Articles taggé avec ‘abus de procédure’


4 Mars 2011

Un arrêt explique pourquoi le procès va se poursuivre

Par Judith Armatta

Le 2 mars 2011, la Chambre de première instance a rendu public son arrêt rejetant la requête de la défense demandant la suspension permanente de l’instance au procès de Thomas Lubanga Dyilo pour crimes de guerre et sa remise en liberté immédiate pour procédure abusive dont se serait rendue coupable l’Accusation. Les juges ont rendu…

23 Février 2011

Le procès Lubanga devrait reprendre après que les juges aient rejeté la demande de classement sans suite faite par la défense

Par Wairagala Wakabi

Le procès pour crimes de guerre de Thomas Lubanga devrait reprendre après que les juges aient rejeté une demande de la défense qui visait le classement sans suite de la première affaire jugée par la Cour pénale internationale (CPI). En décembre dernier, les avocats de M. Lubanga avaient demandé aux juges d’annuler l’affaire, affirmant que…

8 Février 2011

La Chambre clarifie les règles en matière de divulgation

Par Judith Armatta

Le 5 novembre 2010, la Chambre de première instance dans l’affaire Thomas Lubanga a mis en cause la communication tardive à la défense par l’Accusation d’une partie de la note interne d’un enquêteur, en date du 23 Février 2006. La divulgation complète a eu lieu le 1er novembre  2010. L’Accusation a répondu que le matériel…

13 Décembre 2010

La chambre rend une décision concernant la divulgation des preuves

Par Judith Armatta

Le 3 décembre 2010, la Chambre préliminaire I a rendu une ordonnance sur trois requêtes de l’Accusation concernant la non-divulgation de l’information dans le procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La défense a soulevé des objections pour certaines, mais pas toutes les demandes de non-divulgation. Les questions entourant la divulgation sont venues au…

8 Décembre 2010

Le procureur soutient que les notes de l’enquêteur ne doivent pas faire l’objet de divulgation

Par Judith Armatta

Les renseignements sur l’identité que l’Accusation est tenue de communiquer à la défense ont constitué un sujet de discorde entre les parties avant même le début du procès en janvier 2009. Plus récemment, le refus de l’Accusation de divulguer l’identité d’un intermédiaire qu’elle a utilisé pour entrer en contact avec des enfants soldats a conduit…

25 Novembre 2010

La Chambre fixe le calendrier des dernières plaidoiries; la défense interroge un ancien enfant-soldat

Par Judith Armatta

La Chambre de première instance a aujourd’hui fixé le calendrier définitif des plaidoiries écrites de la défense et l’Accusation portant sur l’abus de procédure au procès de Thomas Lubanga pour crimes de guerre. La Chambre de première instance I a entendu des témoignages au sujet de la présumée subornation de témoin, suite à des allégations…

5 Novembre 2010

Les juges critiquent les procureurs pour refus de communication d’informations à la défense

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont reproché aux procureurs d’avoir refusé de communiquer certaines informations relatives à un témoin de l’Accusation à la défense de l’accusé de crimes de guerre Thomas Lubanga. La défense s’est plaint que le Bureau du Procureur (BdP) a manqué d’honorer ses obligations en matière de divulgation d’informations,…