Rapports du proces

19 Septembre 2013

Ntaganda demande à être libéré du quartier pénitentiaire de la CPI

Par Wairagala Wakabi

Bosco Ntaganda, le commandant de la milice congolaise qui s’est rendu volontairement à la Cour pénale internationale (CPI) en mars dernier, a demandé aux juges de le libérer du quartier pénitentiaire de la Cour.

Son avocat, Marc Desalliers, a déclaré que le souhait de M. Ntaganda de coopérer ne peut être contesté à cette étape du procès car il s’est volontairement rendu à la Cour et qu’il avait à de nombreuses reprises indiqué vouloir comparaître devant un juge.

Dans une demande du 20 août 2013, l’avocat a déclaré que l’accusé de crimes de guerre ne quitterait pas le territoire néerlandais tant que durerait la procédure engagée contre lui. De plus, M. Ntaganda s’est conformé à toutes les conditions que les juges avaient requis pour sa libération, notamment sa présence aux audiences et la non obstruction aux enquêtes et procédures de la Cour.

La juge Ekaterina Trendafilova a demandé au gouvernement néerlandais de faire des observations sur les conditions qu’il devrait respecter pour que les Pays-Bas acceptent M. Ntaganda sur leur territoire. Il a été également demandé aux procureurs de déposer une réponse à la demande de libération.

Le 18 mars 2013, M. Ntaganda s’est présenté à l’ambassade américaine située dans la capitale rwandaise Kigali et a demandé à être transféré à La Haye, où des mandats d’arrêt avaient été émis à son encontre.

Le premier mandat d’arrêt, émis en 2006, alléguait que M. Ntaganda, avec Thomas Lubanga, avait recruté, enrôlé et utilisé des enfants soldats dans un conflit armé en 2002 et 2003.

Alors que le gouvernement congolais remettait M. Lubanga à la cour internationale, son co-accusé est demeuré en liberté jusqu’à cette année, passant du service dans l’armée nationale au commandement de milices anti-gouvernementales. Le procès Lubanga a été le premier conduit par la Cour et s’est conclu en mars 2012 par une condamnation. M. Lubanga fait actuellement appel de sa peine de prison de 14 ans.

Le deuxième mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ntaganda, délivré en juillet dernier, l’accusait de crimes contre l’humanité de meurtre, de viol et d’esclavage sexuel et de crimes de guerre de meurtre, d’attaques contre une population civile, de pillage, de viol et d’esclavage sexuel.

Les procureurs accusent M. Lubanga d’être le chef des Forces patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), un groupe qui utilisait les enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé alors que M. Ntaganda était le sous-chef d’état-major de ce groupe. Dans la demande de deuxième mandat d’arrêt, les procureurs ont indiqué que les circonstances ayant mené à l’émission du premier mandat d’arrêt avaient subsisté, notamment la possibilité d’une poursuite de la commission des crimes et de l’intimidation des témoins potentiels par M. Ntaganda.

Dans la demande de mise en liberté conditionnelle, la défense a déclaré que les arguments exposés plusieurs années plus tôt « ne correspondaient pas au minimum requis » pour justifier une détention provisoire, particulièrement étant donné les récents développements.

M. Desalliers a affirmé que M. Ntaganda s’était rendu à la Cour huis mois après l’ordre du 6 juillet 2012 du président congolais Joseph Kabila de le révoquer de l’armée nationale. La reddition s’était faite « une fois qu’il avait planifié sa reddition volontaire pour s’assurer qu’elle s’effectue dans des conditions garantissant son efficacité et sa sécurité ».

Il a ajouté que M. Ntaganda n’avait jamais pensé à échapper à la justice et s’était rendu lorsqu’il était en mesure de le faire. De plus, M. Desalliers a indiqué que l’accusation avait confirmé à la Cour qu’il avait été informé du lieu de résidence de M. Ntaganda, « ce qu’il n’avait, en tous cas, jamais cherché à dissimulé ».

L’avocats de la défense a également soutenu que puisque M. Ntaganda était considéré comme indigent par la Cour et qu’il faisait l’objet de résolutions des Nations Unies qui imposaient une interdiction de voyager et un gel des avoirs, il ne pouvait échapper à la justice. Il a également déclaré que l’accusé n’avait pas de passeport ou d’autres documents de voyage qui auraient pu entrainer un risque de fuite.

M. Dessaliers a affirmé que M. Ntaganda souhaitait « contribuer activement à la préparation de sa défense », et que s’il était libéré, il serait en mesure de communiquer activement avec son équipe de défense.

La défense a fait valoir que les conditions requises pour la détention de M. Ntaganda n’étaient pas justifiées à ce stade de la procédure. « Il appartient à l’accusation d’établir la nécessité de sa détention et la défense devrait avoir la possibilité de répondre aux arguments de l’accusation », a indiqué M. Desalliers.

Une demande du conseil public pour les victimes, Paolina Massidda, de formuler des observations quant à la demande de libération, a été rejetée par la juge Trendafilova. La juge a indiqué qu’aucune victime n’avait encore été autorisée à participer au procès.

L’audience de confirmation des charges de M. Ntaganda est programmée en février 2014.

 

 

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