Rapports du proces

15 Décembre 2017

La responsabilité financière de M. Lubanga fixée à 10 millions de dollars US

Par Wairagala Wakabi

Aujourd’hui, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu une décision fixant le montant de la responsabilité financière de M. Lubanga pour les réparations aux victimes de ses crimes à 10 millions de dollars US.

Cette responsabilité est la plus élevée que les juges de la Cour aient attribué à une personne, soit 10 fois celle de l’ancien chef rebelle congolais Germain Katanga, qui avait été fixée à 1 million de dollars US.
Le citoyen malien Ahmad al-Faqi al-Mahdi, qui a été condamné pour avoir attaqué des monuments historiques et religieux, s’est vu attribué une responsabilité de réparation de 2,7 millions d’euros (soit 3,18 millions de dollars US).

Dans une décision rendue ce matin, les juges Marc Perrin de Brichambaut (juge président), Olga Herrera Carbuccia et Péter Kovács ont souligné que l’étendue de la responsabilité de la personne condamnée était proportionnelle aux préjudices causés et, notamment, sa participation à la commission des crimes pour lesquels il a été déclaré coupable.

Les juges ont évalué les préjudices subis par les 427 personnes reconnues en tant que victimes de M. Lubanga à 3,4 millions de dollars US. Par ailleurs, les juges, prenant en compte la proportion des préjudices causés et la participation de M. Lubanga à la commission des crimes, ont évalué sa responsabilité à 6,6 millions de dollars US. Cela porte le montant total de la responsabilité de M. Lubanga pour les réparations collectives à 10 million de dollars US.

Lubanga, qui a dirigé un groupe rebelle dénommé l’Union des patriotes congolais (UPC), a été condamné en mars 2012 pour les crimes de guerre de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans ainsi que pour leur utilisation dans un conflit armé qui s’est déroulé dans le district de l’Ituri, au Congo, en 2002 et 2003. Il a été condamné à une peine de prison de 14 ans.

Lors de la détermination de sa responsabilité pour les réparations, les juges ont fait remarquer que d’autres éléments de preuve indiquaient l’existence de « centaines et même de milliers » d’autres victimes concernées par les crimes de M. Lubanga, dont certaines avaient renoncé ou n’étaient pas en mesure de participer au processus de réparation pour des motifs de sécurité.

La CPI avait conclu précédemment que M. Lubanga était indigent et s’était employé à trouver d’autres sources de financement pour contribuer aux réparations. Elle a demandé, en particulier, au Fonds au profit des victimes d’examiner la possibilité d’affecter plus d’argent à la mise en œuvre des réparations collectives. Le Fonds avait, plus tôt dans l’année, lancé un programme de réparations de 1,06 millions de dollars US qui sera mis en place sur trois ans.

Les juges ont également demandé au Fonds de contacter le gouvernement du Congo pour explorer les possibilités de sa contribution au processus de réparation.

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