Rapports du proces

4 Octobre 2012

M. Lubanga fait appel de la condamnation de la CPI mais les procureurs souhaitent qu’il ait une peine de prison plus longue

Par Taegin Stevenson

Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), souhaite faire appel de sa condamnation et de la peine de 14 ans de prison prononcée à son encontre en juillet dernier par les juges de première instance. Cependant, l’accusation a également déposé un recours pour que sa peine soit revue à la hausse.

Bien que le procureur de la CPI Fatou Bensouda n’ait pas indiqué combien d’années l’accusation souhaitait demander, il convient de rappeler que l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo avait recommandé une peine de prison de 30 ans lors de l’audience de détermination de peine de M. Lubanga.

Le 14 mars 2012, la chambre de première instance I présidée par le juge Adrian Fulford a déclaré M. Lubanga coupable, en tant que coauteur, du recrutement, de la conscription et de l’utilisation d’enfants soldats dans la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). Les juges ont conclu que ces enfants avaient été activement utilisés dans un conflit armé pendant les années 2002 et 2003 dans la région d’Ituri de la République démocratique du Congo. Selon les juges, certains des enfants soldats avaient servi de gardes du corps pour M. Lubanga, le président de l’UPC.

Les juges Adrian Fulford, Elizabeth Odio Benito et René Blattmann ont condamné M. Lubanga à une peine de prison de 14 ans. Toutefois, du fait qu’il ait été détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour pendant six ans à la date de la condamnation, il n’aura à purger qu’un peu moins de huit ans.

L’accusé ne sera pas tenu des verser des indemnités aux victimes puisque la Cour l’a déclaré indigent.

Le 3 octobre 2012, les avocats du chef de la milice congolaise ont déposé deux avis de pourvoi en appel. Dans l’avis d’appel du verdict de culpabilité, l’avocat principal de la défense Catherine Mabille a déclaré que la défense demanderait un renversement de la décision et l’acquittement de M. Lubanga. Dans le second avis, la défense affirme qu’elle a l’intention de demander aux juges d’annuler la décision relative à la peine rendue le 10 juillet 2012 et d’annuler ou de diminuer la peine prononcée à l’encontre de M. Lubanga.

C’est le même jour que Mme Bensouda a informé les juges de l’intention de l’accusation d’introduire un recours contre la peine de M. Lubanga.

Lors de la détermination de la peine, les juges ont indiqué avoir pris en considération la gravité des crimes et l’ampleur des dommages causés et en particulier « les préjudices causés aux victimes et à leurs familles, la nature du comportement illégal et les moyens employés pour mettre en œuvre les crimes ».

Les juges ont, de plus, pris en compte le degré de participation de l’accusé, le degré d’intention, les circonstances de temps, de lieu et de manière ainsi que l’âge, le niveau d’instruction et la situation économique et sociale de l’accusé.

Le procès de M. Lubanga est le premier qui se tient devant la CPI et le seul à parvenir à un verdict rendu par les juges de première instance. Trois autres citoyens congolais, Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo Chui et Jean-Pierre Bemba sont également jugés par la Cour basée à La Haye.

 

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2 commentaires »

  1. Est -ce que la demamde de la défense est fondé?en cas on aura la suite?Voilà encore des rapports sur les enrolement des enfants ausein de la FRDC,quelle est la reaction de la cpi?

    Commentaire par panga — 11 Octobre 2012 @ 03:59

  2. Il est difficile de comprendre cet acharnement contre Thomas Lubanga, d’abord de l’ex-Procureur Luis Moreno et aujourd’hui de Fatou Bensouda. Cette dernière avait participé à la demande de 30 ans de prison pour l’accusé.
    Dit-on que les Juges de la CPI sont indépendants. La Procureur qui, au lieu de 30 ans en a obtenu 14 ne devrait-elle pas se plier au jugement.
    Pourquoi s’acharner tant contre Thomas Lubanga ?
    Votre article dit que « Les juges ont, de plus, pris en compte le degré de participation de l’accusé, le degré d’intention, les circonstances de temps, de lieu et de manière ainsi que l’âge, le niveau d’instruction et la situation économique et sociale de l’accusé ».
    En Ituri, le temps était très difficile, caractérisé par l’occupation ougandaise, l’absence prolongée de l’état congolais et de l’ONU, haut niveau de haine interethnique, massacres des populations civils, de milliers de déplacés internes et réfugiés en Ouganda.
    Avec toute objectivité, pour celui qui a vécu ces événements dramatiques entre 1999 et 2003 en Ituri, l’intention de Lubanga était tout simplement de contribuer au rétablissement de la paix entre les différents groupes ethniques. Il était animé par cet esprit de paix et non de la guerre.
    Il aurait été mieux pour la CPI (Procureurs, Juges et Défenses) de tout mettre en œuvre pour privilégier la vraie justice contre tout règlement de compte politique.
    Thomas Lubanga, premier accusé de la CPI, n’a-t-il pas droit à être reconnu non coupable ? N’y a-t-il pas une confusion entre le terme « enfant » dans le langage africain et « enfant en justice ? ». Les juges de Lubanga n’auraient-ils pas mieux fait de se rendre en Ituri au cours du procès pour mieux pénétrer les réalités du terrain comme l’ont fait les juges de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo qui y sont allés pour en savoir plus sur la village de Bogoro et ses environs ?
    La Procureur est-elle obligée de camper sur ses positions pendant que ses enquêteurs ont connus de nombreux reproches au cours du procès ?
    Lubanga est traîné en justice sans pitié depuis 2006, mais après lui l’armée nationale de son pays (RDC) et d’autres groupes armés ont été reconnus d’avoir des enfants soldats, dans un silence des mêmes Procureurs de la CPI. Ne serait-ce pas une incursion de la politique dans la justice ?
    Attendons voir ce que sera le procès en Appel car qui sait qu’il n’y aura pas de nouveaux rebondissements comme il y en a eu en première chambre.

    Dhetchuvi Matchu
    Député National / UPC
    Assemblée Nationale – RDC

    Commentaire par Dhetchuvi Matchu Jeran-Baptiste — 19 Octobre 2012 @ 05:00

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