Le jugement du procès du chef politique congolais Thomas Lubanga qui se déroule devant la Cour pénale internationale (CPI) sera d’abord prononcé en anglais et, plus tard, en français, selon une décision prise mardi par les juges.
Lors de la conférence de mise en état, les juges ont informés aujourd’hui les parties au procès que le délai entre le moment où le jugement sera disponible en anglais et l’achèvement de sa traduction en français pourrait prendre jusqu’à quatre mois.
« Il est probable que la décision en anglais sera prête à être prononcée pour la nouvelle année. Cependant, il est fort possible que la traduction française ne soit pas disponible avant le mois d’avril de l’année prochaine », a déclaré le juge président Adrian Fulford.
Les juges ont demandé aux parties au procès s’il était préférable de rendre d’abord le verdict du procès en anglais tout en attendant l’achèvement de la traduction française ou de rendre les deux versions en même temps. En outre, les juges ont abordé les implications des deux options en ce qui concerne les étapes qui suivent le jugement. Selon une condition au titre de la règle 150 du Règlement de procédure de la Cour, un appel de la décision rendue par la Chambre doit être déposé au plus tard 30 jours après la notification de la décision.
L’accusation et les avocats représentant les victimes au procès ont déclaré qu’ils seraient satisfaits si le droit de recours débutait dès l’émission de la version française du jugement et si la condamnation ou la libération avait lieu comme prévu après la notification de la décision en anglais. La défense de M. Lubanga n’a été qu’en partie d’accord avec l’accusation. La défense a suggéré que l’étape ultérieure du jugement de première instance, à savoir la libération ou la condamnation de l’accusé et les réparations aux victimes, ne devrait survenir qu’après que la chambre d’appel ait rendu sa décision.
Le juge Fulford a indiqué que la chambre annoncerait sa décision au moment du verdict et aviserait sur les procédures ultérieures en temps voulu. Les deux autres juges du procès sont Elizabeth Odio Benito et René Blattmann.
M. Lubanga, que les procureurs de la CPI allèguent avoir été le fondateur de l’UPC, est accusé de l’enrôlement, de la conscription et de l’utilisation d’enfants soldats lors de conflits interethniques s’étant déroulés en 2002 et 2003 dans la province congolaise de l’Ituri. Il est détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis mars 2006 et son procès a débuté en janvier 2009.
Entretemps, la chambre a statué cet après-midi sur une demande de la défense de visiter le ‘‘témoin 19’’ pour des « motifs humanitaires ». Ce témoin a été cité à comparaître par la défense en mars et avril derniers. Après son témoignage, il a fait part de ses inquiétudes quant à sa sécurité et sa dignité lors de son voyage de la République démocratique du Congo vers La Haye.
De ce fait, le ‘‘témoin 19’’ était resté en détention à Scheveningen, le quartier pénitentiaire de la Cour en attendant son retour en RDC. Il serait actuellement ‘‘malade’’ et a fait la demande de rester sur le territoire hollandais, arguant qu’il ne serait pas en sécurité s’il retournait dans la prison congolaise dans laquelle il attendait son procès pour des délits commis lors d’un conflit armé.
Le greffe de la Cour s’est opposé à la demande de la défense de visiter le ‘‘témoin 19’’ lors de ses visites régulières à M. Lubanga au centre de détention, affirmant que seules les autorités de contrôle « avaient le droit d’effectuer des visites humanitaires » et que « c’est au détenu de renvoyer l’affaire devant les personnes compétentes ».
En application de l’article 68 du Statut de Rome en vertu duquel le tribunal est tenu de protéger le bien-être physique et psychologique des témoins, la chambre a jugé qu’il était « nécessaire et approprié » pour les membres de l’équipe de défense de rencontrer le ‘‘témoin 19’’. Le juge Fulford a ajouté que les réunions ne devraient pas être « limitées artificiellement » que cela soit en durée ou en nombre de visites.
Merci pour l’evolution de proces des Congolais a la CPI
Commentaire par LOKPATCHU ROGER — 13 Décembre 2011 @ 02:51