Rapports du proces

29 Février 2012

Verdict du procès Lubanga à la CPI le 14 mars

Par Wairagala Wakabi

Le 14 mars les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront leur verdict au procès de Thomas Lubanga, le premier procès tenu par le tribunal depuis sa fondation en 2002. Le verdict vient huit ans après la mise en détention du leader politique congolais au quartier pénitentiaire de la CPI et plus de trois ans depuis le début de son procès.

Selon une déclaration publiée aujourd’hui par le tribunal, la décision sur l’innocence ou la culpabilité de M. Lubanga sera connue lors d’une audience publique qui se tiendra le mercredi, 14 mars 2012 à 10h00.

« En cas de condamnation, la chambre se penchera ensuite sur la peine appropriée. Que l’accusé soit acquitté ou condamné, le tribunal est tenu d’établir les principes à appliquer en ce qui concerne les réparations, et il peut rendre des ordonnances concernant l’attribution de réparations aux victimes », a ajouté la déclaration.

Si un accusé est déclaré coupable, les victimes peuvent demander des réparations, une indemnisation ou la restitution pour les dommages subis. Si la personne condamnée n’a pas de ressources financières, le tribunal devra faire usage du Fonds de la CPI au profit des victimes en vue de fournir des réparations aux victimes.

Au total 129 victimes participent au procès Lubanga, dont trois ont témoigné à la demande de leurs représentants légaux. Au cours de 204 jours d’audiences, le procès a entendu 36 témoins cités par les procureurs, 24 témoins appelés par la défense, et quatre experts appelés par les juges. Trois des témoins à charge étaient des témoins experts.

M. Lubanga, qui était président de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe politique qui selon les procureurs, avait un bras armé utilisant des enfants soldats, est en détention à la CPI depuis le 16 mars 2006. Son procès a commencé le 26 janvier 2009. Les conclusions orales ont été présentées les 25 et 26 août, 2011.

M. Lubanga est accusé d’avoir commis trois crimes de guerre entre juillet 2002 et décembre 2003. Les chefs d’accusation portées contre lui sont: la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans des groupes armés; l’enrôlement d’enfants dans des groupes armés, et l’utilisation d’enfants pour une participation active dans des conflits armés. Son procès est le premier tenu à ce jour par la CPI qui soit uniquement lié à l’utilisation d’enfants soldats.

Dans sa défense, M. Lubanga a affirmé qu’il était seulement un homme politique et n’avait rien à voir avec le commandement des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la milice armée de l’UPC. Bien qu’il ait admis qu’il y avait des enfants soldats dans les FPLC, il nie avoir pris part à l’enrôlement ou la conscription d’enfants. Au contraire, M. Lubanga affirme que quand il en avait les moyens, il a travaillé sans relâche en vue de la démobilisation des enfants soldats du groupe.

Cependant, les procureurs ont fait valoir que M. Lubanga a pris part à la conscription d’enfants, que certains des enfants soldats ont été ses gardes du corps, et qu’il était le commandant suprême de la branche armée de l’UPC. En outre, les procureurs ont déclaré qu’alors que M. Lubanga a publiquement indiqué à la communauté internationale qu’il allait démobiliser les enfants soldats, il s’est en fait opposé à leur désengagement du groupe.

Il faut noter que le procès de M. Lubanga a été suspendu à deux reprises. En juin 2008, les juges ont décidé une première suspension d’instance, faisant valoir qu’il était impossible que le procès soit équitable parce que le procureur de la CPI n’avait pas communiqué à la défense, ou mis à la disposition des juges, d’importants éléments de preuve potentiellement à décharge.

Alors que les juges ont également ordonné la libération inconditionnelle de M. Lubanga, la décision n’a pas été exécutée suite à un appel du procureur. En octobre 2008, les juges d’appel ont confirmé la décision de surseoir à statuer, mais infirmé la décision de libérer M. Lubanga. Le 18 novembre 2008, les juges du procès ont levé la suspension d’instance contre M. Lubanga, après avoir décidé que les motifs de la suspension « s’étaient écroulés d’eux-mêmes » parce que les procureurs avaient respecté l’obligation de divulgation.

En juillet 2010, les juges ont ordonné une deuxième suspension d’instance et la remise en liberté de M. Lubanga du quartier pénitentiaire de la CPI lorsque les procureurs ont refusé d’exécuter l’ordre émis par les juges de première instance de communiquer à la défense l’identité d’un intermédiaire, qui avait aidé les enquêteurs du procureur à entrer en contact avec des témoins. L’ordre a été motivé par l’affirmation de la défense selon laquelle les intermédiaires du procureur ont corrompu et coaché des témoins pour leur faire faire un faux témoignage.

L’accusation a immédiatement fait appel, tout en obtenant l’accord de l’intermédiaire en question pour qu’il soit identifié pour la défense, accompagné de mesures de protection des témoins. En octobre 2010, les juges d’appel ont statué que la Chambre de première instance a commis une erreur en suspendant l’instance sans l’application préalable de mesures moins drastiques, telles que l’imposition de sanctions contre le procureur à la suite de son incapacité à se conformer aux ordres des juges de première instance. Le procès a repris moins de trois semaines plus tard et la phase de présentation des preuves du procès s’est terminée le 18 avril 2011.

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2 commentaires »

  1. Thomas Lubanga doit etre liberer . Il est innoscent . Les victimes qui soit disant temoigner contre lui ne visent que l’argent . Ils sont corrompus. Ce facile a comprendre , un jeune a qui ont promet une belle vie apres dedomagement ne peut resister devant cet offre moyennant un faux jugement

    Commentaire par Alain Baraka — 13 Mars 2012 @ 12:54

  2. ahhhhhhhhhhhhhhhhh

    Commentaire par kal — 15 Mars 2012 @ 02:49

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