détention à la CPI depuis mars 2006, l’ancien vendeur de légumes ensuite devenu rebelle aujourd’hui âgé de 49 ans a eu il y a deux ans le même…

14 Septembre 2010

Chronologie du procès de Lubanga pour crimes de guerre à la CPI

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel à la Cour pénale internationale (CPI) examinent l’appel de l’accusation contre la décision de remise en liberté de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, la première personne à être jugée par la Court. Les juges de première instance ont ordonné la remise en liberté de M. Lubanga il y a deux mois,…