Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir dissimulé des informations à décharge à la défense de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour utilisation d’enfants soldats. Dans une demande du 31 janvier 2014, Fatou Bensouda a demandé aux juges de rejeter une requête de la défense visant à ajouter…
Le 10 juillet, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devraient prononcer une sentence à l’encontre de Thomas Lubanga qui, en mars dernier, a été déclaré coupable des crimes de guerre de conscription et de recrutement d’enfants de moins de 15 ans ainsi que de leur utilisation dans un conflit armé. Dans une ordonnance…
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-dessous le réquisitoire que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prononcé à l’audience de détermination de peine pour Thomas Lubanga, qui a été en mars dernier déclaré coupable de la commission des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans…
Lors de son audition sur la peine mercredi de cette semaine, l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga va appeler à la barre deux témoins pour qu’ils fassent des dépositions qui, espère-t-il, pourront convaincre les juges de le condamner à une peine plus légère. Les témoins vont faire leur déposition par liaison vidéo depuis la…
Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré que les crimes sexuels, qui étaient « régulièrement » commis par les soldats commandés par Thomas Lubanga, devraient être un des facteurs que les juges devraient prendre en compte pour prononcer une « peine unique très sévère ». Le fait que M. Lubanga était une…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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