Il y a six ans environ, la Cour pénale internationale a engagé les procédures pour l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, un commandant d’une milice de l’est du Congo accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. Son procès a été le premier à s’ouvrir devant la CPI à La Haye en janvier 2009 et il entre…
Alors que le public attend de savoir quand le procès de Thomas Lubanga reprendra, la chambre de première instance a émis plusieurs décisions sur des demandes en attente déposées par les parties. Dans la plus récente, la défense sollicitait la divulgation d’informations contenues dans certains formulaires de demandes de victimes dans lesquels ces dernières demandaient…
Le 5 novembre 2010, la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga a mis en cause la communication tardive à la défense par l’Accusation d’une partie de la note interne d’un enquêteur, en date du 23 Février 2006. La divulgation complète a eu lieu le 1er novembre 2010. L’Accusation a répondu que le matériel…
Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…
Les renseignements sur l’identité que l’Accusation est tenue de communiquer à la défense ont constitué un sujet de discorde entre les parties avant même le début du procès en janvier 2009. Plus récemment, le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un intermédiaire qu’elle a utilisé pour entrer en contact avec des enfants soldats a conduit…
Divulgation Aujourd’hui, au procès de Thomas Lubanga, qui est accusé des crimes de guerre de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants-soldats en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, le juge président Adrian Fulford a ouvert la séance en remerciant la défense et l’Accusation de l’« attitude hautement coopérative qu’elles ont adoptée la nuit dernière …
Les témoignages en audience publique ont repris aujourd’hui au procès de Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale (CPI) après une semaine de séances à huis clos pour recueillir le témoignage du « témoin 582 », un enquêteur du Bureau du Procureur (BdP), sous forme de déposition sous serment. Un autre enquêteur du BdP, Nicolas…
Vendredi, le 12 novembre 2010, au procès de Thomas Lubanga, les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’obligation du ministère public de révéler des informations à l’accusé est générale, et englobe tous les éléments pertinents en sa possession à l’exception des éléments en rapport avec ses…
Tous les témoignages entendus au procès de Thomas Lubanga cette semaine ont été faits à huis clos suite à la déclaration des avocats de la défense selon laquelle ils ne seraient pas en mesure de procéder au contre-interrogatoire du témoin en audience publique. Au cours de la semaine, les juges ont également déclaré que les…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont reproché aux procureurs d’avoir refusé de communiquer certaines informations relatives à un témoin de l’Accusation à la défense de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga. La défense s’est plaint que le Bureau du Procureur (BdP) a manqué d’honorer ses obligations en matière de divulgation d’informations,…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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