Le verdict relatif à l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine à 14 ans de prison prononcées à son encontre par les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) sera annoncé le 1er décembre 2014.
Selon l’ordonnance portant calendrier du 18 novembre 2014, la décision en appel sera émise en séance publique à 16h30 à La Haye. Les juges qui ont examiné l’appel sont Erkki Kourula (juge président), Sang-Hyun Song, Sanji Mmasenono Monageng, Anita Ušacka et Ekaterina Trendafilova.
En 2012, M. Lubanga est devenu la première personne à être condamnée par la Cour. Les juges l’ont déclaré coupable du recrutement et de la conscription d’enfants de moins de 15 ans dans sa milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de les avoir utilisés activement lors d’un conflit armé dans la région d’Ituri de la République démocratique du Congo en 2002 et 2003. M. Lubanga a été condamné à 14 ans d’emprisonnement mais il ne devrait purger que huit ans puisque, au moment du prononcé de sa peine, il était détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis environ six ans.
Tant l’accusation que la défense ont fait appel de sa peine. M. Lubanga a également fait appel de sa condamnation. Le 13 janvier 2013, les juges d’appel ont décidé que la non divulgation de documents potentiellement pertinents pour la détermination de l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans la garde présidentielle de l’UPC, visait à « remettre en cause la fiabilité d’une partie considérable des conclusions sur lesquelles la condamnation de M. Lubanga était fondée ».
Lors des audiences d’appel du mois de mai dernier, les avocats de la défense de M. Lubanga ont appelé deux anciens gardes du corps de M. Lubanga qui ont témoigné qu’ils avaient respectivement 18 et 19 ans lorsqu’ils avaient rejoint l’UPC.
Dans son propre appel, l’accusation a demandé aux juges de prononcer à l’encontre de M. Lubanga une peine de prison plus lourde. Le procureur Fatou Bensouda a considéré qu’une peine de 14 ans était « manifestement inadéquate et disproportionnée par rapport à la gravité des crimes ». Elle a soutenu que cette peine n’avait pas suffisamment pris en compte la gravité des crimes commis sur les enfants et l’étendue des préjudices causés aux victimes et à leurs familles.