En ce dernier jour de l’audience d’appel de M. Lubanga, l’âge des jeunes soldats qui servaient dans la milice qu’il dirigeait est resté au centre des observations de la défense et des procureurs. M. Lubanga a fait une déclaration sans prêter serment à la fin de l’audience, affirmant qu’il était « incompréhensible » que les…
La demande de mise en liberté conditionnelle du chef de milice congolais Bosco Ntaganda détenu par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par le juge unique en charge du dossier. La juge Ekaterina Trendafilova a ordonné que M. Ntaganda reste dans le quartier pénitentiaire de la Cour puisqu’il existait des risques de fuite…
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté la demande de Thomas Lubanga d’appeler une conférence de mise en état destinée à fixer le calendrier pour ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcés par les juges du procès à son encontre. Le chef politique…
Le juge traitant le dossier du chef militaire congolais Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une proposition pour que les victimes participant au procès de Thomas Lubanga aient automatiquement le droit de participer à la procédure Ntaganda. Le juge Ekaterina Trendafilova de la chambre préliminaire II a décidé le 26 juin…
La demande de Thomas Lubanga pour que le juge Sang-Hyun Song soit récusé du tribunal statuant sur ses appels de sa condamnation et de sa peine de prison de 14 ans prononcées à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) a été rejetée par les juges réunis en séance plénière. Les juges ont convenu…
Thomas Lubanga, le chef de milice congolais qui purge une peine de prison de 14 ans à la Cour pénale internationale (CPI), souhaite que le président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, ne soit pas impliqué dans le traitement par la Chambre de ses appels du verdict de sa culpabilité et de la sentence…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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