Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé une audience pour entendre les observations orales relatives à l’appel du montant des réparations pour lesquelles le chef rebelle congolais Thomas Lubanga est tenu responsable. Prévue pour le 17 octobre 2018, l’audience se tiendra au mois de décembre 2018 à une date qui n’a pas été encore fixée.
Dans l’ordonnance [1] repoussant l’audience, les juges n’ont pas indiqué le motif du report. Néanmoins, ils ont accordé [2] plus de temps au Fonds au profit des victimes (FPV), qu’ils avaient précédemment invité à faire des observations sur les appels déposés par M. Lubanga et par les avocats des victimes, pour déposer ses observations.
En décembre 2017, les juges ont fixé le montant de la responsabilité financière de M. Lubanga pour les réparations aux victimes de ses crimes à 10 millions de dollars US. L’ancien chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), qui a été condamné pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats, est la première personne à être jugée par la Cour.
Le montant de 10 millions de dollars US est le plus élevé qui n’ait jamais été prononcé par les juges de la CPI à l’encontre d’une personne condamnée responsable. La responsabilité de Germain Katanga a été fixée à 1 million de dollars US [3]. Le citoyen malien Ahmad al-Faqi al-Mahdi [4], qui a été condamné pour avoir attaqué des monuments historiques et religieux, s’est vu attribuer une responsabilité de réparation [5] de 2,7 millions d’euros (soit 3,18 millions de dollars US).
Puisque M. Katanga, M. Lubanga et M. al-Mahdi ont été déclarés indigents, le FPV s’est employé à trouver d’autres sources de financement pour contribuer aux réparations. Dans l’affaire Lubanga, il a mis en place un programme sur trois ans d’un montant de 1,06 millions de dollars US pour des réparations collectives [6] aux victimes. Dans l’affaire Katanga, il fournit des fonds pour les réparations qui comprennent une compensation symbolique individuelle [7] de 250 dollars US par victime ainsi que quatre indemnisations collectives sous la forme d’aide au logement, d’aide à l’éducation, d’activités génératrices de revenus et d’appui psychologique.
Les avocats de M. Lubanga ont fait appel de la décision de réparations, affirmant [8] que les juges avaient fait une erreur dans leur évaluation « de la portée et de l’étendue des dommages, pertes et préjudices aux victimes ». Ils ont soutenu que, lors de leur évaluation, les juges avaient inclus par erreur plusieurs victimes non admissibles, y compris des « centaines, si ce n’est des milliers » de personnes non identifiées qui n’avaient pas déposé de demande de réparations auprès de la Cour. Les avocats de la défense ont également estimé [9] que des réparations de 10 millions de dollars US ne reflétaient pas la responsabilité pénale de M. Lubanga.
Les avocats des victimes ont également fait appel, arguant [10] que les juges avaient exclus « un nombre important » de victimes qui avaient participé à la procédure engagée à l’encontre de M. Lubanga et que le FPV avait déjà désigné comme admissibles pour des réparations.
Lubanga, qui a été condamné en 2012, purge une peine de prison de 14 ans, qui se terminera en mars 2020. Ses deux appels pour obtenir une libération anticipée ont été rejetés [11] par les juges.