Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), souhaite faire appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison prononcée à son encontre en juillet dernier par les juges de première instance. Cependant, l’accusation a également déposé un recours pour que sa peine soit revue à la…
Cette semaine, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision établissant les principes et les procédures à appliquer en matière de réparations dans l’affaire de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga. En début d’année, cette même Chambre de première instance a déclaré Lubanga coupable de la conscription et…
Le chef de milice congolais Thomas Lubanga a été aujourd’hui condamné à une peine de prison de 14 ans par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour l’utilisation d’enfants soldats. Les six années passées dans le quartier pénitentiaire de la Cour seront déduits de sa peine. « M. Lubanga est condamné pour une…
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans un numéro spécial de Panorama légal de la CPI, une lettre d’information électronique produite par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI)…
Le 14 mars les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront leur verdict au procès de Thomas Lubanga, le premier procès tenu par le tribunal depuis sa fondation en 2002. Le verdict vient huit ans après la mise en détention du leader politique congolais au quartier pénitentiaire de la CPI et plus de trois…
Le jugement du procès du chef politique congolais Thomas Lubanga qui se déroule devant la Cour pénale internationale (CPI) sera d’abord prononcé en anglais et, plus tard, en français, selon une décision prise mardi par les juges. Lors de la conférence de mise en état, les juges ont informés aujourd’hui les parties au procès que…
Chères lecteurs, Cet article est d’abord paru dans Panorama légal sur la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui travaille avec les femmes les plus…
Le procès de Thomas Lubanga, qui est en pause depuis le début du mois, n’a pas repris hier comme prévu. Il va plutôt reprendre ce jeudi 29 avril 2010. La reprise du procès était prévue pour la semaine dernière après les vacances judiciaires du printemps, mais du fait des perturbations du trafic aérien en Europe,…
Deux victimes participant au procès de Thomas Lubanga qui avaient terminé de donner leurs preuves ont été rappelées à la barre des témoins pour être soumises à un interrogatoire plus poussé sur requête de l’équipe chargée de la défense. Le procureur et les avocats des victimes n’ont pas objecté à la demande de la défense.…
Un ex-soldat de l’Union des patriotes congolais (UPC) a indiqué aujourd’hui à la Cour que les filles recrutées par la milice de Thomas Lubanga étaient violées par les instructeurs et les gardes. À la barre pour le troisième jour consécutif, le témoin est l’une des nombreuses personnes à avoir témoigné des violences sexuelles commises au…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
Search This Site
Archive
Useful Links
Sauf indication contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification..
