Rapports du proces

22 Août 2015

M. Lubanga implore auprès des juges de la CPI sa libération anticipée

Par Wairagala Wakabi

Le chef politique congolais condamné Thomas Lubanga a imploré les juges de la Cour pénale internationale (CPI) de lui accorder une libération anticipée, promettant de promouvoir la réconciliation et annonçant des projets de suivre des études de doctorat dans le domaine des facteurs psycho-sociologiques déterminants dans les conflits de la République démocratique du Congo (RDC).

Lubanga a fait appel devant un comité de juges qui détermineront si sa peine à 14 ans de prison peut être réduite. Il a déclaré qu’au long des 12 ans pendant lesquels il a été en détention, d’abord à la CPI puis en RDC, ses pensées ont été pour les habitants du district de l’Ituri, avec lesquels il a déclaré avoir vécu une histoire douloureuse, qui a commencé avec un massacre en 1999.

« Je présente mes plus sincères excuses à toutes les victimes pour les souffrances qu’elles ont traversé. Je partage leur peine et je leur assure de mon profond respect pour elles. J’espère sincèrement que je pourrais rendre service à l’ensemble de ceux qui ont souffert et que, en temps opportun, je suis prêt et je souhaite leur consacrer tous mes efforts si je suis libéré », a-t-il précisé.

Lubanga, 54 ans, a indiqué que ses actions à la tête de l’Union des patriotes congolais et de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), en 2002 et 2003, visaient à diminuer les « souffrances de la communauté » et il a regretté qu’elles n’aient pas été suffisantes pour mettre un terme au conflit ethnique de l’époque.

Cependant, dans leurs demandes, l’accusation et les représentants légaux des victimes se sont opposés à la libération de M. Lubanga, le blâmant pour son manque de coopération avec la Cour et pour son attitude négative envers les victimes. L’accusation a également affirmé qu’il avait exercé des pressions sur des témoins du procès à venir de Bosco Ntaganda qui avait occupé les fonctions de chef adjoint de l’état-major des FPLC.

Lubanga est la première personne à être jugée et à être reconnue coupable par la Cour depuis sa création en 2002. Il a été condamné pour le recrutement, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. L’article 110 de la loi fondatrice de la Cour, le Statut de Rome, prévoit un examen de la peine lorsqu’une personne condamnée a purgé les deux tiers de sa peine. À compter du 16 juillet 2015, M. Lubanga aura purgé les deux tiers de sa peine, ce qui le rend potentiellement admissible à une libération anticipée.

Selon l’accusation, M. Lubanga fait face à de « graves allégations » relatives à une subornation de témoins dans l’affaire à l’encontre de M. Ntaganda, dont le procès pour 18 chefs d’accusation s’est ouvert le 2 septembre. La prétendue implication de M. Lubanga dans un plan présumé de subornation de témoins comprenait la diffusion d’informations confidentielles.

La défense a déclaré que les juges présidant au procès de M. Ntaganda avaient déterminé qu’ils n’avaient pas assez d’informations pour accuser M. Lubanga par rapport de ces allégations. L’accusation a seulement relayé des rumeurs « pour semer le doute dans l’esprit de certaines personne comme si l’idée selon laquelle il y a pas de fumée sans feu devait être acceptée par les juges », a relaté l’avocat de la défense Jean-Marie Biju-Duval.

L’avocat de la défense Catherine Mabille a ajouté que les juges avaient décidé plus tôt dans la semaine qu’il n’était pas nécessaire d’ordonner une surveillance des appels téléphoniques de M. Lubanga avec les individus en question.

Lubanga a lui-même affirmé qu’il n’avait à aucun moment eu des contacts inappropriés avec qui que ce soit et a déclaré qu’il était prêt à coopérer avec l’accusation pour faire la lumière sur les contacts qu’il avait eu avec trois témoins de l’accusation.

L’avocat des victimes Luc Walleyn a indiqué que la libération anticipée de M. Lubanga devrait reposer sur un changement d’attitude concernant les crimes commis et les efforts en vue d’aider les victimes. Par conséquent, M. Lubanga devrait accepter la fait que des enfants aient été enrôlés dans les FPLC, montrer des remords et du respect pour les jeunes qui ont combattus avec son groupe plutôt que de parler d’eux comme « des menteurs et des escrocs ». Il a demandé à M. Lubanga de soutenir le programme de réparations en Ituri.

Comme l’accusation, l’avocat des victimes a déclaré que les victimes redoutaient que le retour de M. Lubanga en Ituri puisse provoquer des réactions négatives et puisse relancer le conflit armé.

L’accusation a indiqué que M. Lubanga n’a pas été admissible pour une libération anticipée car il n’a pas coopéré avec la Cour, a été complètement indifférent aux victimes pendant le procès et après celui-ci, et parce qu’il a échoué à démontrer qu’il désavouait les crimes pour lesquels il a été condamné , comme en témoigne les allégations de subornation de témoins dans l’affaire Ntaganda.

Meritxell Regue, de l’accusation, a également déclaré qu’il n’y avait aucune garantie que, une fois libéré, M. Lubanga ne retourne pas en Ituri. Elle a indiqué que si cela était le cas, particulièrement à cette phase, il y avait un risque important d’instabilité sociale dans la région. C’est à cause du fait qu’il y a un grand nombre de soldats des FPLC démobilisés, des armes illégales en circulation et que M. Lubanga est encore une figure importante avec une influence politique au sein du groupe ethnique Hema.

Lubanga a soutenu qu’il n’avait pas l’intention de retourner en Ituri mais avait prévu de suivre des études de doctorat à l’université de Kisangani, située à 800 km de là, afin de comprendre les facteurs psycho-sociologiques déterminants dans les conflits, notamment en isolant les stéréotypes et les préjugés qui ont contribué aux conflits intertribaux. Il espère que ces études aideront l’Ituri et les autres parties de la RDC à gérer les enjeux connexes qui ont causé le conflit.

Et il a réaffirmé qu’il avait besoin de rentrer pour sa famille. « Quiconque me connait sait que je n’ai pas de compte en banque, pas de richesses, pas de capacité à aider ma famille », a déclaré M. Lubanga. « Mais les gens qui me connaisse savent que je suis prêt à donner à ma famille tout le reste… moi-même, mon temps et mes efforts ».

Une décision sur la réduction de peine sera annoncée en temps utile.

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