Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé aux juges d’appel d’infirmer une décision de la Chambre de première instance relative à la libération du congolais Thomas Lubanga qui est accusé crimes de guerre. Les procureurs voudraient que la Chambre d’appel ordonne le maintien en détention de M. Lubanga, le présumé ancien chef…
Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aujourd’hui la libération inconditionnelle de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga Dyilo, qui est détenu à La Haye depuis mars 2006. Toutefois, M. Lubanga – la première personne à être jugée par la CPI – restera en détention si les procureurs font appel de…
Les juges à la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui arrêté les travaux au procès pour crimes de guerre de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga, en se fondant sur un vice de procédure de la Cour. Selon eux, la cause immédiate de la suspension de la procédure est « le refus sans équivoque de…
Le procès de Thomas Lubanga s’est aujourd’hui bloqué lorsque les procureurs ont vivement plaidé pour que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) reconsidèrent leur ordre de divulgation de l’identité d’un intermédiaire de poursuites. L’argument des procureurs était que si l’identité de ‘l’intermédiaire 143’ était révélée à la défense de M. Lubanga avant la…
Cette semaine, la défense de Thomas Lubanga, un homme accusé de crimes de guerre, s’est concentrée sur l’argent versé par un membre du personnel du Bureau du Procureur (BdP) à quatre intermediaires qui ont contribué à mettre les enquêteurs de l’accusation en contact avec des témoins. Au cours de la déposition du coordinateur de liaison…
La défense de Thomas Lubanga, qui est accusé de crimes de guerre, a aujourd’hui demandé aux juges d’ordonner la divulgation des noms des trois intermédiaires du Bureau du Procureur (BdP) qui doivent témoigner sur la falsification présumée des preuves. L’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval a déclaré que la défense avait besoin de cette information…
La défense de Thomas Lubanga a aujourd’hui examiné divers paiements effectués par le Bureau du Procureur (BdP) à des intermédiaires basés au Congo qui ont contribué à mettre les enquêteurs de l’accusation en contact avec les témoins. Parmi les dossiers financiers examinés durant l’audience d’aujourd’hui figuraient ceux qui se rapportent à ‘l’intermédiaire 143’. Selon les…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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