Rapports du proces

22 Septembre 2015

Les juges refusent de réduire la peine de M. Lubanga prononcée par la CPI

Par Wairagala Wakabi

Les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande de réduction de la peine de Thomas Lubanga, le chef de milice congolais condamné, en 2013, à une peine de prison de 14 ans. Le mois dernier, la Cour a tenu une audience pour réexaminer sa peine, y compris…

Rapports du proces

22 Août 2015

M. Lubanga implore auprès des juges de la CPI sa libération anticipée

Par Wairagala Wakabi

Le chef politique congolais condamné Thomas Lubanga a imploré les juges de la Cour pénale internationale (CPI) de lui accorder une libération anticipée, promettant de promouvoir la réconciliation et annonçant des projets de suivre des études de doctorat dans le domaine des facteurs psycho-sociologiques déterminants dans les conflits de la République démocratique du Congo (RDC).…

Rapports du proces

14 Août 2015

Le juge Fernández reste dans la commission examinant la peine de M. Lubanga prononcée par la CPI

Par Wairagala Wakabi

La Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une demande de la défense de récuser la juge Silvia Fernández de Gurmendi pour qu’elle ne préside pas la commission qui réexaminera prochainement la peine de prison de Thomas Lubanga. La majorité d’une commission plénière de 15 juges a conclu que les fonctions que la…

Rapports du proces

15 Juillet 2015

L’examen de la peine de M. Lubanga est repoussé au mois d’août

Par Wairagala Wakabi

L’audience pour déterminer si la peine de 14 ans de prison de Thomas Lubanga peut être diminuée ne se tiendra pas demain comme prévu. Elle devrait avoir lieu le vendredi 21 août à 9h30 du matin, heure locale, à La Haye. Selon une ordonnance portant calendrier du 8 juillet, le report est destiné à permettre…

Rapports du proces

9 Juillet 2015

Les avocats souhaitent que le juge président soit exclu du réexamen de la peine de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Les avocats de M. Lubanga cherchent à récuser la juge Silvia Fernández de Gurmendi de la présidence de la future commission réexaminant la peine de prison imposée à M. Lubanga par la Cour pénale internationale (CPI) en raison de « circonstances qui jettent manifestement un doute sur son impartialité ». Cependant, l’accusation demande que la…

Rapports du proces

24 Juin 2015

Les juges de la CPI examinent la réduction de la peine de prison de M. Lubanga

Par Wairagala Wakabi

Le mois prochain, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) procèdera à un examen pour déterminer s’ils doivent réduire la peine de prison de 14 ans prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga pour l’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé. L’examen est réalisé au titre de l’article 110(3) du Statut de Rome, qui prévoit…

Rapports du proces

3 Mars 2015

La Chambre d’appel de la CPI émet sa première décision sur les réparations

Par admin

Le 3 mars 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a émis sa toute première décision sur les réparations. La Chambre de première instance I a émis sa décision établissant les principes et procédures à appliquer aux réparations dans l’affaire Thomas Lubanga en août 2012. Tant la défense que les victimes ont…

Rapports du proces

1 Décembre 2014

Les juges d’appel confirment la condamnation et la peine de M. Lubanga prononcées devant la CPI

Par Wairagala Wakabi

Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé la condamnation du chef d’opposition congolais Thomas Lubanga qui, en mars 2012, est devenu la première personne à être condamnée par la Cour. Les juges, qui ont rendu leur décision cet après-midi, ont également confirmé la peine de prison de 14 ans que les…

Rapports du proces

19 Novembre 2014

La décision en appel du procès Lubanga devrait être annoncée le 1er décembre

Par Wairagala Wakabi

Le verdict relatif à l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine à 14 ans de prison prononcées à son encontre par les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) sera annoncé le 1er décembre 2014. Selon l’ordonnance portant calendrier du 18 novembre 2014, la décision en appel sera…

Rapports du proces

26 Juin 2014

Les raisons pour lesquelles le procureur de la CPI n’a pas pas poursuivi les intermédiaires pour subornation de témoin

Par Wairagala Wakabi

Le Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas engagé d’enquêtes ou de poursuites à l’encontre des trois intermédiaires accusés d’avoir préparé ou suborné des témoins lors du procès de Thomas Lubanga. Le BdP n’a pris également aucune mesure à l’encontre des trois personnes qui ont comploté et qui auraient volé…