Le plan pour accorder des réparations aux victimes de l’utilisation par Thomas Lubanga de centaines d’enfants soldats dans un conflit armé en République démocratique du Congo il y a une quinzaine d’années environ est en voie d’achèvement. fond (FPV) dépensera 1 million d’euros (1,1 million de dollars US) sur trois ans pour soutenir les communautés et personnes affectées dans l’est du Congo.
Le plan, cependant, dont l’élaboration a duré quatre ans, n’est pas exempt de défis. Les fonds alloués aux réparations sont limités et les victimes ne recevront pas de réparations individuelles, que beaucoup attendaient. De plus, l’insécurité permanente et l’influence du parti de M. Lubanga dans le district de l’Ituri pourraient dissuader les victimes de participer au programme de réparations.
Ces défis ont été au centre des discussions lorsque la Cour pénale internationale (CPI) a conduit sa toute première audience sur les réparations cette semaine. Aux audiences du 11 et 13 octobre, le FPV a tracé les grandes lignes du plan de réparations et les juges, les avocats de la défense, les avocats des victimes et les représentants de deux organisations non gouvernementales ont posé des questions et fait des suggestions. M. Lubanga, qui purge sa peine de prison de 14 ans au Congo, a demandé à suivre la procédure et a répondu à la Cour via un lien vidéo, mais selon son avocat, Catherine Mabille, les juges auraient rejeté sa demande.
La CPI n’a pas eu de précédent concernant les réparations, c’est en partie la raison pour laquelle les consultations sur la nature des réparations aux victimes du conflit de 2002-2003 ont été longues et à rallonges. Depuis l’ordonnance sur les réparations d’août 2012, l’accusation, les avocats des victimes et la défense ont déposé plusieurs appels de la décision. Les appels, entre autres choses, demandaient des précisions sur la forme que les réparations prendront et c’est seulement en 2015 que la Chambre d’appel a délivré une ordonnance modifiée pour les réparations, chargeant le FPV d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de réparations.
Lubanga, la première personne à être jugée par la CPI, a été reconnue coupable en mars 2012 de l’enrôlement et de la conscription d’enfants de moins de 15 ans ainsi que de leur utilisation pour participer activement à des hostilités. Les règles de la Cour stipulent que les juges peuvent ordonner à une personne condamnée de verser une indemnisation aux victimes des crimes. Cependant, depuis que la Cour a conclu que M. Lubanga était indigent, le FPV financera les réparations.
À l’audience de cette semaine, l’avocat des victimes Luc Walleyn a déclaré qu’il y avait « un sentiment de grand désespoir » parmi les victimes, qui étaient « extrêmement fatigués » de cette attente. « Le succès de la Cour est directement lié à la réussite des programmes de réparations mais ce système est maintenant hors d’état de marche », a-t-il ajouté. « La crédibilité de la Cour est en jeu ».
Le juge président Marc Perrin de Brichambaut a indiqué qu’une difficulté supplémentaire s’était ajoutée au long programme de réparations et qui provenait du fait que M. Lubanga avait cessé d’être le chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) et que plusieurs enfants soldats étaient retournés depuis longtemps à la vie civile. Par conséquent, c’était un défi de déterminer le type d’aide à l’éducation ou le suivi psychologique approprié à des personnes qui ne sont plus des adolescents ou des enfants soldats.
Le FPV a élaboré un plan de réparations qui repose en grande partie sur trois piliers, Pieter W.I. de Baan, en tant que directeur général du Fonds, a expliqué à la Cour :
- Les réparations collectives symboliques : Concevoir et construire des structures commémoratives dans trois centres et des projets de commémoration itinérants dans cinq autres communautés afin de créer une sensibilisation aux crimes et pour promouvoir la réinsertion et la réconciliation. Le FPV estime que la mise en œuvre de réparations symboliques ouvrira la voie pour que les victimes viennent participer au plan de réparations sans avoir peur des représailles. De plus, les réparations collectives visent à favoriser une sensibilisation et une reconnaissance des crimes commis et de leurs conséquences sur les enfants soldats ainsi qu’une réduction des traumatismes et de la stigmatisation des anciens combattants.
- L’aide psychosociale : Le FPV travaillera avec les anciens enfants soldats pour comprendre leurs besoins psychosociaux et leur proposer un soutien. « Bien qu’ils soient des adultes maintenant, ils restent profondément affectés par leurs expériences en tant qu’enfants », a déclaré M. de Baan. Certains ressentent de la honte et se sentent délaissés. Le programme proposera également un soutien psychosocial aux membres des familles des enfants soldats, « un grand nombre d’entre eux ayant été forcé de donner des enfants à l’UPC ».
- Le soutien aux moyens d’existence : La vie de tous les anciens enfants soldats est caractérisée par le fait d’avoir été privé d’une éducation de base, ce qui leur donne un désavantage social et économique important et peut les conduire à un comportement criminel. La formation professionnelle apportera des compétences aux anciens enfants soldats pour améliorer leurs vies. Une enquête sera menée pour comprendre les compétences demandées et les services disponibles puis un programme de formation sera élaboré.
Le directeur du FPV a expliqué que, lors de l’élaboration du plan de réparations, il avait tenu des consultations dans 22 localités en Ituri, auxquelles s’étaient rendus plus de 1 100 membres des collectivités. Le Fonds a également consulté des experts issus d’une vingtaine d’organisations ainsi que les avocats des victimes et le Greffe de la Cour. Le FPV ne mettra pas en œuvre seul les projets , il lancera plutôt des demandes de proposition et accordera des financements à des organisations sélectionnées pour mettre en place les réparations.
Mais Brigid Inder, la directrice générale de Women’s Initiatives for Gender Justice, qui a fait des présentations à l’audience, a suggéré que le FPV investisse plus que 1 million d’euros dans les réparations et que les programmes soient mis en œuvre sur une période de cinq ans par rapport aux trois années qui sont actuellement prévues.
Selon M. de Baan, le montant de 1 million d’euros « n’est pas gravé dans le marbre » et pourrait changer en fonction de la disponibilité des fonds et de la responsabilité financière de M. Lubanga, qui n’a pas encore été déterminée par les juges.
Entretemps, bien que l’avocat des victimes Joseph Keita ait jugé que le calendrier de mise en œuvre sur trois ans était « suffisant », il semblait d’accord avec Mme Inder et M. de Baan sur le fait que le gouvernement congolais devrait jouer un rôle actif dans le programme de réparations. Il a affirmé que même s’il n’y avait aucune obligation légale pour le gouvernement congolais de participer aux réparations, son implication contribuerait à la réconciliation aux sein des communautés affectées. Mme Inder a suggéré que le gouvernement congolais fournisse des ressources pour la restitution et la réhabilitation des victimes étant donné l’échec de ce pays à protéger ses citoyens pendant le conflit.
Me Walleyn a salué la volonté de M. Lubanga de participer au processus, déclarant qu’il s’agissait là d’une position passée pour « discréditer et saper la crédibilité » des témoins et des victimes participant au procès. « Nous sommes heureux que M. Lubanga soit prêt à accepter la réalité d’enfants de moins de 15 ans dans l’UPC, qu’il assume sa responsabilité personnelle et qu’il soit en mesure de contribuer au processus de réparations », a indiqué Me Walleyn.