Thomas Lubanga souhaite faire appel de l’ordonnance de la Cour pénale internationale (CPI) qui définit sa responsabilité financière pour les réparations aux victimes de ses crimes à un montant de 10 millions de dollars US. L’ancien chef rebelle congolais estime que ce montant est excessif et conteste l’admissibilité de plusieurs victimes à recevoir des réparations.…
Aujourd’hui, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu une décision fixant le montant de la responsabilité financière de M. Lubanga pour les réparations aux victimes de ses crimes à 10 millions de dollars US. Cette responsabilité est la plus élevée que les juges de la Cour aient attribué à une personne, soit…
Ce vendredi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) se prononceront sur la responsabilité financière que l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga portera en réparations aux victimes de ses crimes. Il s’agit de la seule affaire jugée par la Cour dans laquelle les juges aient émis ce type de décision, ils ont décidé que…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont une nouvelle fois refusé de diminuer la peine prononcée à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga qui purge actuellement une peine de prison de 14 ans. M. Lubanga, la première personne à être jugée par la Cour, a été condamnée en 2012 pour l’utilisation d’enfants soldats…
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est opposé à l’éventuelle libération anticipée de Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour, qui purge actuellement une peine de prison de 14 ans. De même, les victimes des crimes de M. Lubanga ont demandé aux juges de ne pas réduire sa peine de prison.…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont levé les restrictions qu’ils avaient imposé sur les communications et visites du condamné pour crimes de guerre Thomas Lubanga. Les juges ont conclu que M. Lubanga ne présentait actuellement que peu de risques quant à une subordination de témoins dans le procès de son collègue congolais…
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont lancé un second examen d’une éventuelle réduction de la peine de prison de Thomas Lubanga, la première personne à être jugée et condamnée par la Cour. L’examen à venir fait suite à un premier examen mené en 2015, lorsque les juges ont refusé de réduire la…
Le Fonds au profit des victimes (FPV ou Fonds) a décrit la manière dont il utilisera le million d’euros (1,06 million de dollars US) qu’il a affecté aux réparations collectives accordées aux victimes des crimes de Thomas Lubanga dans le district de l’Ituri, situé en République démocratique du Congo. Le Fonds reconnaît toutefois que les…
Le plan pour accorder des réparations aux victimes de l’utilisation par Thomas Lubanga de centaines d’enfants soldats dans un conflit armé en République démocratique du Congo il y a une quinzaine d’années environ est en voie d’achèvement. fond (FPV) dépensera 1 million d’euros (1,1 million de dollars US) sur trois ans pour soutenir les communautés…
Les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande de réduction de la peine de Thomas Lubanga, le chef de milice congolais condamné, en 2013, à une peine de prison de 14 ans. Le mois dernier, la Cour a tenu une audience pour réexaminer sa peine, y compris…
Thomas Lubanga dans la Cour pénale internationale.Thomas Lubanga Dyilo est le premier inculpé à comparaître devant la Cour pénale internationale. Ancien chef rebelle de la République démocratique du Congo, Lubanga est accusé de conscription, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants soldats. plus
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