- Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale - https://french.lubangatrial.org -

Ntaganda se déclare innocent, et va demander la liberté provisoire

En fuite depuis près de sept ans, depuis que la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre lui, Bosco Ntaganda a fait aujourd’hui sa première comparution devant le tribunal. Le ressortissant congolais, qui a été mis en accusation avec Thomas Lubanga, dont le procès a abouti à une condamnation [1] il y a un an – a plaidé non coupable des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Selon son avocat, M. Ntaganda se propose de demander la liberté provisoire.

M. Ntaganda serait entré dans l’ambassade américaine à Kigali, au Rwanda la semaine dernière et a demandé à être transféré à la CPI. Le 22 mars, il a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour dans la région de Scheveningen à La Haye. On ne sait pas ce qui a motivé sa reddition volontaire à la cour.

Dans la période entre le lancement du premier mandat d’arrêt contre lui en août 2006 et son transfert à la cour, M. Ntaganda a vécu dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), tantôt comme chef rebelle, d’autres fois comme général de l’armée congolaise. Il s’est aussi engagé dans les affaires et l’agriculture, alors même que les pressions internationales pour son arrestation s’accumulaient contre les autorités congolaises.

L’an dernier, les juges ont lancé un second mandat d’arrêt contre lui. Au départ, lui et M. Lubanga ont été inculpés pour les crimes de guerre de recrutement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation dans des conflits armés. M. Lubanga, qui selon les procureurs était à la tête des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), a été condamné à 14 ans [2] de prison en juillet 2012.

Le second mandat contre M. Ntaganda a ajouté des assassinats, des attaques contre la population civile, le viol et l’esclavage sexuel, la persécution, et le pillage à l’acte d’accusation. Les crimes auraient été commis entre septembre 2002 et septembre 2003, alors que M. Ntaganda a été le chef adjoint présumé de l’état-major général des FPLC dans la région de l’Ituri au Congo.

Aujourd’hui au tribunal, le juge président Ekaterina Trendafilova a demandé à l’accusé de s’identifier et d’indiquer sa profession.

« Je suis né le 5 novembre 1973. Je suis né au Rwanda, mais j’ai grandi au Congo » a répondu M. Ntaganda. S’exprimant en kinyarwanda, il a déclaré qu’il était un citoyen congolais, et,                     « comme vous le savez j’ai été soldat au Congo. »

Il a dit qu’il n’avait pas d’autres noms que les deux noms – « Bosco Ntaganda » – qui lui ont été donnés par ses parents. M. Ntaganda a également déclaré qu’il n’était pas coupable des crimes dont il est accusé, mais lorsqu’a commencé à expliquer son innocence, la juge Trendafilova lui a coupé la parole.

« Je tiens à répéter que la comparution initiale a un objectif très limité, qui est juste de savoir si vous avez été informé des crimes que vous avez été accusé d’avoir commis et si vous avez été informé de vos droits tels qu’ils sont garantis par la loi, » a dit le juge.

M. Ntaganda a déclaré qu’il avait été informé des accusations portées contre lui ainsi que de ses droits. Le juge a ensuite expliqué à l’accusé les droits que les lois et règlements de la cour lui garantissent.

La juge Trendafilova a déclaré que l’audience d’aujourd’hui visait également à fixer une date pour le début de l’audience de confirmation des charges, qui a été fixée au 23 septembre 2013. Au cours de l’audience de confirmation, les juges décideront s’il existe des preuves suffisantes fournissant des motifs substantiels de croire que M. Ntaganda a commis chacun des crimes qui lui sont reprochés. Si les charges sont confirmées, l’affaire ira à la phase du procès.

Toujours à l’audience d’aujourd’hui, Hassane Bel Lakhdar, un avocat commis d’office pour l’accusé, a déclaré que M. Ntaganda allait demander la liberté provisoire. L’avocat de la défense s’est plaint qu’un fonctionnaire du quartier pénitentiaire de la Cour lui avait demandé de quitter l’établissement alors qu’il tenait une réunion avec M. Ntaganda. L’employé de la Cour lui avait dit qu’il était temps pour les visiteurs de quitter l’établissement.

« Mon client s’est rendu à la cour volontairement, les accusations portées contre lui sont très graves, et il faut qu’on nous donne l’occasion de le rencontrer en face à face», a déclaré M. Lakhdar.

La juge Trendafilova a instruit le Greffe du tribunal de veiller à ce que l’avocat de la défense ait accès à l’accusé en confidentialité absolue en vue de la préparation de la défense.

M. Ntaganda est le cinquième ressortissant congolais à faire face à des accusations de la CPI. Outre M. Lubanga, qui était le premier à être jugé par la Cour, il y a des procès en cours pour Jean-Pierre Bemba [3] et Germain Katanga [4]. Mathieu Ngudjolo Chui, également de nationalité congolaise, a été acquitté en décembre dernier [5].