Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…
Un intermédiaire, dont le témoignage a été interrompu en juillet dernier par la suspension de l’instance au procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI), a pris aujourd’hui de nouveau la barre des témoins. Toutefois, il a fait toute sa déposition à huis clos. Le témoin, désigné par le…
Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) doit reprendre la semaine prochaine, selon un calendrier publié par le tribunal basé à La Haye. La semaine prochaine, les audiences se dérouleront du lundi au vendredi et l’« intermédiaire 321 » sera probablement le premier témoin à se présenter…
Chers lecteurs, veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno de International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants de nationalité congolaise. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles d’International Refugee Rights Initiative ou d’Open Society Justice Initiative. La décision rendue le 8 octobre 2010 par la Chambre d’appel de la Cour pénale…
Trois jours après l’ordonnance de reprise du procès de Thomas Lubanga rendue par les juges d’appel, l’équipe de la défense a aujourd’hui déclaré aux juges de première instance que l’Accusation n’avait pas divulgué l’identité de l’intermédiaire en exécution de l’ordonnance rendue par les juges. L’avocat principal de la défense Me Catherine Mabille a indiqué lors…
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont aujourd’hui décidé que le congolais Thomas Lubanga accusé de crimes de guerre ne sera pas remis en liberté et ont ordonné la reprise de son procès. Il y a deux mois, les juges de première instance avaient suspendu l’instance au procès de l’ancien chef rebelle…
C’est vendredi prochain que les juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) vont rendre leur jugement sur l’appel interjeté par l’accusation contre la remise en liberté de Thomas Lubanga, le congolais poursuivi pour crimes de guerre. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le tribunal a déclaré que les jugements sur les appels…
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de première instance de permettre aux procureurs de recueillir la déposition de témoins qui devaient témoigner dans le procès de Thomas Lubanga avant la suspension des procédures en juillet. Le procureur veut entendre ces témoignages alors que les procédures sont encore suspendues, en…
Les avocats de l’accusé de crime de guerre, Thomas Lubanga ont demandé à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter un recours contre la suspension du procès, en indiquant que le procureur avait refusé d’appliquer des directives des juges de première instance. « La suspension du procès ordonnée par la chambre,…
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo affirme dans un appel que la décision prise par les juges de première instance de suspendre le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga était erronée et excessive. Tout en contestant les motifs sur lesquels les juges ont fondé leur décision, le procureur affirme…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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